[Législatives décembre] Dépôt des programmes

[Asuka Finacci]

Merci aux groupes de candidats et aux candidats indépendants de déposer leur programme ici.

Le dépôt de programmes est autorisé à partir du moment où ce sujet est ouvert jusqu'au jeudi 8 décembre à 23 h 59

La formule du vote de ces législatives sera la suivante :

50 % vote des membres
32 % interventions en débat
16 % programmes
2 % hasard

[Arthur de Milon]

Programme des candidats PRF

Législatives de décembre 2011







Économie

« Moins d’impôts et plus de travail »





Entreprises

Encourager l'entrepreneur et l'entreprise
Leur donner les moyens d'être compétitifs face à la concurrence
Améliorer et simplifier la fiscalité pour les entreprises

- en exonérant de charges pendant deux ans toute entreprise nouvellement créée
- en développant les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des services à la personne
- en faisant de la recherche & développement ainsi que de l’innovation dans les entreprises une priorité nationale
- en protégeant nos entreprises par une réglementation protectrice afin d’empêcher toute prise de contrôle étrangère d’un secteur stratégique de l’économie frôceuse
- en rendant obligatoire l’épargne salariale pour un complément de retraite en défiscalisant les placements prioritaires vers les PME
- en baissant de 50% l’ensemble des charges pesant sur les PME
- en modulant l’impôt sur les sociétés en fonction de plusieurs critères comme la protection de l’environnement et la répartition des bénéfices entre salariés et actionnaires
- en transférant une partie des charges des entreprises vers une TVA sociale afin de faire peser l’impôt sur l’importation et la production étrangère plutôt que sur les entreprises frôceuses

Travail et Dialogue social

Promouvoir les valeurs de travail, de mérite et d'effort
Améliorer le dialogue social au sein des entreprises
Favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

- en instaurant des pénalités pour les entreprises qui contreviennent à la loi en matière d'égalité professionnelle, particulièrement s'agissant des salaires
- en mettant en place un revenu minimum destiné aux personnes en recherche d'emploi, dont la perception sera soumise à une activité sociale, associative ou humanitaire, d’intérêt local ou national
- en développant l’actionnariat des travailleurs frôceux dans les grandes entreprises du pays
- en encourageant la création d’organisations professionnelles paritaires « entrepreneurs-salariés » afin d’avoir un vrai dialogue social
- en fixant l’âge minimum de départ à la retraite à 65 ans
- en encourageant la cessation progressive d’activité, c’est-à-dire la retraite à temps partiel, afin d’associer pension et revenu
- en radiant de la liste des bénéficiaires des allocations chômage tout demandeur d’emploi ayant refusé deux fois de suite une offre correspondant à son profil, sa formation et sa zone géographique
- en encadrant les salaires des dirigeants de grandes entreprises en fixant un plafond à 400 000 pluzins par an

Pacte républicain et Nation

« Plus de fermeté pour plus de cohésion nationale »





Société

Garantir l'ordre social et moral
Affirmer nos valeurs républicaines et notre histoire

- en inscrivant dans notre Constitution que les racines de la Frôce sont occidentales et judéo-chrétiennes
- en lançant un débat national suivi d’un référendum sur la peine de mort pour les meurtriers en séries, les meurtriers coupables d'actes de barbarie et les assassins d'enfants
- en lançant un débat national suivi d’un référendum sur la castration chimique des criminels sexuels
- en interdisant la prostitution
- en promouvant nos traditions populaires et les défendre face au monde extérieur
- en instaurant une charte républicaine afin de réaffirmer le principe de laïcité en Frôce et que toutes les religions qui existent sur le territoire frôceux devront respecter.

Justice et Sécurité

Prévenir la récidive notamment chez les jeunes délinquants
Rendre à la police sa mission première
Pour une justice plus ferme et une stricte application des peines

- en luttant contre l’insécurité routière par la mise en œuvre d’une double politique de prévention et de répression
- en supprimant les aménagements de peine ainsi que la liberté conditionnelle pour les personnes condamnées à trois ans ou plus de prison
- en sanctionnant plus fermement les primo-délinquants, notamment les jeunes, afin de les responsabiliser et d’éviter l’engrenage de la récidive
- en créant des centres spécialisés pour les mineurs délinquants afin de les sortir de leur environnement familial et social, en vue d'une meilleure réinsertion
- en abrogeant la loi sur la police de proximité dont l’objectif est trop flou et peu adapté à la situation actuelle
- en permettant aux citoyens de saisir la Cour suprême en cas de faute d’un magistrat
- en supprimant l'excuse de minorité et instaurer la majorité pénale à 13 ans
- en sanctionnant avec la plus grande sévérité tout appel à la désobéissance civile ou toute action visant à empêcher l’application des lois
- en luttant massivement contre les drogues avec le lancement une campagne de prévention et une répression plus ferme des trafics

Services publics et Institutions

Moderniser et simplifier nos services publics
Des élus et des institutions irréprochables pour une démocratie saine et transparente

- en créant un service minimum dans les transports (train, avion et transport en commun comme le bus ou le métro) pendant les jours de grève afin de ne pas pénaliser leurs utilisateurs, en particulier ceux se rendant à leur travail
- en limitant le cumul des mandats à trois par élu
- en ne renouvelant un départ de fonctionnaire à la retraite sur deux
- en imposant aux administrations une obligation de résultat, notamment avec l'amélioration au mérite de la rémunération des fonctionnaires
- en obligeant chaque ministre à un bilan des actions entreprises durant sa fonction, en particulier les textes législatifs ou réglementaires adoptés et mise en œuvre ainsi que les débats menés
- en rendant inéligible à vie tout élu condamné pour corruption

Immigration

Mieux réguler les flux migratoires
Garder la maîtrise de nos frontières
Améliorer l'intégration des immigrés au sein de la nation frôceuse

- en subordonnant l’acquisition de la nationalité à une assimilation effective (connaissance et maîtrise de la langue, respect des mœurs, des valeurs républicaines…)
- en instaurant des plafonds annuels d’immigration légale fixés par le Parlement
- en réprimant plus fermement l’emploi illégal, notamment en instaurant des sanctions contre les employeurs ayant recours aux sans-papiers comme main d’œuvre
- en proscrivant la double nationalité
- en durcissant les contrôles aux frontières
- en expulsant immédiatement les clandestins et mettre en place une politique de retour dans leurs pays d’origine
- en expulsant les ressortissants étrangers condamnés à une peine de prison afin qu’ils la purgent dans leur pays d’origine
- en poursuivant devant la justice les associations dont le but est d’aider les clandestins à échapper aux expulsions afin de les dissoudre
- en mettant en œuvre une politique de co-développement avec les pays du tiers-monde visant à fixer les populations dans leur pays d’origine et en liant l’ampleur de ces politiques mises en œuvre par la Frôce à destination de ces pays à l’acceptation du retour de leurs clandestins

Développement durable et Territoires

« Pour une économie verte et équitable, pour des territoires à la fierté retrouvée »





Ruralité

Réduire la fracture territoriale en redonnant sa place au monde rural
Rééquilibrer les territoires

- en privilégiant et en défendant les communes rurales et les villes moyennes plutôt que les grandes agglomérations et leurs quartiers difficiles qui demandent de plus en plus de moyens financiers
- en encourageant la création d’associations locales.
- en soutenant l'installation de jeunes couples avec enfants en bas âge, de commerces, de professions médicales et paramédicales ainsi que de PME dans les zones rurales afin de mettre un terme à la désertification
- en faisant de l’accès aux NTIC (internet, télévision numérique) dans les zones rurales une priorité nationale
- en redéployant les services publics dans les zones rurales et soutenir les services publics de proximité
- en valorisant le patrimoine local par le développement du tourisme vert

Agriculture et Alimentation

Permettre aux agriculteurs de vivre du fruit de leur travail et non des subventions

- en encourageant le commerce équitable
- en lançant un débat national suivi d’un référendum sur les OGM
- en mettant en place des incitations fiscales afin d’inciter les exploitants à se lancer dans une agriculture raisonnée
- en promouvant notre gastronomie qui constitue une dimension essentielle de notre patrimoine et de notre identité
- en créant un label pour les produits « 100% frôceux » afin d’encourager une consommation citoyenne
- en promouvant une alimentation saine, variée et équilibrée afin de limiter les problèmes de surpoids et de malnutrition
- en mettant en place une politique alimentaire de prix qui prendra en compte les contraintes environnementales, sociales et sanitaires

Environnement et Énergie

Afin que la satisfaction des besoins d'aujourd'hui ne pénalise pas nos enfants
Protéger durablement la planète

- en développant les métiers de l’environnement
- en créant des parcs naturels nationaux
- en protégeant l’environnement contre les lobbies mondialistes
- en généralisant les ampoules basse-consommation
- en créant une pastille verte pour les voitures propres avec des avantages
- en renforçant les dispositifs de prévention des pollutions ainsi que leurs sanctions pénales (marées noires, incendies de forêts, décharges sauvages…)
- en lançant de grands programmes de recherche sur les énergies renouvelables et le recyclage des déchets
- en suscitant une véritable conscience écologique, par une instruction civique et une responsabilisation dès l’école, basée sur le respect des autres et une vision de l’intérêt général de la planète
- en multipliant les dégrèvements fiscaux pour les investissements en faveur de l’environnement
- en développant l’ensemble des énergies renouvelables : l’éolien, l’hydraulique, le solaire thermique et photovoltaïque, la géothermie, la biomasse…
- en encourageant l’utilisation des carburants verts (éthanol, diester)

École et Jeunesse

« L’école, rouage essentiel de notre République »
« Priorité aux jeunes »





Enseignement

Faire de la réussite de chaque élève le fondement même de l'école
Recentrer l'école sur ses missions fondamentales
Restaurer l'autorité des enseignants et faciliter leur travail

- en instaurant un système de notation strict et sélectif
- en bannissant des classes les pédagogies déstructurantes qui dénaturent l’école en la résumant à un seul rapport entre l’enseignant et l’enseigné
- en améliorant la formation initiale des enseignants avec l'augmentation significative de la partie pratique dans leur cursus de formation
- en fixant un seuil de dix ans d’expérience pour l’affectation des enseignants dans les zones d’éducation prioritaire, incluant une prime
- en aidant les élèves en difficulté et en décrochage scolaire avec la mise en place de quelques heures de soutien par semaine
- en promouvant la sélection fondée sur le mérite et l’effort
- en proscrivant le piston, les passe-droits et la discrimination positive
- en réformant les programmes afin de rétablir une hiérarchie entre les savoirs (français, mathématiques et histoire-géographie en priorité) et de supprimer les matières et options superflues qui placent les disciplines sur un pied d’égalité brouillant ainsi la mission première de l’école
- en mettant en place des « équivalences expérience » pour les projets réalisés dans le cadre de l’enseignement supérieur afin de pouvoir les valoriser lors de la recherche d’emploi

Jeunesse

Améliorer les conditions de la vie des élèves et des étudiants
Permettre aux jeunes de s'ouvrir sur le monde
Les préparer afin qu'ils deviennent des citoyens fiers et des individus responsables

- en encourageant la participation des jeunes à la vie démocratique, notamment par le biais de débats au sein des lycées et des universités
- en permettant à tous les jeunes d’accomplir un semestre d’études à l’étranger
- en autorisant le libre choix des parents dans la sélection de l’établissement que fréquentera leur enfant
- en développant le prêt étudiant à taux 0 afin de permettre aux jeunes de faire les études de leur choix
- en proposant aux lycéens qui le souhaitent quelques heures d'enseignement et d'information sur la sexualité, le tabac, les drogues et la sécurité routière, afin de permettre aux jeunes de prendre conscience des dangers qui les entourent
- en renforçant la compréhension mutuelle entre les peuples et l’esprit d’ouverture sur le monde avec la mise en œuvre de projets de coopération avec les autres pays en matière de jeunesse
- en proposant de manière optionnelle le passage du permis de conduire au lycée
- en développant les cités U autour des grandes universités du pays
- en lançant un débat national suivi d’un référendum sur le port de l’uniforme à l’école
- en obligeant les établissements scolaires à faire flotter le drapeau frôceux dans leur cours de récréation
- en imposant une heure mensuelle d’enseignement des valeurs patriotiques et du savoir-vivre, du primaire à la classe de terminale, et quelque soit la filière
- en confrontant les collégiens et lycéens à la réalité économique par un cours trimestriel faisant intervenir un artisan, un commerçant ou un petit entrepreneur
- en réhabilitant le travail manuel par un stage obligatoire d’un mois chez un artisan ou à l’usine en classe de 3e

Culture et Sport

Promouvoir notre patrimoine national et faciliter l'accès de tous à la culture
Renforcer la dimension éducative du sport ainsi que son rôle matière d’insertion et de cohésion sociale
Développer la pratique sportive chez tous les publics

- en créant un enseignement obligatoire de l’art et de la culture frôceuse au lycée
- en facilitant l’accès à la pratique sportive à des publics qui en sont théoriquement éloignés (personnes handicapées, habitants des quartiers en difficulté)
- en promouvant les valeurs éthiques et morales du sport, notamment avec une répression plus ferme du dopage
- en rénovant et adaptant les équipements sportifs
- en numérisant intégralement les archives nationales
- en mettant en place un collège des musées frôceux afin de mutualiser les moyens au niveau national
- en développant le sport de haut niveau et en contribuant au maintien du sport frôçeux à un rang international élevé

Santé, Famille et Affaires sociales

« Parce que les plus faibles doivent être protégés »





Santé et Recherche

Améliorer l’efficacité et l’équité de notre système de santé
Mettre l'individu et sa vie au premier plan des politiques de santé et de recherche

- en renforçant l'hygiène dans les hôpitaux pour lutter contre les infections nosocomiales
- en lançant un débat national suivi d’un référendum sur l’euthanasie
- en interdisant l'avortement au-delà de 6 semaines de grossesse
- en faisant baisser le prix des médicaments et des soins, avec notamment un développement de la concurrence entre les laboratoires pharmaceutiques
- en limitant le nombre de médicaments remboursables à ceux uniquement dont l'efficacité est avérée (l'idéal serait d'atteindre un chiffre autour de 2000)
- en soutenant la recherche biomédicale
- en interdisant toute recherche sur l'embryon et le clonage

Famille

Faire de la famille le premier cadre d’éducation, de protection et d’entraide
Défendre la vision traditionnelle du mariage

- en inscrivant le mariage dans le code civil comme étant l’alliance d’un homme et d’une femme dans le but de former une famille
- en refusant le mariage homosexuel et l’adoption d’enfants par des couples du même sexe
- en soutenant l’institution du mariage par une politique d’incitation fiscale
- en réservant les allocations familiales aux familles de nationalité frôceuse au service d’une grande politique démographique nationale
- en offrant aux parents qui choisissent de rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants la reconnaissance et le soutien financier dont ils ont besoin, avec notamment la création d’un revenu parental d’éducation (RPE) de 1000 pluzins par mois avec droit à la retraite
- en créant un ministère ou secrétariat d’État de la Famille afin que la politique familiale ne soit plus perçue comme un secteur parmi d’autres de la politique sociale
- en développant massivement les crèches d’entreprise
- en supprimant les allocations familiales pour les parents reconnus coupables par la justice de manquements graves dans l’éducation de leur(s) enfant(s)

Logement, Personnes âgées et handicapées

Soutenir une véritable politique d'accession à la propriété
Accompagner les personnes dépendantes et leur permettre de garder dignité et qualité de vie

- en créant une allocation d’autonomie pour les personnes âgées les plus dépendantes
- en faisant de l'accession à la propriété une priorité nationale, avec notamment la création d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété d’un logement (intérêts pris en charge par l’État)
- en encourageant la construction de logements respectueux de l’environnement et peu gourmands en énergie
- en aidant les personnes âgées et/ou atteintes d’invalidité avec le développement de la formation d’infirmiers, d’aides soignants et d’auxiliaires de vie afin de prendre soin à domicile de ces personnes
- en évaluant les besoins réels des personnes handicapées afin d’avoir une expression exacte des investissements publics à engager

Par les candidats du Parti Républicain Frôceux

Mlle. Vera Kalachnikova, présidente
M. Arthur de Milon, vice-président
M. Sébastien Capell, président d'honneur
M. Julian Robson, porte-parole
Mme. Alexandra Versini

[Noah Gayet]

Programme du Rassemblement Ecologiste et Citoyen
Elections Législatives - Décembre 2011

~~ Affaires Sociales ~~

• Légalisation des drogues douces.
• Mise en place d'une allocation minimale d'existence fixée à 500 plz par mois.
• Mise en place d'un minimum vieillesse à 1000 plz par mois.
• Instauration d'une taxe progressive sur les bénéfices issus de loyers pour les propriétaires, pouvant monter jusqu'à 50 % dans le cas des marges les plus scandaleuses.
• Mise en place d'une politique de relogement des sans-abris basée sur la construction de logements sociaux.
• Mise en place d'une proportion de logements sociaux, fixée à 35% minimum par ville.
• Création de la Garantie d'Etat pour Loyers Impayés, rendant le paiement de loyers par l'Etat possible sous conditions de ressources.
• Création d'une Agence Nationale pour l'Emploi.
• Création d'une Prime pour l'Emploi favorisant les individus les plus modestes ayant travaillé au minimum 6 mois pleins sur l'année.
• Mise en place d'un salaire mensuel minimum à 1500 plz bruts.
• Mise en place d'un salaire mensuel maximum indexé sur le salaire le plus faible de l'entreprise hors stagiaires.
• Création d'une Allocation Parent au Foyer permettant leur rémunération avec conditions éducatives et obligations d'autorité parentale.
• Création d'allocation familiales pouvant être retirées en cas d'abandon de l'autorité parentale.

~~ Economie ~~

• Nationalisation du système bancaire dans sa totalité.
• Nationalisation des établissements scolaires, de santé publique et des mutuelles.
• Revision de l'impôt sur le revenu proportionnel avec exonération pour les plus bas salaires et insertion de nouvelles tranches sur les hauts revenus.
• Mise en place d'une taxe Tobin à 3 %
• Mise en place de taxes douanières variables selon le coût écologique et humain des marchandises importées.
• Subventions et aide à la création de PME dans les milieux ruraux.
• Valorisation de l'artisanat frôceux.
• Lutte contre les paradis fiscaux en renforçant la surveillance des comptes bancaires des entreprises et en exigeant des bilans trimestriels complets.
• Mise en place d'un système favorisant la consommation locale
• Mise en place de monopôles stratégiques d'Etat dans le secteur de l'énergie et de la distribution d'eau.
• Mise en place de partenariats public-privé sous surveillance dans le secteur de la téléphonie et des transports.
• Régulation des marges de bénéfices faites par les distributeurs sur les produits vendus.
• Suppression de toute taxe sur les produits de première nécessité.

~~ Sport et santé ~~

• Création d'un Pôle National de Recherche sur les maladies orphelines et rares.
• Développement des traitements contre le VIH.
• Mise en place de partenariats avec le plus grand nombre de pays afin de lutter contre le SIDA.
• Augmentation des moyens de la recherche avec construction de nouveau pôles de laboratoires, embauche de nouveaux chercheurs et levée du numérus clausus de ces derniers.
• Création de la Médecine du Travail.
• Mise en place de tests de dépistages gratuit sur le cancer du côlon, de l'utérus et du sein dès l'âge de 45 ans.
• Autorisation du recours aux mères porteuses.
• Généralisation du don de sang, d'organes, du don d'ovules et de sperme.
• Construction et/ou rénovation de gymnase dans tous les établissements scolaires.
• Favoriser les disciplines collectives à l'école.
• Interdiction de la consommation de tabac avant l'âge de 18 ans.
• Interdiction de la consommation d'alcool avant l'âge de 18 ans.
• Mise en place d'une compétition nationale annuelle entre les établissements scolaires comprenant plusieurs épreuves sportives.

~~ Education ~~

• Suppression de tout enseignement religieux et s'inspirant de principes moraux religieux.
• Interdiction de l'uniforme dans tous les établissements.
• Garantie de la mixité des classes.
• Raccourcissement des vacances d'été en contrepartie d'une limitation du nombre de cours par semaine à 25.
• Interdiction de la notation des exercices faits en dehors de la classe, qui favorisent les enfants issus de milieux aisés en plus de réduire le temps d'activité physique des élèves.
• Reconnaissance des syndicats étudiants et lycéens.
• Reconnaissance du droit des élèves à cesser l'apprentissage à des fins de protestation sans sanction
• Mise en place des cours d'éducation sexuelle dès l'âge de 11 ans tout sexe confondu.
• Réforme des contenus de cours d'éducation sexuelle afin d'intégrer des travaux pratiques pour les élèves les plus âgés et de pouvoir aborder l'ensemble des thèmes sur la sexualité.
• Mise en place de 5 zones de vacances scolaires sauf pour les vacances de fin d'année.
• Favoriser la virtualisation des données.
• Rendre le système de notation facultatif et encadré sauf au lycée.
• Suppression des notes sur les bulletins scolaires sauf au lycée.
• Retour au contrôle terminal.
• Constructions d'écoles et d'université à travers tout le territoire
• Augmentation des effectifs d'enseignants.
• Création de l'Allocation Scolaire permettant la prise en charge du matériel scolaire et des livres.
• Garantir la gratuité et la laicité de l'école.

~~ Justice ~~

• Durcissement des sanctions en cas d'infractions à caractère raciste, discriminatoire, xénophobe, sexiste ou homophobe.
• Mise en place de sanctions-réparations adaptées aux infractions commises
• Prise en charge totale des frais judiciaires par l'etat sous condition de ressources.
• Création d'un système d'avocats et de notaire commis d'office géré par l'Etat.
• Mise en place de sanctions sévères et intransigeantes pour les individus impliqués dans des réseaux de trafis de drogue, humain ou d'arme.
• Reconnaissance des évasions et fraudes fiscales supérieures à 750 000 plz comme crimes punis de 15 ans de prison
• Garantie de l'égalité homme/femme dans tous les domaines.
• Soutien à la lutte internationale contre la peine de mort.
• Construction d'un tribunal dans chaque ville.
• Augmentation du nombre de juges.
• Mise en place d'un certificat d'éligibilité délivré au terme d'un examen gratuit supervisé par la Commission Electorale. Sa détention serait obligatoire pour accéder à une charge politique.

~~ Sécurité ~~

• Interdiction du port d'arme sauf pour la chasse.
• Renforcement des contrôles sur les armes destinées à la pratique de la chasse
• Autorisation de mangas et bandes dessinées spécialisées pour le traitement préventif des pédophiles.
• Démantèlement de toutes les caméras de surveillance publiques sur tout le territoire, ainsi que des radars automatiques.
• Annulation des limitations de vitesse sur autoroute.
• Mise en place de véhicules bridés à 160 km/h maximum sauf modèles sportifs et véhicules d'urgence.
• Augmentation des effectifs de la police.
• Interdiction du taser.
• Restriction de l'usage de grenades lacrymogènes.
• Création d'un Service National de Pompiers.
• Renforcement de la police de proximité.
• Limitation de la garde à vue.
  
  ~~ Environnement ~~
• Investissement massif dans les énergies renouvelables pour les particuliers
• Construction d'un parc éolien au large des côtes frôceuses
• Réduction au minimal de la part de nucléaire, pour les besoins nationaux seulement, tout en assurant un bas prix
• Création de parcs nationaux pour préserver la biodoversité et les milieux naturels
• Création d'une filière automobile propre financé par l'Etat évitant le lobbying pétrolier, avec le concours des chercheurs frôceux.
• Inclure la sensibilisation au développement durable en cours de SVT.
• Mise en place d'un passe de transports en commun spécial pour les touristes, ce passe permet l'utilisation de tous les trains sans réservation / métros / bus / tramways appartenant au service public sans limitation pendant 1, 2 ou 3 semaines à un coût assez faible afin de favoriser l'emploi des transports en commun.

[Richard Cypher]

PROGRAMME

ECONOMIE

Favoriser l’entreprise et la création d’emplois :
- Diminution de la caution pour création d’une entreprise à 10 000 plz.
- Ajouter des déductions fiscales pour toute embauche en contrat à durée indéterminée.
- Mise en place réductions fiscales pour les entreprises investissant dans la formation, les domaines de santé, de recherche, de service social ou dans les technologies vertes.

Réguler le système économique frôceux :
- Nationalisation des banques.
- Mise en place de prêts à taux zéro.
- Contrôle des prix par l’Etat.
- Création d’un Fonds d’Investissement et d’Epargne Républicain.
- Mise en place de la taxe Tobin sur les flux financiers et les échanges de capitaux à 5%

-Réguler les parachutes dorés (taxées ou interdit ?)
-Taxe sur les transferts financiers

SANTE:

Mise en place d’une nouvelle politique de santé publique :
- Création d’un plan d’urgence en cas de pandémie, préparant l’utilisation massive de cours par correspondance sous l’autorité de l’Etat pour ne pas gâcher une année scolaire.
- Création d’un plan de santé sur les maladies dégénératives et leur prise en charge.
- Préserver la santé en préservant et améliorant l’environnement.
- Promouvoir les comportements de vie sains (grâce notamment à des messages ciblés et concis pour promouvoir les interventions « faisables »)
- Réduire les usages excessifs de l’alcool, du tabac et des médicaments.
- Interdiction de la publicité pour des produits alcoolisés, le tabac, les médicaments ainsi que les méthodes non-homologuées par l’Etat dans la lutte contre les maladies chroniques et notamment l’obésité.
- Financement de campagnes en faveur de l’utilisation du préservatif.

Assurer les droits de chacun et garantir la prévention :
- Dépénalisation du cannabis et des drogues douces.
- Continuer de garantir du droit à l’euthanasie et à l’avortement.
- Mise en place de campagnes de prévention dans tous les établissements scolaires sur les dangers de la drogue, des MST, de l’alcool et d’une alimentation trop riche.
- Mise en place de “Plate-formes ludiques” dans tous les enseignements publics frôceux. Celles-ci seront dotées de jeux vidéo d’intéractions corporelles complètes, ces jeux ayant été estimés sains pour le développement des capacités de l’Enfant et pour la lutte contre l’obésité à un coût relativement faible. -Gratuité des moyens de contraception pour les mineurs, après visite auprès de l’infirmerie scolaire.

JUSTICE ET INSTITUTIONS

Renforcement du Droit à la Justice :
- Renforcement des droits de la défense en permettant aux accusés de garder le silence sans la présence de leur avocat et en encadrant les interrogatoires.
- Instauration d’un système de mandat d’arrêt et de perquisition uniquement sur décision de justice après présentation de l’enquête de la police aux Juges de Proximité.
- Mise en place de moyens matériels et humains suffisants pour l’application des peines.
- Création d’une Aide Juridique d’État, allocation versée aux avocats d’individus ayant des revenus mensuels inférieurs à 2500 plz, permettant la prise en charge intégrale des frais de justice.

Plan de lutte contre la surpopulation carcérale et les conséquences néfastes de la prison :
- Développement des travaux d’intérêt général pour les faits mineurs.
- Développement du bracelet électronique pour les peines courtes (moins de 2 ans).
- Mettre fin aux détentions préventives systématiques.
- Restauration des conditions de détentions décentes dans les prisons.
- Séparation des lieux d’emprisonnement selon le type d’infraction.
- Mise en place d’infirmeries et d’équipes médicales dans chaque prison.

Plan de réinsertion des prisonniers :
- Mise en place d’une politique de réinsertion axée sur le suivi des détenus durant et après leur peine afin de favoriser le retour à la société.
- Création de Centres de Réinsertion Sociale des Détenus.
- Mise en place d’ateliers artistiques de groupe au sein des prisons favorisant l’aspect créatif et la vie en groupe des individus.
-Mis en place de cours en prison.

Réforme du Code Pénal :
- Élever l’âge de responsabilité pénale à 15 ans, tout en permettant des mesures éducatives en dessous de cet âge.
- Ne permettre aucune exception à l’excuse de minorité.
- Lutte contre la récidive en mettant en place une perpétuité incompressible pour les crimes les plus graves et en favorisant les sanctions-réparations pour les délits.

Lutte pour le respect de la présomption d’innocence :
- Mise en place de sanctions pour non-respect de la présomption d’innocence.
- Limiter les divulgations sur les pistes jugées non-sérieuses de l’enquête.
- Garantir à tout moment, la possibilité à l’accusé de se défendre et de faire entendre sa voix.

Renforcer les valeurs républicaines et démocratiques :
- Prestation de serment à la République pour l’accès à toute charge politique.
- Demi-voix pour les membres de droit de la Cour Suprême, hors procès en appel.
- Diminution de la caution pour la création de toute association à but non lucratif, incluant les partis politiques.
-Totale opposition à la peine de mort ainsi qu’à la légalisation du port d’armes.

SECURITE

Revalorisation de l’Armée Frôceuse :
- Mise en place d’une égalité d’accès et de traitement entre les soldats quel que soit leur sexe, leur religion, leur orientation sexuelle ou leur origine.
- Investissement dans les technologies de défense civile.
- Intégration dans la formation des soldats de plus d’enseignements de secourisme et d’assistance.
- Mise en place d’un partenariat privilégié entre éducation nationale et défense pour renforcer l’image des forces armées auprès de la jeunesse et promouvoir les opportunités professionnelles au service de la défense nationale.
-conforter le lien entre notre armée et le Peuple avec la participation systématique de l’armée à notre fête nationale

Lutte contre la délinquance et le banditisme :
- Ciblage des moyens de la police vers les zones les plus sensibles.
- Augmentation des effectifs policiers de 15% sur tout le territoire.
- Création de Cellules d’Intervention Criminelle (CIC) permettant la constitution d’opérations de démantèlement de réseaux et travaillant en collaboration avec les forces de police et les services secrets.

Plan de lutte pour la sécurité routière :
– Mise en place d’une règlementation obligeant les constructeurs automobiles à plafonner la vitesse des voitures au maximum légal autorisé, avec installant de contrôle alcootest pour le démarrage.
– Création du permis sur une carte électronique délivrée par l’état et nécessaire au démarrage de tout véhicule.
– Instauration d’un système dérogatoire pour les véhicules sportifs permettant l’absence de bridage de vitesse mais soumis à un contrôle strict des autorités.
– Création d’un code de la route frôceux.
– Multiplication des campagnes de prévention routière à tous les âges.
– Grand plan de modernisation et de sécurisation du réseau routier principal et secondaire.

AFFAIRES SOCIALES

Réforme du Code du Travail :
- Mise en place d’un salaire minimum à 1500 plz nets/mois.
- Mise en place d’un salaire maximum à 500 000 plz/mois.
- le CDI est la norme, l’utilisation du CDD doit être limité, et encadré.
- Instauration du droit à 6 semaines de congés payés.
- Fixation d’une durée légale de travail de 35 heures.
- Mise en place du droit à 7 minutes de pause par heure travaillée, à la participation de l’employeur aux frais de déplacement et de repas.
- Obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de posséder une salle de repos incluant du matériel et des activités de détente.
- Création du Conseil National d’Inspection du Travail, chargé de vérifier l’application de la loi au sein des entreprises.
- Assouplissement des lois sur le droit de grève dans le secteur public.

Lutte contre le chômage :
– Mise en place d’une autorisation spéciale pour les licenciements économiques dans les entreprises bénéficiaires, délivrée par une commission d’experts, qui pourra être refusée si la situation économique de l’entreprise ne justifie pas cette décision.
– Expérimentation d’ateliers nationaux pour reclasser les chômeurs.

Aide aux plus démunis :
– Renforcement de l’accompagnement des personnes en surendettement.
– Création d’un Revenu Minimal de Solidarité s’élevant à 500 plz/mois et par personne accessible aux personnes sans emploi.
- Mise en place d’un plan Grand Froid, permettant l’hébergement gratuit des SDF d’octobre à mai, dans des établissements publics et/ou privés. - Augmentation et répartition d’assistantes sociales selon les zones les plus touchées par la pauvreté.

CULTURE

Lutte pour la diversité des langues :
- Affirmation du français comme seule langue officielle de la République. Les langues régionales doivent être reconnues aux côtés du français dans leur zone géographique.
- Garantie pour chaque élève de pouvoir apprendre sa langue régionale comme option obligatoire dès le primaire.
Garantir la diversité des médias et leurs libertés :
- Mise en place d’une autorité indépendante de contrôle de l’audiovisuel, chargée de délivrer les autorisations d’émission aux chaines de télévision et aux stations de radio et de désigner les dirigeants des chaines de télévision publiques.
- Extension de la TNF à 25 canaux dont 7 publics.
- Extension de la signalétique à 7 couleurs avec une tranche intermédiaire entre bleu et jaune.
- Mise en place d’une taxe à 12,5 % du bénéfice après retranchement de l’ensemble des autres taxes sur la publicité télévisuelle des chaines privées pour financer le service public

Démocratisation de la culture :
- Accompagnement des salles de cinéma d’art et d’essai vers le numérique.
- Audit sur les structures éducatives artistiques existantes en Frôce
- Création d’un dispositif facilitant l’accès à la culture pour les jeunes de 16 à 25 ans.
-Conditionner les aides publiques aux établissements de culture à l’acceuil gratuit des établissements scolaires.
- Favoriser le développement des échanges entre équipes artistiques et établissements hospitaliers.

ENVIRONNEMENT

Protéger et assainir l’environnement :
- Mise en place d’un programme de reforestation, particulièrement dans la périphérie des grandes villes, et près des zones inondables.
- Grand plan de pompage des eaux stagnantes permettant leur récupération et la lutte contre les maladies vectorielles.
- Lancement d’un campagne nationale du ramassage des déchets, notamment au bord des routes.
- Campagnes pour la préservation et la protection de l’environnement au quotidien.
- Interdiction des décharges à ciel ouvert, sauvages ou pas.
- Valorisation des espèces végétales locales au sein des villes et des campagnes.

Mettre en place la transition énergétique :
- Hausse des investissements dans la recherche sur les énergies renouvelables.
- Développement des énergies renouvelables par la création de 4 centrales solaires, de 4 fermes éoliennes off-shore et de 10 fermes hydroliennes.
- Fermeture progressive de nos centrales nucléaires sur un plan de reconversion étalé sur 15 ans.
- Lancement de campagnes d’information sur la consommation énergétique des frôceux.
- Moratoire sur l’éclairage public nocturne.

Mettre en place une politique de transport écologique :
- Développement du ferroutage.
- Investissement dans la construction de pistes cyclables, les réseaux ferrés et les véhicules électriques pour qu’ils soient devenu d’ici 20 ans, les principaux moyens de transports.
- Interdiction à la vente de véhicules automobiles légers émettant plus de 150g de CO2 par km avec un retrait progressif des véhicules de ce type déjà en circulation.
- Instauration d’un moratoire obligatoire à la construction de nouveaux aéroports.
- Développement des transports en commun dans toutes les villes du pays même en milieu rural.

EDUCATION

Pour une École de la République :
- Interdiction des sanctions arbitraires. Les sanctions éducatives doivent être la règle.
- Refus catégorique du financement du privé.
- Financement prioritaire des établissements en retard de résultats ou connaissant des problèmes récurrents de discipline.
- Définition des programmes par un organisme indépendant composé pour deux tiers de professeurs frôceux et pour un tiers de professeurs étrangers francophones. Ces programmes seront votés par les députés.
- Favorisation de l'apprentissage des fondamentaux tels que l'orthographe et le calcul mental,et l'histoire nationale tout le long de la scolarité.
- Gratuité de l'enseignement par correspondance pour les élèves souffrant de troubles les empêchant de suivre des cours en collectivité.
- Mise en place d'un vaste de plan d'accessibilité des établissements d'enseignement pour accueillir les élèves invalides.
- Apprentissage de la philosophie tout le long du lycée pour les filières à vocation littéraire, sur les deux dernières années pour les autres filières.
- Séparation des cours d'instruction civique des cours d'histoire-géographie. Ces cours devront être dispensés durant toute la scolarité dès l'école primaire.

Réforme du rythme scolaire :
- Limitation du nombre d'heures de cours par jour à 7, avec possibilité de dérogation à 8 pour les options facultatives.
- Limitation du nombre d'heure de cours par semaine à 28, avec possibilité de dérogation à 34 pour les élèves suivant deux options facultatives.
- Interdiction des cours le samedi et le dimanche jusqu'à 12 ans.
- Interdiction des cours le samedi après-midi et le dimanche dans tous les cycles de scolarité générale.
- Interdiction des cours obligatoires le samedi matin dans tous les cycles de scolarité générale.
- Division des sessions d'examen pour alléger le calendrier.

Développement des études supérieures :
- Application du système LMD dans les études supérieures.
- Création d'un système de bourses d'études.
-Développement du logement social étudiant.
- Création d'un code des Universités permettant leur organisation et indiquant la liste des filières enseignées.

Renforcement des droits scolaires :
- Droit limité à la cessation d'activité à des fins contestataires dans le dernier cycle général (15-18 ans).
- Droit élargi à la cessation d'activité à des fins contestataires dans le cursus supérieur.
- Reconnaissance des syndicats étudiants et lycéens.

[Jack Kusher]

Programme législatif du PLC

Economie, Travail et Emploi :

- Abrogation de la loi sur le Salaire Horaire Garanti (SGH) pour y substituer une loi plus adaptée à la conjoncture actuelle
- Abrogation de la loi sur les Déductions fiscales
- Abrogation de la loi sur le Salaire Minimum de Vie Décente (SMVD)
- Mise en place de déductions fiscales sur la production territoriale des entreprises frôceuses
- Autorisation du travail le dimanche pour l'ensemble des salaires sur la base du volontariat et contre une rémunération doublé
- Remboursement par les entreprises qui délocalisent des aides ou subventions qu’elles ont reçues
- Favoriser les investissements directs étrangers en Frôce
- Réforme de la fiscalité pour la rendre plus performante et non pénalisante pour les acteurs de la vie économique
- Taxer les transactions bancaires
- Favoriser la préférence des produits nationaux de grande consommation par un étiquetage visible "Fabriqué en Frôce"
- Inscrire dans la loi sur les Marchés publics l'obligation pour les collectivités et établissements publics de réaliser un minimum de 25% de leurs achats auprès des PME/PMI frôceuses
- Privatisation de l'ensemble des entreprises publiques dans les secteurs : des télécommunications, de la distribution d'électricité, de l'énergie et du transport routier

Sécurité et Immigration :

- Augmentation du budget des forces de sécurité de la République
- Revalorisation des salaires de l'ensemble des forces de sécurité
- Instauration d’une « Tolérance zéro » contre les délinquants agissant en zone urbaine
- Augmentation du budget dédié au contrôle des frontières pour freiner l’immigration illégale
- Durcir les sanctions contre l'aide à l'immigration illégale
- Lutte active contre les réseaux de passeurs, responsables de l’immigration clandestine
- Mise en place d'une immigration choisie en accord avec les besoins de la République
- Élaboration d'une liste de pays, culturellement proches de la République, dont les ressortissants auraient la priorité pour immigrer dans notre pays
- Interdiction des prières de rue sur l’ensemble du territoire de la République
- Autorisation du port d'armes après le suivi d’une formation et l’obtention d’un permis de tir distribué par l’Etat
- Arrêt définitif des régularisations des sans-papiers
- Expulsion des étrangers en situation illégale
- Autorisation pour les forces de sécurité d’intervenir dans l’ensemble des lieux et établissements publics
- Augmentation du système de vidéosurveillance et extension à l’ensemble du territoire de la République avec des subventions publiques
- Rétablissement d’un service militaire volontaire de douze mois
- Implantation de commissariats dans les zones sensibles

Justice :

- Suppression de l'excuse de minorité
- Abaissement de la majorité pénale à 16 ans
- Augmentation des peines pour récidive
- Durcissement général des peines pour chaque infraction
- Mises en place de peines incompressibles pour l’ensemble des infractions
- Mise en place de peines plancher pour l’ensemble des crimes et délits
- Mise en place de la perpétuité réelle pour l’ensemble des crimes
- Rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux et les actes de terrorisme
- Favorisation des entreprises de protection de témoins
- Moratoire sur les conditions de vie des prisonniers
- Création de Centre Éducatif Fermé pour Mineurs (CEFM)
- Recrutement massif de magistrats
- Revalorisation des moyens et réhabilitation des locaux des services judiciaires
- Augmentation massive de places de prison

Politique internationale :

- Permettre à la Frôce de se doter de l'arme nucléaire, facteur de dissuasion et de sécurité pour le peuple frôceux
- Opposition ferme aux "républiques" islamistes existantes
- Soutien aux mouvements démocratiques dans les pays arabes
- Rupture totale des relations avec les pays ayant un soutien actif envers les organisations terroristes
- Opposition à l'interventionnisme économique international (FMI, Banque mondiale etc.)
- Opposition à l’ingérence humanitaire
- Référendum sur l'adhésion de la République à l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
- Renforcer la coopération avec les pays pauvres en couplant le codéveloppement avec le retour des immigrés

Santé :

- Généralisation des assurances privées
- Réduction de la couverture sociale obligatoire au strict minimum
- Harmonisation de l’ensemble des régimes d'assurance maladie
- Plan drastique de lutte contre la fraude à la sécurité sociale
- Interdiction de toutes les sortes de drogues sur le territoire de la République
- Durcissement des sanctions pour les producteurs, vendeurs et consommateurs de produits stupéfiants
- Mise en place d'une campagne de prévention contre les dangers de la consommation d'alcool
- Interdiction de la vente d'alcool en zone urbaine dans certaines tranches horaires
- Interdiction de l'avortement, sauf en cas de viol ou de nécessité médicale
- Interdiction totale de toute forme d'euthanasie
- Durcissement des sanctions pour les complices lors d'euthanasie
- Favoriser le maintien ou l'installation de praticiens en zone rurale
- Généraliser les campagnes de dépistage

Affaires sociales :

- Abrogation de la loi Marie-Madeleine
- Abrogation de la loi sur la gratuité des préservatifs
- Adoption d'une loi portant sur l'interdiction de la Prostitution (en s'inspirant de la Loi Valmont)
- Adoption d'une loi portant sur le Proxénétisme (en s'inspirant de la Loi Valbonesi)
- Mise en place d'outils législatifs de lutte contre les travailleurs du sexe (loi sur le Proxénétisme et loi d'interdiction de la Prostitution)
- Abrogation de l'article 2401 du Code civil sur le mariage homosexuel
- Lutte contre la sexualisation de la société
- Encouragement de la natalité par des politiques d'allégement d'impôts pour les familles nombreuses
- Interdiction de la burqa et du niqab dans les lieux publics

Jeunesse et sports :

- Encouragement de la pratique du sport dans les établissements scolaires et en club
- Encouragement des activités extrascolaires pour les enfants via des aides fiscales aux parents
- Tolérance zéro contre le dopage
- Valorisation de la morale dans la pratique du sport
- Mettre en place une législation spécifique, dissuasive et répressive contre les délinquants et fauteurs de trouble dans les lieux de divertissement (stade, salle de concert, gymnase etc.)
- Lutte contre la discrimination dans le sport, notamment en en favorisant l'accès aux personnes handicapées
- Créations de sections sport-étude pour les élèves les plus doués

Environnement :

- Réaffirmation du soutien sans faille du pays dans l'énergie nucléaire
- Éveil de la conscience écologique dès l'école
- Encouragement du tri et le recyclage des déchets
- Développement d'une fiscalité verte pénalisant les pollueurs et récompensant les comportements éco-responsables
- Développement du ferroutage ainsi que le transport fluvial
- Création de parcs naturels
- Favoriser les économies d'énergies en équipant les services publics préférentiellement de matériel à basse consommation et peu polluants (ampoules basses consommations, isolations...)
- Lutte contre les gaspillages d'énergies grâce à des campagnes de sensibilisation et des aides fiscales
- Soutien à la recherche dans les biotechnologies

Éducation, Culture et Enseignement supérieur :

- Changer le rythme scolaire via l'allègement de l'emploi du temps et la réduction du temps de vacances
- Rétablissement des cours de morale dès l'école primaire à raison de deux heures par semaine
- Apprentissage obligatoire de l'hymne national au niveau de l'école primaire
- Port de l'uniforme obligatoire en maternelle, primaire et collège
- Tolérance zéro pour la violence dans l'éducation
- Instauration d'une police scolaire dans les établissements situés en zone urbaine sensible
- Présence de policiers dans les établissement avec des actes de violence
- Soutien indéfectible aux enseignants victimes de la violence
- Exclusion systématique des élèves ayant commis des actes de violence à l'intérieur d'un établissement contre un élève, un membre du personnel éducatif ou un professeur
- Abandon du collège unique
- Recrutement d’inspecteurs pour mieux évaluer les enseignants
- Instaurer le principe d’autonomie des universités dans la sélection des professeurs et des élèves
- Augmentation des moyens en faveur de l’apprentissage
- Création de classes d'excellence pour les élèves les plus méritants
- Veiller à la neutralité politique de l’audiovisuel public

Institutions :

- Rétablissement d'un régime présidentiel
- Renforcement des pouvoirs du président de la République
- Réaffirmation du principe de laïcité
- Faire du port d'arme un principe à valeur constitutionnelle

[Yevgueni Makhno]

Liste uninominale Indépendante

______________

Programme pour l'élection législative

Affaire sociale & santé
Les affaires sociales et la santé sont l'ensemble du sociétal touchant les citoyens frôceux.

1.1 Famille
Dans le cadre d'une politique volontairement nataliste, l'Etat se doit de donner les moyens aux individus d'avoir des enfants de manière naturelle et de pouvoir les élever dans la décence, l'affection, la sécurité.
- hausse des allocations familiales
- proposition d'une définition claire et stricte de la famille au sens légal
- procédures de divorce facilitées et révision du cadre de séparation des conjoints

1.2 Logement
Le logement est un droit pour chaque citoyen de nationalité frôceuse et pour tout étranger en situation régulière. De cette manière, il devient un devoir pour l'Etat de loger chaque individu correspondant à ces critères dans des conditions décentes et humaines.
- augmentation du parc immobilier de l'Etat visant à une réduction significative des sans-logements
- expulsion des sans-logements ne correspondant pas aux critères préalablement établis
- aides financières via le pôle d'investissement public au logement pour toute volonté d'acquisition d'un logement suivant les critères préalablement établis et des critères financiers et sociaux
- réfection du parc immobilier public à destination des personnes privés

1.3 Population civile
La population civile regroupe l'ensemble des citoyens de nationalité frôceuse, qu'ils se trouvent sur le territoire national ou à l'étranger, et ce peu importe son âge, sa situation maritale, son sexe, sa religion, sa race, son état physique ou mental.
- création d'instituts visant à encadrer tout citoyen frôceux ayant un handicap, qu'il soit de naissance ou au cours de la vie
- aides financières, humaines, matérielles et psychologiques aux familles ayant un de ses membres handicapé
- prise en charge de chaque citoyen âgé atteint de solitude, poursuite pénale envers sa descendance si aucun soin, aucune aide n'est constaté par un huissier de justice assermenté et contractuel à l'Etat, et ce, en fonction des moyens dont dispose la descendance; s'il est avéré que la descendance est capable de prendre en charge ses ascendants, l'Etat se constituera partie civile
- augmentation de l'allocation vieillesse
- interdiction des quotas raciaux, religieux, sexuels dans la fonction publique ainsi que dans le privé; poursuite pénale et/ou administrative engagée si une discrimination est avérée sur la base des critères préalablement établis
- interdiction du mariage et de l'adoption homosexuelle; procédures pénales engagées par l'Etat si un contournement de la loi est avéré suite à une enquête commandée à un organisme privé respectant les lois internationales sur la circulation des informations des personnes privées

1.4 Santé
- nationalisation des laboratoires privés et des centres de recherche privés
- alignement des salaires du public sur les salaires pratiqués par le privé; primes au résultat

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Justice
La Justice est le pilier de la démocratie. Une justice totalement indépendante, ne subissant aucune pression qu'elle soit directe ou indirecte, par des moyens de communication, financiers, d'ordre moral, est la garantie de l'Etat de droit, universel sur le territoire national.

1.1 De la Justice en tant qu'institution
- les pouvoirs exécutifs et législatifs n'ont aucun moyen de pression sur le pouvoir judiciaire de façon direct ou indirect; ils ont interdiction de se prononcer sur toute procédure, civile, pénale, administrative ou constitutionnelle, sauf si le pouvoir judiciaire s'accorde lui même à le leur demander
- création d'un Conseil de la Magistrature, regroupant les anciens présidents de la Cour Suprême et de la Cour de Justice
- attribution du contrôle de constitutionnalité des lois à la Cour Suprême; obligation à ses membres de contrôler chaque loi votée par l'Assemblée nationale avant ratification et inscription au Journal Officiel par le président de la République

1.2 De l'application de la Justice
- modification de la loi 2011-12-01 sur la délinquance des mineurs
- la Justice est la seule institution pouvant demander à l'Etat de l'argent non pas pour ses salaires, mais pour la réfection de ses locaux, leur entretien ainsi que la création de nouveaux; de même son budget est indépendant du pouvoir exécutif et repose sur une part des amendes dues par tout justiciable

________

Ecologie
L'écologie regroupe un ensemble de mesures visant à réduire voire supprimer tout activité néfaste de l'Homme sur l'Homme, et la protection de l'environnement. Cependant, il ne s'agit pas de stopper le développement ni même de réduire les acquis technologiques, mais d'user de l'avancée technologique afin de conserver un espace naturel viable.

1.1 De l'écologie participative
-Révision de la loi L-2010-11-05 et 2011-12-03 sur le Crédit d'impôt au développement durable
-Révision de la loi L-2011-12-05 sur la Protection de la nature

1.2 De l'écologie publique
- toute entité publique doit se conformer aux normes les plus strictes concernant la construction de nouvelles infrastructures et la remise aux normes des infrastructures ayant été construites a priori

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Economie
L'économie concerne l'ensemble des activités financières, de production, de consommation, d'achat et de vente sur le territoire frôceux.

1.1 Finances
- toutes les banques privés, qu'elles soient de dépôt ou d'investissement sont nationalisées
- toutes les transactions financières effectuées sur le territoire national sont sous la coupe d'une taxe limitée à un pourcentage de ces transactions
- à chaque embauche, une participation au capital de l'entreprise par l'embauché est obligatoire, elle s'effectue à hauteur de 10 % de son salaire, prélevé mensuellement directement par l'entreprise sur une période définie selon la hauteur du salaire de l'embauché, en concertation avec la direction, le/les syndicats et l'embauché

1.2 Productions
- la production des entreprises sur le territoire national n'est pas taxée
- la production des entreprises sur le territoire national est exonéré de taxes à l'exportation

1.3 Etat
- création d'un Fond Souverain National d'Investissement
- l'Etat nationalise l'ensemble des sociétés de distribution d'eau, de gaz, d'électricité et alimentaire


1.4 Travail
- révision de la loi L-2011-12-10 sur les Déductions fiscales
- création d'ateliers nationaux, offrant un contrat de travail public d'une période minimale de 6 mois, que le citoyen peut à tout moment abandonner au profit d'un autre travail rémunéré et légal

________

Education
L'Ecole dans sa globalité est un pilier de la République. La protéger, la conserver et la rendre accessible est un devoir fondamental de l'Etat démocratique envers ses citoyens.

1.1 De l'Ecole comme institution
- aucune école privée n'est tolérée sur le territoire national, et ce à tout niveau d'instruction
- port de l'uniforme obligatoire par l'ensemble des élèves, et ce à tout niveau d'instruction; cet uniforme sera fourni par l'Etat
- un Conseil de discipline professoral est créé

1.2 De l'instruction nationale
- le Ministère de l'Education Nationale est reformulé comme suit: Ministère de l'Instruction Nationale
- chacune des classes de niveau d'âge sera formée comme suit: un tronc commun et certaines matières à déterminer en fonction du niveau scolaire
- les professeurs ont obligation d'accompagnement des élèves en difficultés scolaires; les parents constatant un manquement à ce devoir pourront saisir le Conseil de discipline professoral

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Sécurité
La sécurité est un devoir de l'Etat envers ses citoyens, qu'il s'agisse de sécurité intérieure et extérieure, de sécurité physique, économique, financière, matérielle ou psychologique.

1.1 Sécurité intérieure
- abrogation de la loi 2011-07-05 et 2011-11-04 sur la police de proximité
- renfort humain et matériel pour les forces de l'ordre
- création d'une officine de renseignement intérieur, dont les membres sont des policiers en civil rattachés au Ministère de l'Intérieur
- application de la double peine pour les étrangers


1.2 Sécurité extérieure
- augmentation de moyens matériels et humains pour le Service de Renseignement Extérieur
- redéfinition des menaces et des risques potentiels pour nos ressortissants à l'étranger; création de forces de projection et d'intervention rapide afin d'agir sur n'importe quel théâtre d'opération où une menace pèse sur les intérêts frôceux à l'étranger

1.3 Armée
- modification du Code Militaire
- augmentation des moyens militaires

[Arnaud Crepelle]

PROGRAMME D'ARNAUD CREPELLE

Candidat du Parti pour Une Nouvelle République

Education
Revalorisation du métier d'enseignant (formation, conditions de travail, salaire, autonomie)
Reconstruction de la carte scolaire pour garantir une réelle mixité sociale.
Distribution gratuite et exclusive par l'Etat de fournitures scolaires sans marques.
Rendre la scolarité obligatoire entre 3 et 18 ans (5 à 16 ans aujourd'hui).
Limiter à 25 le nombre d'élèves par classe
Renforcement et diversification de l’enseignement technologique.
Interdiction formelle des signes religieux à l'école.

Chomage - Emploi
Droit de veto suspensif pour les représentants des salariés dans tous les cas de licenciements ou délocalisation.
Obligation de rembourser toutes les aides budgétaires et fiscales reçues pour les entreprises en cas de délocalisation ou de licenciements abusifs.
Revalorisation immédiate de 300 Plz des allocations de chômage.

Economie
Mise en place de règles plus strictes pour mieux contrôler l'activité bancaire.
Constitution d’un secteur public bancaire
Plafonnement des tarifs bancaires
Réduction du temps de travail: Mise en place progressive de la semaine de 4 jours et des 32H.

Fiscalité
Augmentation des tranches d'impots pour une meilleure progressivité.
Réduction de la TVA.
Augmentation de l'Impot sur les Sociétés.

Etat
Mise en place d'une Nouvelle République via l'élection d'une Assemblée Constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution.
Baisse du Salaire des Ministres
Transfert des pouvoirs du Président de la République à l’Assemblée Nationale ou au Premier Ministre. Le Président ne doit avoir qu’un rôle de représentation de l’Etat.
Limitation à un seul mandat pour les représentants politiques - Mandat renouvelable une fois.
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections locales.

Immigration
Simplification des procédures de naturalisation.
Rétablir le droit du sol dès la naissance.
Régularisation de tous les sans-papiers résidant ou travaillant dans le pays.

Securité
Séparer les détenus et les personnes en détention préventive.
Développer les peines alternatives à l'emprisonnement.
Rénovation des centres pénitentiares: Individualisation des cellules et des sanitaires.

Ecologie
Mise en place d’un plan écologique
Mise en place d'une fiscalité carbone
Reconversion du secteur automobile au profit des transports en commun.
Imposer l’éco conception des produits.
Mise en place d'une nouvelle politique des déchets.
Mise en place de cours d’éducation à l’environnement.
Mise en place d'une politique de soutien au développement des énergies renouvelables.
Instauration d'une politique de sobriété énergétique.
Développement du covoiturage et l’autopartage.
Limitation dès la conception de la vitesse des voitures à 150km/h
Développer le Ferroutage et les transports en commun (Notamment le train).

Nucléaire
Sortie progressive du Nucléaire.

Defense
Oeuvrer pour le désarmement mondial.

Santé
Un hopital pour chaque ville
Recrutement massif de personnels de santé.
Respect strict du principe de laïcité à l'hôpital.
Obligation pour les praticiens de prescrire des médicaments génériques.
Renforcement de la médecine du travail.

Justice
Enregistrement systématique des déclarations devant la police et des audiences pénales
Avocat présent à la première heure de garde à vue.

Retraite
Retraite à 60 ans à taux plein.

Autre
Ouverture du droit au mariage et à l'adoption à tous les couples.

[Ciaran McKenna]

http://www.sondages-election.com/progra ... gauche.htm

M. Crepelle, ce n'est qu'un vulgaire copié-collé du programme français du Parti de Gauche. Inacceptable en l'état.

[Arnaud Crepelle]

http://www.sondages-election.com/progra ... gauche.htm

M. Crepelle, ce n'est qu'un vulgaire copié-collé du programme français du Parti de Gauche. Inacceptable en l'état.

D'accord Mr McKenna, je modifie mon programme même si mes idéaux sont la dedans.
Je mettrais donc un nouveau programme en route d'ici peu.

[Benjamin McGregor]

PROGRAMME DE LA FÉDÉRATION DÉMOCRATE FRÔCEUSE
LÉGISLATIVES DECEMBRE 2011

Défense, Intérieur et Sécurité

• Renforcement de l'armée
• Modernisation écologiques des moyens des forces de l'ordre.

Economie

• Impôt sur le revenu progressif à hauteur de 60%-70%
• Séparer banque d'affaire et banque de dépôt
• Création d'entreprise coopérative
• Mise en place d'une taxe sur les flux boursiers (1 ou 2%)
• Réduire l'impot sur les PME

Emploi

• Priorité a la recherche de solution pour atteindre un taux de chômage très bas
• Création de pôle emploi ou forum emploi pour favoriser la rencontre entreprise-demandeur d'emploi

Nucléaire et Environnement

• Aides aux entreprises "vertes".
• Développement d'autre type d'énergie
• Réduction progressive du nucléaire
• Equipement de panneaux solaires et photovoltaïques sur les bâtiments publics
• Taxe carbone pour les multinationales et les grandes entreprises
• Renforcement du budget pour la recherche dans le domaine du développement durable

Transports

• Privatisation spéciale des transports dans tout l'archipel pour les rendre très peu coûteux.
• Créations de compagnies maritimes et aériennes publiques.
• Développement de ponts entre la Sardaigne et la Corse. Et entre les 3 îles de Cofonoria
• Création de compagnies de transports nationales publiques. (trains, bus|cars, métro, avions et bateaux)
• Création de tunnels ferroviaires sous l'eau entre les îles
• Création de TGV
• Réfection, entretiens et développement des infrastructures de transport
• Développement du ferroutage
• Création de nouveaux aéroports

Education et Jeunesse

• Instauration dans la réforme d'option langue(s) régionale(s)
• Création de Maison de la Jeunesse dans chaque ville

Vie, affaires sociales et moeurs

• Respect de la Charte des Droits de l'Homme
• Légaliser l'homoparentalité, et donc l'adoption par les homosexuels
• Instauration du principe de dialogue automatique avec les syndicats des domaines concernés lors de la confection de projet de Loi

Sport, Santé et Médecine

• Développement d'enceintes sportives dans les villes
• Soutenir financièrement du monde professionnel
• Partenariat privé-public pour la mise à disposition de matériel sportif à la population
• Contre la légalisation du cannabis et drogues douces
• Éduquer la jeunesse des effets nocifs de la drogue et du cannabis
• Sensibiliser les gens aux problèmes de santé
• Interdiction de fumer dans les lieux publics
• Mise en place d'une forte sécurité sociale
• Préoccupation pour la recherche sur les cancers

Justice

• Accès aux tribunaux gratuits pour tous
• Objectif réduction récidive à zéro
• Création de Tribunaux de Région pour les hauts crimes et délits
• Réforme et simplification

Diplomatie, international et Immigration

• Lutte pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale
• Droit de vote aux étrangers pour les élections locales
• Contre la discrimination sociale en parkant tout les immeubles a un endroit et tous les beaux quartiers à un autre.
• Aider a établir la démocratie dans le monde.
• Adhésion inconditionnelle aux Droits de l'Homme.
• Fermeté a l'égards des régimes autoritaires et non respectueux des règles internationales.
• Coopération sociale et économique avec les pays défavorisés
• Opposition à l'embargo sur Cuba
• Participation de notre armée à des buts humanitaires
• Renforcements des liens avec la France, l'Italie et l'Espagne