[Loi] Interdiction de la vente d'alcool/tabac au -18 ans

[Julian Robson]

Je ne participerai pas à ce projet de loi pour la simple et bonne raison que mr le Ministre demande en quelques sortes de monter le projet.

assez des ministres qui balancent deux trois points sur un projet se vantant de faire un brouillon et d'attendre que les citoyens fassent le boulot!

[Yevgueni Makhno]

Je ne participerai pas à ce projet de loi pour la simple et bonne raison que mr le Ministre demande en quelques sortes de monter le projet.

assez des ministres qui balancent deux trois points sur un projet se vantant de faire un brouillon et d'attendre que les citoyens fassent le boulot!

Tu n'es même pas citoyen, alors assez parler !

[Julian Robson]

Je ne participerai pas à ce projet de loi pour la simple et bonne raison que mr le Ministre demande en quelques sortes de monter le projet.

assez des ministres qui balancent deux trois points sur un projet se vantant de faire un brouillon et d'attendre que les citoyens fassent le boulot!

Tu n'es même pas citoyen, alors assez parler !

pardon??????????????????????????????????????????????????????????????

[Maxime Dellas]

Je ne participerai pas à ce projet de loi pour la simple et bonne raison que mr le Ministre demande en quelques sortes de monter le projet.

assez des ministres qui balancent deux trois points sur un projet se vantant de faire un brouillon et d'attendre que les citoyens fassent le boulot!

Je poste ce qui est une réelle proposition de Loi. Je reconnais qu'elle n'est pas infaillible, raison pour laquelle je suis ouvert à la critique et reconnaissant à des citoyens comme Mme Velasco d'être attentifs aux affaires de l'Etat.

[Julian Robson]

mais je serai attentif, je suivrai ce débat... je prends au sérieux les affaires de l'Etat

[Maxime Dellas]

Projet de Loi : Interdiction de la vente de tabac et d'alcool par les mineurs d'age

Titre I : Définition

Article 1 : Il est interdit de vendre du tabac et des produits alcoolisés aux moins de 18 ans, sur le sol frôceux.

Article 2 : L'article 1 s'applique à tous les établissements de vente d'alcool et/ou de tabac établis sur le sol frôceux.

Article 3 : L'article 1 s'applique également à tous les particuliers et citoyens frôceux.

Titre II : Sanctions encourues

Article 1 : Tous citoyens frôceux vendant de l'alcool ou du tabac à un mineur encoure les même sanction que l'auteur d'un Délit de classe D, tel qu'il est prévu dans le Code Pénal.

Article 2 : Tous gérant d'établissements vendant de l'alcool et/ou du tabac qui vend de l'alcool et/ou du tabac à un mineur se verra exposé aux même sanctions que l'auteur d'un Délit de classe D, tel qu'il est prévu dans le Code Pénal.

Voilà, je propose la modification suivante de la proposition postée le 14 janvier.

[Arthur de Milon]

Titre II, article 2, je pense qu'il y a une erreur de formulation :

Article 2 : Tous gérant d'établissements vendant de l'alcool et/ou du tabac qui vend de l'alcool et/ou du tabac se verra exposé aux même sanctions que l'auteur d'un Délit de classe D, tel qu'il est prévu dans le Code Pénal.

Article 2 : Tous gérant d'établissement vendant de l'alcool et/ou du tabac qui vend de l'alcool et/ou du tabac à un mineur se verra exposé aux même sanctions que l'auteur d'un Délit de classe D, tel que prévu par le Code Pénal.

Et dans l'article 1, il faudrait ajouter le terme "mineur" non ?


Sinon, je suis plutôt favorable à cette loi. Mais comment comptez-vous procéder pour faire correctement appliquer ce texte ? Les forces de l'ordre n'ont-elles pas mieux à faire : assurer la sécurité des Frôceux par exemple ?

[Maxime Dellas]

Je corrige de suite cette erreur de ma part ...

Si la loi est votée, sont application par les forces de l'ordre sera du ressort du Ministère de l'Intérieur.

[Maxime Dellas]

Bien. Le texte est transféré au Conseil des ministres.
Merci à tous !