[Discussion] Programme

[Jack Kusher]

A titre indicatif, voilà le programme qui a servi pour les législatives d'octobre 2011 :

Programme législatif du PLC

Economie, Travail et Emploi :


- Abrogation de la loi sur le Salaire Horaire Garanti (SGH) pour y substituer une loi plus adaptée à la conjoncture actuelle
- Abrogation de la loi sur les Déductions fiscales
- Abrogation de la loi sur le Salaire Minimum de Vie Décente (SMVD)
- Mise en place de déductions fiscales sur la production territoriale des entreprises frôceuses
- Autorisation du travail le dimanche pour l'ensemble des salaires sur la base du volontariat et contre une rémunération doublé
- Remboursement par les entreprises qui délocalisent des aides ou subventions qu’elles ont reçues
- Favoriser les investissements directs étrangers en Frôce
- Réforme de la fiscalité pour la rendre plus performante et non pénalisante pour les acteurs de la vie économique
- Taxer les transactions bancaires
- Favoriser la préférence des produits nationaux de grande consommation par un étiquetage visible "Fabriqué en Frôce"
- Inscrire dans la loi sur les Marchés publics l'obligation pour les collectivités et établissements publics de réaliser un minimum de 25% de leurs achats auprès des PME/PMI frôceuses
- Privatisation de l'ensemble des entreprises publiques dans les secteurs : des télécommunications, de la distribution d'électricité, de l'énergie et du transport routier



Sécurité et Immigration :


- Augmentation du budget des forces de sécurité de la République
- Revalorisation des salaires de l'ensemble des forces de sécurité
- Instauration d’une « Tolérance zéro » contre les délinquants agissant en zone urbaine
- Augmentation du budget dédié au contrôle des frontières pour freiner l’immigration illégale
- Durcir les sanctions contre l'aide à l'immigration illégale
- Lutte active contre les réseaux de passeurs, responsables de l’immigration clandestine
- Mise en place d'une immigration choisie en accord avec les besoins de la République
- Élaboration d'une liste de pays, culturellement proches de la République, dont les ressortissants auraient la priorité pour immigrer dans notre pays
- Interdiction des prières de rue sur l’ensemble du territoire de la République
- Autorisation du port d'armes après le suivi d’une formation et l’obtention d’un permis de tir distribué par l’Etat
- Arrêt définitif des régularisations des sans-papiers
- Expulsion des étrangers en situation illégale
- Autorisation pour les forces de sécurité d’intervenir dans l’ensemble des lieux et établissements publics
- Augmentation du système de vidéosurveillance et extension à l’ensemble du territoire de la République avec des subventions publiques
- Rétablissement d’un service militaire volontaire de douze mois
- Implantation de commissariats dans les zones sensibles



Justice :


- Suppression de l'excuse de minorité
- Abaissement de la majorité pénale à 16 ans
- Augmentation des peines pour récidive
- Durcissement général des peines pour chaque infraction
- Mises en place de peines incompressibles pour l’ensemble des infractions
- Mise en place de peines plancher pour l’ensemble des crimes et délits
- Mise en place de la perpétuité réelle pour l’ensemble des crimes
- Rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux et les actes de terrorisme
- Favorisation des entreprises de protection de témoins
- Moratoire sur les conditions de vie des prisonniers
- Création de Centre Éducatif Fermé pour Mineurs (CEFM)
- Recrutement massif de magistrats
- Revalorisation des moyens et réhabilitation des locaux des services judiciaires
- Augmentation massive de places de prison



Politique internationale :


- Permettre à la Frôce de se doter de l'arme nucléaire, facteur de dissuasion et de sécurité pour le peuple frôceux
- Opposition ferme aux "républiques" islamistes existantes
- Soutien aux mouvements démocratiques dans les pays arabes
- Rupture totale des relations avec les pays ayant un soutien actif envers les organisations terroristes
- Opposition à l'interventionnisme économique international (FMI, Banque mondiale etc.)
- Opposition à l’ingérence humanitaire
- Référendum sur l'adhésion de la République à l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
- Renforcer la coopération avec les pays pauvres en couplant le codéveloppement avec le retour des immigrés



Santé :


- Généralisation des assurances privées
- Réduction de la couverture sociale obligatoire au strict minimum
- Harmonisation de l’ensemble des régimes d'assurance maladie
- Plan drastique de lutte contre la fraude à la sécurité sociale
- Interdiction de toutes les sortes de drogues sur le territoire de la République
- Durcissement des sanctions pour les producteurs, vendeurs et consommateurs de produits stupéfiants
- Mise en place d'une campagne de prévention contre les dangers de la consommation d'alcool
- Interdiction de la vente d'alcool en zone urbaine dans certaines tranches horaires
- Interdiction de l'avortement, sauf en cas de viol ou de nécessité médicale
- Interdiction totale de toute forme d'euthanasie
- Durcissement des sanctions pour les complices lors d'euthanasie
- Favoriser le maintien ou l'installation de praticiens en zone rurale
- Généraliser les campagnes de dépistage



Affaires sociales :


- Abrogation de la loi Marie-Madeleine
- Abrogation de la loi sur la gratuité des préservatifs
- Adoption d'une loi portant sur l'interdiction de la Prostitution (en s'inspirant de la Loi Valmont)
- Adoption d'une loi portant sur le Proxénétisme (en s'inspirant de la Loi Valbonesi)
- Mise en place d'outils législatifs de lutte contre les travailleurs du sexe (loi sur le Proxénétisme et loi d'interdiction de la Prostitution)
- Abrogation de l'article 2401 du Code civil sur le mariage homosexuel
- Lutte contre la sexualisation de la société
- Encouragement de la natalité par des politiques d'allégement d'impôts pour les familles nombreuses
- Interdiction de la burqa et du niqab dans les lieux publics



Jeunesse et sports :


- Encouragement de la pratique du sport dans les établissements scolaires et en club
- Encouragement des activités extrascolaires pour les enfants via des aides fiscales aux parents
- Tolérance zéro contre le dopage
- Valorisation de la morale dans la pratique du sport
- Mettre en place une législation spécifique, dissuasive et répressive contre les délinquants et fauteurs de trouble dans les lieux de divertissement (stade, salle de concert, gymnase etc.)
- Lutte contre la discrimination dans le sport, notamment en en favorisant l'accès aux personnes handicapées
- Créations de sections sport-étude pour les élèves les plus doués



Environnement :


- Réaffirmation du soutien sans faille du pays dans l'énergie nucléaire
- Éveil de la conscience écologique dès l'école
- Encouragement du tri et le recyclage des déchets
- Développement d'une fiscalité verte pénalisant les pollueurs et récompensant les comportements éco-responsables
- Développement du ferroutage ainsi que le transport fluvial
- Création de parcs naturels
- Favoriser les économies d'énergies en équipant les services publics préférentiellement de matériel à basse consommation et peu polluants (ampoules basses consommations, isolations...)
- Lutte contre les gaspillages d'énergies grâce à des campagnes de sensibilisation et des aides fiscales
- Soutien à la recherche dans les biotechnologies



Éducation, Culture et Enseignement supérieur :


- Changer le rythme scolaire via l'allègement de l'emploi du temps et la réduction du temps de vacances
- Rétablissement des cours de morale dès l'école primaire à raison de deux heures par semaine
- Apprentissage obligatoire de l'hymne national au niveau de l'école primaire
- Port de l'uniforme obligatoire en maternelle, primaire et collège
- Tolérance zéro pour la violence dans l'éducation
- Instauration d'une police scolaire dans les établissements situés en zone urbaine sensible
- Présence de policiers dans les établissement avec des actes de violence
- Soutien indéfectible aux enseignants victimes de la violence
- Exclusion systématique des élèves ayant commis des actes de violence à l'intérieur d'un établissement contre un élève, un membre du personnel éducatif ou un professeur
- Abandon du collège unique
- Recrutement d’inspecteurs pour mieux évaluer les enseignants
- Instaurer le principe d’autonomie des universités dans la sélection des professeurs et des élèves
- Augmentation des moyens en faveur de l’apprentissage
- Création de classes d'excellence pour les élèves les plus méritants
- Veiller à la neutralité politique de l’audiovisuel public



Institutions :


- Rétablissement d'un régime présidentiel
- Renforcement des pouvoirs du président de la République
- Réaffirmation du principe de laïcité
- Faire du port d'arme un principe à valeur constitutionnelle

[Mike Harper]

Après un rapide coup d'oeil sur le programme, j'ai dégagé certaines choses que j'aimerais voir apparaitre en plus plutôt que de m'attarder sur les choses qui me déplaisent dans le programme (en particulier l'environnement, thème sur lequel je suis assez conservateur, et quelques mesures par ci par là):

Economie, Travail et Emploi :

-Favoriser les coupes budgétaires aux dépenses pour conserver un budget équilibré
-Impôt sur les sociétés à 9%
-TVA à 9%
-Impôt sur le revenu à 9%
-Faible impôt sur les droits de succession


Sécurité et Immigration :

-Création d'universités militaires (permettant aux jeunes d'étudier et de servir dans l'Armée à un faible prix)
-Création d'une brigade servant à intercepter toutes arrivées d'immigrants via la mer
-Privatisation de la sécurité dans certains secteurs
-Droit de regard du casier judiciaire de toute personne souhaitant entrer en Frôce

Justice :

-Election des juges et des procureurs

Politique internationale :

-Promotion des droits de l'Homme
-Réponse ferme aux actes anti-démocratiques

Affaires sociales :

-Lutte contre toute forme de reconnaissance de l'homoparentalité
-Lutte contre la pornographie

Environnement :

-Lutte contre les lois trop restrictives envers les entreprises

Éducation, Culture et Enseignement supérieur :

-Faire des universités un pôle dynamique de recherche
-Privatiser les universités
-Cours sur l'ensemble des religions au collège

Institutions:

-Ajout à la Constitution d'une déclaration des droits sur le modèle américain

[Jack Kusher]

Ma foi rien ne me déplait là-dedans, si ce n'est le terme de "lutte" contre l'homoparentalité qui me semble un brin abusif. En économie je laisserais ceux qui s'y connaissent un brin plus que moi parler ; mais l'impôt sur le revenu à 9% ça me semble un brin ridicule à vrai dire.

[Mike Harper]

Ce n'est pas tant le chiffre qui est ici important, je voulais souligner le fait que je suis en faveur d'une fiscalité très faible envers les entreprises et envers les ménages. Nous devons en finir avec ces impôts qui oppressent toujours un peu plus notre économie. Et si les recettes fiscales de l'Etat diminuent, je ne vois aucunement le problème à baisser du même coup les dépenses de l'Etat dans les domaines comme l'environnement, l'économie (par le biais d'un laissez faire, un désengagement de l'Etat) et la santé.

De plus, je suis en faveur du fédéralisme.

[Jack Kusher]

Ne simplifions pas trop les choses. La plupart des dépenses d'Etat sont utiles (notamment en matière de santé, puisque c'est un secteur que vous visez). Alors aspirer à une réduction de la fiscalité globale est nécessaire et légitime. Cependant n'est-il pas plus pertinent, dans un premier temps, de viser des secteurs précis au moyen de réductions d'impôts incitatives ? De plus, afin de maintenir un équilibre budgétaire imperturbable, il est absolument indispensable de conditionner les baisses d'impôts par des diminutions de dépenses préalable : Autrement dit, opérer à des économies, puis, une fois cela fait, opérer les réductions de recettes permises. Promettre une réduction précise et immédiate de l'impôt est un mensonge populiste.

[Mike Harper]

J'ai dit qu'il fallait coupler une baisse des impôts à des coupes budgétaires dans des secteurs où le privé doit prendre le relai de l'Etat (l'exemple de la santé). De plus, il faut savoir que notre budget est aujourd'hui excédentaire, alors que la gauche privilégie une approche dépensière de cette excédent, je crois que nous devrions mettre en avant l'utilisation de cet excédent par des réductions fiscales tout en gardant un budget équilibré. Mais je rejoins ton avis en ce qui concerne le ciblage de secteurs, je pense que c'est un mouvement général qui doit s'amorcer.

[Jack Kusher]

Nous sommes d'accord hein, simplement plutôt que "-Impôt sur le revenu à 9%" il me semble nécessaire d'annoncer plutôt quelque chose comme "Révision à la baisse de l'impôt sur le revenu", et nos techniciens économistes me diront ce que permet l'excédent ; sans pour autant dépouiller l'état. Ne promettons pas dans un programme ce qui n'est qu'une hypothèse idéaliste à très long terme.

[Zénodore du Plessis]

Tous les points cités me conviennent parfaitement.

Pour le point : "-Droit de regard du casier judiciaire de toute personne souhaitant entrer en Frôce", on pourrait aller plus loin en obligeant les aspirants migrants à présenter un casier vierge.

[Mike Harper]

Je m'inspirait de ce qui était en vigueur aux Etats-Unis qui grâce au Patriot Act peut aller carrément regarder ton compte bancaire si tu souhaites venir sur le territoire. Sans aller jusque là, je pense que le casier judiciaire est important et doit être vérifié pour ceux demandant un visa (il me semble que nous ne faisons pas partie d'un espace type Schengen et qu'il faut donc un visa pour entrer en Frôce). Je pense qu'au moins si on ne laissait pas entrer les criminels, ce serait bien.

[Jack Kusher]

Ce serait un bon début, oui. Il ne faut pas aller jusqu'au casier judiciaire vierge non plus, déjà ça dépend des pays (il y a des endroits où l'on ne se gêne pas trop pour condamner des innocents) et bien sûr des délits, tout ce qui est d'ordre politique par exemple ne doit pas être pris en compte. Par contre, je ne sais si tous les pays (en particulier dans le Sud) ont un système de casier judiciaire, et il semble difficile dans tous les cas de le voir sans un accord avec le pays concerné.