[Ministre H. Quineault] Projets en cours

[Henri Quineault]

Liste des projets et leurs statuts.

Légende
- Non commencé
- Débat ministériel en cours
- En vote à l'Assemblée
- Voté et promulgué

- Durcissement des sanctions en cas d'infractions à caractère raciste, discriminatoire, xénophobe, sexiste ou homophobe.
- Mise en place de sanctions-réparations adaptées aux infractions commises
- Prise en charge totale des frais judiciaires par l'etat. (Condition à déterminer par le Gouvernement.)
- Création d'un système d'avocats et de notaire commis d'office géré par l'Etat. (Cf. débat)
- Mise en place de sanctions sévères pour les individus impliqués dans des réseaux de trafis de drogue, humain ou d'arme.
- Reconnaissance des évasions et fraudes fiscales supérieures à 750 000 plz comme crimes punis de 15 ans de prison (Cf. débat
- Garantie de l'égalité homme/femme dans tous les domaines.
- Soutien à la lutte internationale contre la peine de mort. (Ressort du Président de la République)
- Construction d'un tribunal dans chaque ville. (Ressort de la CS).
- Augmentation du nombre de juges. (Ressort de la CS)
- Mise en place d'un certificat d'éligibilité délivré au terme d'un examen gratuit supervisé par la Commission Electorale. Sa détention serait obligatoire pour accéder à une charge politique.
- Création de Centres de Réinsertion Sociale des Détenus. (Cf. débat)
- Mise en place d’une politique de réinsertion axée sur le suivi des détenus durant et après leur peine afin de favoriser le retour à la société. (Cf. débat)
- Mise en place des cours dans les prisons (Cf. débat)