II - 2 : Projet de Loi de finances

[Stefano Peruzzi]

Session 2 :

Session 2 :

Liste PRF :

1. Vera Kalachnikova 24 députés
2. Sébastien Capell 18 députés
3. Arthur de Milon 16 députés

Liste FDF :

1. Laurent de Montredon 19 députés
2. Luke De Askalovitch 18 députés
3. Dominique Skorpio 17 députés

Liste REC :

1. Stefano Peruzzi 21 députés
2. Noah Gayet 19 députés
3. Ibrahim Usseglio 13 députés

Liste PLC :

1. Vincent Valbonesi 25 députés
2. Zénodore du Plessis 21 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch 21 députés
2. Richard Cypher 16 députés

Liste Makhno :

1. Yevgueni Makhno 19 députés

Session de débat du vendredi 6 janvier 2012 à 10h00 au lundi 9 janvier 2012 à 10h00:

Loi de Finances

Préambule : La loi présentée ici permet d’évaluer le budget de la République Frôceuse pour la période Janvier-Février-Mars 2012.

Titre 1 : Généralités sur le Budget

Article 101 :
Pour la période Janvier-Février-Mars 2012, les recettes s’élèvent à 7 953 795 374 de pluzins.

Article 102 :
Pour la période Janvier-Février-Mars 2012, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 010 779 944 de pluzins.

Article 103 :
Pour la période Janvier-Février-Mars 2012, les dépenses de missions ou de crédit s’élèvent à 5 111 593 314 de pluzins.

Article 104 :
Au 18 décembre 2011, le PIB de la République Frôceuse est de 155 591 840 511 pluzins, soit 27230 pluzins par habitant.

Article 105 :
La République Frôceuse présente un budget pour la période Janvier-Février-Mars 2012 excédentaire et respecte donc le cadre budgétaire mis en place depuis l’indépendance du pays.

Article 106 :
La masse monétaire de la République Frôceuse au 26 octobre 2011 est de 30 950 000 000 pluzins.

Titre 2 Des Recettes

Article 201 :
Les recettes de l’Etat s’élèvent à 7 953 795 374 pluzins.

Article 202 :
- Impôt sur le Revenu : 1 416 676 416 Plz
- Impôt sur les Sociétés : 1 416 676 416 Plz
- Contribution de Solidarité Publique : 1 963 417 363 Plz
- Contribution Sociale des Entreprises : 46 909 257 Plz
- Taxe sur la Valeur Ajoutée : 3 327 261 373 Plz
- Impôt de Solidarité sur la Fortune : 81 768 198 Plz

Titre 3 : Des Dépenses

Article 301 :
Les dépenses de l’Etat s’élèvent à 7 619 642 061 pluzins.

Article 302 :
- Dépenses de personnels : 1 497 268 803 pluzins
- Dépenses d’intervention (missions) : 5 111 593 314 pluzins
- Dépenses de fonctionnement : 1 010 779 944 pluzins

Article 303 :
La Balance budgétaire prévue pour la période Janvier-Février-Mars 2012 est de 334 153 313 Plz

Titre 4 : Des dépenses de personnels

Article 401 :
Au 26 octobre 2011, la République Frôceuse compte 940 000 fonctionnaires dans les Ministères civils et au Ministère de la Défense.

Article 402 :
Au 26 octobre 2011, la République Frôceuse compte 410 000 fonctionnaires travaillant à l’Education Nationale et à l’Enseignement Supérieur, 205 000 au Ministère de l’Intérieur et de la Défense, 110 000 au Ministère de la Santé, des Sports et de la Recherche, 100 000 au Ministère de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, 50 000 au Ministère de l’Equipement, 40 000 au Ministère de la Justice, 25 000 au Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.

Article 403 :
Au 18 décembre 2011, le salaire moyen net à temps complet d’un fonctionnaire était de 1 940 pluzins par mois.

Titre 5 : Des dépenses de fonctionnement

Article 501 :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 010 779 944 pluzins.

Article 502 :
- Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel : 54%
- Subventions pour charges de service public : 46%

Titre 6 : Des dépenses d’intervention (missions)

Article 601 :
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 5 111 593 314 pluzins

Article 602 :
Les Dépenses d'Intervention sont réparties dans les Budgets suivants:
- Enseignement scolaire : 29%
- Travail, solidarité et intégration : 12%
- Santé : 11%
- Intérieur : 8%
- Ville, logement et transport : 8%
- Economie et Industrie : 7%
- Justice : 7%
- Recherche et enseignement supérieur : 5%
- Ecologie et agriculture : 5%
- Défense : 4%
- Sport, culture, jeunesse et vie associative : 2%
- Action extérieure de l’Etat : 1,5%
- Régions et collectivités locales : 0,5%

Titre 7 : De la pérennité des budgets

Article 701 :
La présente loi peut être modifiée selon les modalités du Code Economique.

Article 702 :
L’INSEEF est chargée de fournier les données économiques et sociales permettant la correction de la présente loi.

Fait à Aspen,
Le 23/12/2011.

Luke De Askalovitch, Ministre des Finances, de l'Economie, du Budget, du Commerce et de l'Industrie
Benjamin McGregor, Premier Ministre,
Dimitri Fevernov, Président de la République.

[Richard Cypher]

La loi de finances ci-contre me paraît satisfaisante même si je déplore le peu de moyens délivrés à la culture!

[Benjamin McGregor]

Le Premier Ministre prit la parole et s'exprima très brièvement..

Monsieur le Président, mes chers collègues, mesdames et messieurs les députés,

Ce projet de Loi des Finances, il s'inscrit dans la continuité du projet précédent, il assure, à la Frôce, un avenir encore presque certains et permet, par sa répartition, de donner les moyens à chaque département ministériel de réaliser une majorité de projet.

Je vous remercie.

[Arthur de Milon]

Dans la continuité, c'est bien là le problème. Monsieur Bernin avait fait comprendre à M. Skorpio et moi-même que le budget consacré aux villes serait revu à la hausse afin de permettre une plus grande autonomie et d'augmenter leur possibilité de mettre en œuvre des projets de développement économique, comme c'est le cas du parc d'attraction à Aspen. Encore une fois, le Gouvernement McGregor ne tient pas ses promesses et c'est dommage.

[Luke De Askalovitch]

Mesdames et messieurs les députés,

Je souhaiterais tout d'abord répondre à une attaque. Monsieur de Milon, je ne suis pas George Bernin, si celui-ci vous a fait des promesses: il n'engageait que lui. Je n'ai en aucun cas eu échos de ses paroles, il ne m'a pas contacté pour essayer de faire valoir vos intérêts. Monsieur Bernin aurait du faire la loi des finances en décembre, je me suis retrouvé avec ce dossier urgent sur le bureau du ministère alors que cela aurait déjà du être fait depuis plusieurs semaines. Le consensus s'est fait au sein du gouvernement pour cette loi des finances, or, nous avons semblé qu'elle était apte à être présentée aux députés. De plus, vous êtes bien gentil mais depuis le 23 décembre le débat est ouvert au ministère ! Je sais que les caméras de télévision sont davantage présentes dans l'hémicycle que dans mon ministère mais cela aurait été beaucoup plus utile si vous aviez évoqué cela avant que l'on présente le projet ici.

De façon plus général, nous avons choisi de faire le choix du développement durable en augmentant les part du budget alloués à la ville, au logement et aux transports (6%, maintenant 8%), à la recherche et l'enseignement supérieur (3%, maintenant 5%) et l'écologie et l'agriculture (3% maintenant 5%). C'est un choix de ce gouvernement qui veut se tourner vers l'avenir et ce futur passe par des progrès dans ces domaines là. Je reste prêt à répondre à vos questions.

[Laurent de Montredon]

J'ajoute que le prochain Congrès des maires que j'organise permettra de poser les bases à un réexamen du rôle des maires et donc des villes dans l'ensemble du territoire frôceux. Sans faire de promesse, je peux seulement indiquer que le gouvernement a pour souhait de faire bouger les lignes ainsi donc, s'il doit y avoir augmentation du budget alloué aux villes, il ne pourra intervenir que suite au dit congrès.

[Arthur de Milon]

Ce n'était pas une attaque Monsieur de Askalovitch, une simple question.

Merci Monsieur de Montredon.