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Armando Monsallio
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Re: Partis Politiques

Message par Armando Monsallio »

Pour 1.4, a priori, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une condition d'élection ... Ils doivent simplement chercher à remplir les caisses lors des élections. Mais j'avoue que je trouve ça assez étrange. Cependant, si ça se limite à ça, je ne vois pas l'irrégularité.

Pour 2.10, oui, il faut une précision.

Je demande précision et correction informelles ? Ou je publie un avis de non-conformité de la demande, et il faudra qu'ils redemandent plus tard ?

Perso je verrais plus la première solution. Mais après, si vous préférez la seconde, je n'y verrais pas d'inconvénient.
Armando Monsallio
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Asuka Finacci
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Re: Partis Politiques

Message par Asuka Finacci »

Jusqu'ici quand il y a eu problème, la Cour a toujours demandé des précisions ou des corrections, un rejet ne doit avoir lieu qu'en ultime recours.
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Armando Monsallio
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Re: Partis Politiques

Message par Armando Monsallio »

Alors je demanderais des précisions/corrections. Merci, illustre prédécesseur !
Armando Monsallio
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Sébastien Capell
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Re: Partis Politiques

Message par Sébastien Capell »

Visiblement les 500 Plz, c'est pour financer les campagnes électorales. Ce qui n'est pas très logique, puisque les partis sont subventionnés, partiellement, par l'Etat et en plus il y a les cotisations des adhérents. Je n'avais pas pensé également à demander si les dirigeants du parti seront rémunérés.
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Joseph Vossen
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Re: Partis Politiques

Message par Joseph Vossen »

J'estime que rien empêche les partis politiques de demander des cotisations. Si leurs adhérants ne sont pas content, c'est aux partis de voir si celà est une bonne chôse.

Toutefois, je trouve inadmissible de faire payer des citoyens pour participer à une éléction.
Motif: tout citoyen a le droit de se présenter à une éléction.
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Sébastien Capell
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Re: Partis Politiques

Message par Sébastien Capell »

Joseph Vossen a écrit :J'estime que rien empêche les partis politiques de demander des cotisations. Si leurs adhérants ne sont pas content, c'est aux partis de voir si celà est une bonne chôse.

Toutefois, je trouve inadmissible de faire payer des citoyens pour participer à une éléction.
Motif: tout citoyen a le droit de se présenter à une éléction.

C'est exactement ma position.
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Armando Monsallio
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Re: Partis Politiques

Message par Armando Monsallio »

Très bien. Donc on autorise le parti.
Armando Monsallio
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Armando Monsallio
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Re: Partis Politiques

Message par Armando Monsallio »

Armando Monsallio
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Sébastien Capell
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Re: Partis Politiques

Message par Sébastien Capell »

Je suis d'accord.
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Vincent Valbonesi
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Re: Partis Politiques

Message par Vincent Valbonesi »

Pas de problème.
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