Ibrahim Usseglio a écrit :Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
Je souhaite vous faire part, par la présente, du Dossier N°02-1211 Etat c/ Casillas et Abrams.
Suite au dépôt d'une plainte par différentes personnes, dont je tiens la liste à votre disposition, une Action publique a été engagée à l'encontre de M. Casillas et de M. Abrams.
La plainte visait le rachat par M. Casillas, au nom de la ville de Farelle, de la société "Frôce 2", dont M. Abrams était le propriétaire.
Les faits sont reconnus par M. Casillas, comme le prouve les enregistrements de ses interventions dans le cadre de la procédure de Plainte déposée par M. Valbonesi.
Par ailleurs, lors de l'enquête que nous avons diligenté, nous avons pu constater que M. Casillas avait probablement mal interprété la législation en vigueur. Mais cet argument, s'il nous semble être une explication de son comportement illicite, ne nous parait en rien être une excuse de responsabilité, ni pour M. Casillas, ni pour M. Abrams.
Effectivement, nous avons pu constater au regard de ce communiqué faisant état du rachat, que celui-ci avait bien eu lieu, et était connu de M. Abrams. Nous avons également noté que le second communiqué annonce le changement de propriétaire, de la ville de Farelle, au bénéfice de M. Casillas. Mais il nous parait toujours évident qu'il s'agit là d'une fuite au devant de leurs responsabilités, pour MM Abrams et Casillas.
A la lumière de ces preuves, le Parquet estime que plusieurs chefs d'accusation doivent être retenus, s'agissant de l'infraction pénale dont se sont potentiellement rendu coupables M. Casillas et M. Abrams.
S'agissant de M. Casillas :
- Délit de catégorie B : Tentative de délit de catégorie A, en ce que M. Casillas a effectivement racheté la Chaîne Frôce 2 en son nom propre, mais avec l'intention non masquée de se faire rembourser l'achat par la Mairie de Farelle, grâce à une dotation du Ministère de l'Intérieur. Ceci aurait constitué un Détournement de fonds (Délit de cat. A), au regard de l'esprit du droit administratif en général, et de la Loi de modification de la législation sur le rétablissement de la culture frôceuse, en particulier. Or, bien que l'acte n'ait eu lieu, le Parquet retient que la tentative est constituée telle qu'entendue au terme de l'article 302 du Code Pénal, en cela que si M. Casillas n'a pas effectivement utilisé l'argent public pour cet achat, c'est uniquement parce qu'il ignorait comment y accéder.
S'agissant de M. Abrams :
- Délit de catégorie C : Complicité de délit de catégorie B, dans la mesure où M. Abrams a clairement favorisé le rachat, et ce en ayant une parfaite conscience de l'intention de M. Casillas d'utiliser les comptes de la ville de Farelle à cette fin.
Par ailleurs, le Parquet a pris en compte l'incapacité de M. Abrams de se représenter lui même, lors du procès, comme il en avait émis le souhait, celui-ci étant dans le coma. De la même manière, M. Casillas est injoignable (HRP : Son joueur ayant été banni ?), il nous parait essentiel de garantir le droit d'être défendu des deux accusés. Pour cette raison nous suggérons qu'un avocat leur soit commis d'office. Nous laissons à la Cour la discrétion de déterminer les modalités de recrutement et de rémunération de l'avocat.
Je me tiens à votre disposition pour toute question, et vous laisse estimer la recevabilité de ces chefs d'accusation, au regard des preuves, et des différentes versions des faits. Dès lors que la Cour se considérera suffisamment renseignée, le Parquet proposera une peine, que vous aurez toute discrétion de prononcer ou non.
Je signale par ailleurs que lors de la procédure de plainte, j'ai enregistré la constitution en tant que partie civile au cours de ce procès, de Mlle Velasco. Son représentant devant la Cour sera Maître Valbonesi. Je remercierais M. le Président de procéder à l'écoute de la demande de dédommagement civile de la plaignante, dès que nous aurons terminé la procédure pénale.
M. le Président, je vous laisse désormais diriger les débats.
M. le Procureur, c'est à vous.
