[Recours]

[Yevgueni Makhno]

Mesdames, Messieurs, membres de la Cour Suprême,

Je souhaite en qualité de citoyen frôceux déposer un recours annulant la composition du gouvernement. Le gouvernement McGregor est dans l'illégalité constitutionnelle du fait que sa composition excède cinq ministre, ce qui est contraire au titre III de l'article 27 de la Constitution frôceuse, affirmant ceci:

Article 27. -
La capacité du Gouvernement ne peut excéder cinq ministres. Ceux-ci peuvent chacun nommer trois secrétaires d'État.

La Cour Suprême peut noter que le gouvernement McGregor est composé de six ministres qui sont les suivants:

• Benjamin McGregor, en charge du ministère de l'Education,
  Hugo Salinovitch, en charge du ministère du Travail, de l'Emploi et des Solidarités,
  Laurent de Montredon, en charge du ministère de l'Intérieur et de la Défense,
  Luke de Askalovitch, en charge du ministère des Finances de l'Economie du Budget du Commerce et de l'Industrie,
  Ondine d'Arcadie, en charge du ministère des Affaires sociales de la Recherche et de la Santé,
  Henri Quineault, en charge du ministère de la Justice et des Institutions.

Par conséquent, je demande l'ouverture d'une procédure de contrôle de constitutionnalité à l'égard de la composition du gouvernement, et le rejet de cette même composition, ainsi que la nomination d'un nouveau gouvernement respectant la Constitution.

Mesdames, Messieurs, les membres de la Cour Suprême, veuillez agréer de mes plus sincères salutations,
Yevgueni Vladimir Makhno, citoyen frôceux.

[Armando Monsallio]

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 874#p60874

DE-02-01-2011 portant sur un recours en annulation de la composition du gouvernement

Vu l'article 27 de la Constitution,
Vu la réclamation émise par M. Yevgueni Makhno déposée le 8 Janvier 2012,
Vu la composition du gouvernement émise par le cabinet du Premier Ministre,

La Cour Suprême décide :

Considérant la composition du gouvernement émise par le cabinet du Premier Ministre, il est impossible d'estimer que le Premier Ministre se voit échoir une fonction de Ministre.

En effet, celle-ci met en évidence une attribution de fonction qui n'a pas d'impact structurel sur le gouvernement. Seule la charge ministérielle, et non le titre de Ministre, se voit attribuée au Premier Ministre.

De plus, la Cour rappelle que par principe coutumier, le Premier Ministre n'est pas inclus dans le décompte du nombre de ministres dans le gouvernement. Pour précision, au regard de l'esprit de la Constitution, la Cour estime que seul doit être pris en compte le nombre de personnes se voyant attribuer le titre de Ministre, sans regard sur leurs fonctions.

Dès lors, la Cour doit constater que le nombre limite de 5 ministres par gouvernement, fixé par l'article 27 de la Constitution, n'est pas dépassé.

En outre, la demande de M. Makhno n'est pas fondée, et la Cour rejette l'annulation de la composition du gouvernement.

Fait le 12 Janvier 2012 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
M. Armando Monsallio, Président de la Cour Suprême
M. Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
M. Joseph Vossen, Juge à la Cour Suprême