[ARCHIVE] [Discussion] Statuts

[Jack Kusher]

Article 301. -
Toute formation politique fondée selon les modalités des Titres I et II de la présente Loi doit disposer de statuts qui doivent être déposés à la Cour Suprême par le chef de la formation.

Article 302. -
Toute formation politique nouvellement crée dispose de trente jours pour se mettre en conformité à l'article 301 de la présente Loi sous peine de dissolution.

Article 304. -
Les statuts doivent contenir au moins :
- Les modalités d'élection du ou des chef(s) de la formation
- La durée du mandat du ou des chef(s) de la formation
- Le montant d'une éventuelle cotisation obligatoire
- Les modalités d'adhésion à la formation
- Les modalités d'acceptation ou non des citoyens secondaires
- Les modalités de révision des statuts
- Les modalités de dissolution de la formation

[Jack Kusher]

Bon, pas un grand grand succès visiblement... Je me lance, une très très vague ébauche, à débattre et rédiger.

- Les modalités d'élection du ou des chef(s) de la formation :
Scrutin uninominal à deux tours à la majorité absolue ?
Faudra détailler un bureau exécutif, avec Président, Trésorier et 1 à 3 porte-paroles idéalement, après soit on élit le président qui nomme les autres, soit on élit président+trésorier (sur un ticket ?) qui nomment les porte-paroles...

- La durée du mandat du ou des chef(s) de la formation :
Un mois ? Quoiqu'il en soit faudra aussi définir des moyens de le virer en cas d'inactivité.

- Le montant d'une éventuelle cotisation obligatoire
On peut rester sur la gratuité, mais pourquoi pas demander 10, 25, 50 ou 100plz ? Je me rends pas trop compte de la valeur du pluzin mais une cotisation je pense que c'est tout à fait cohérent par rapport à notre idéologie.

- Les modalités d'adhésion à la formation :
Il faudra définir un questionnaire lambda, genre :
Nom :
Prénom :
Région de résidence :
Idéologie :
Motivations :

- Les modalités d'acceptation ou non des citoyens secondaires :
Pas de problème pour moi

- Les modalités de révision des statuts :
Soit on impose un vote soit on permet au bureau exécutif de décréter des modifications

- Les modalités de dissolution de la formation :
Pouvoir dédié au président, non ?

[Vincent Valbonesi]

- Les modalités d'élection du ou des chef(s) de la formation :
Scrutin uninominal à deux tours à la majorité absolue ?
Faudra détailler un bureau exécutif, avec Président, Trésorier et 1 à 3 porte-paroles idéalement, après soit on élit le président qui nomme les autres, soit on élit président+trésorier (sur un ticket ?) qui nomment les porte-paroles...

Scrutin uninominal à deux tours à la majorité absolue. Je confirme.

- La durée du mandat du ou des chef(s) de la formation :
Un mois ? Quoiqu'il en soit faudra aussi définir des moyens de le virer en cas d'inactivité.

Un mois ça fait très court, je propose 2 mois.

Pour le virer : sur proposition d'un membre du parti avec le vote d'une motion de censure, si vote en défaveur, le président est automatiquement démis et des élections devront être organisées dans 15 jours.

- Le montant d'une éventuelle cotisation obligatoire
On peut rester sur la gratuité, mais pourquoi pas demander 10, 25, 50 ou 100plz ? Je me rends pas trop compte de la valeur du pluzin mais une cotisation je pense que c'est tout à fait cohérent par rapport à notre idéologie.

100 pluzins par mois. N'oublions pas qu'il faut payer les campagnes électorales. Dans la mesure où l'argent ne sert à rien en Frôce, autant l'investir dans notre parti.

- Les modalités d'adhésion à la formation :
Il faudra définir un questionnaire lambda, genre :
Nom :
Prénom :
Région de résidence :
Idéologie :
Motivations :

Je suis d'accord.

- Les modalités d'acceptation ou non des citoyens secondaires :
Pas de problème pour moi

Je suis contre.

- Les modalités de révision des statuts :
Soit on impose un vote soit on permet au bureau exécutif de décréter des modifications

Chacun peut faire des propositions de révisions. Le bureau politique doit organisé un vote à l'intérieur du parti.

- Les modalités de dissolution de la formation :
Pouvoir dédié au président, non ?

Vote à la majorité absolue des membres du parti.

[Jack Kusher]

- Les modalités d'élection du ou des chef(s) de la formation :
Scrutin uninominal à deux tours à la majorité absolue
Faudra détailler un bureau exécutif, avec Président, Trésorier et 1 à 3 porte-paroles idéalement, après soit on élit le président qui nomme les autres, soit on élit président+trésorier (sur un ticket ?) qui nomment les porte-paroles...

- La durée du mandat du ou des chef(s) de la formation :
Deux mois.
Pour le démettre de ses fonctions : Sur proposition de deux membre du parti avec le vote d'une motion de censure, si motion acceptée, le président est automatiquement démis et des élections devront être organisées dans 15 jours.

- Le montant d'une éventuelle cotisation obligatoire
100plz par mois

- Les modalités d'adhésion à la formation :
Il faudra définir un questionnaire lambda, genre :
Nom :
Prénom :
Région de résidence :
Idéologie :
Motivations :

- Les modalités d'acceptation ou non des citoyens secondaires :
A débattre

- Les modalités de révision des statuts :
Vote à la majorité absolue sur proposition de deux membres

- Les modalités de dissolution de la formation :
Vote aux 2/3 au sein du parti

Repris les propositions de Vincent en mettant 2/3 pour la dissolution, et 2 membres là où t'avais dit "sur proposition d'un membre", si c'est un vote sérieux yaura pas de problème à trouver un deuxième membre et ça évitera d'avoir des trucs farfelus.

Par contre t'as pas donné ton avis sur ça :

soit on élit le président qui nomme les autres, soit on élit président+trésorier (sur un ticket ?) qui nomment les porte-paroles...

Et enfin, pour les citoyens secondaires, pourquoi ?

[Jack Kusher]

Pas fini mais voilà ce que j'ai écrit :

Parti Libéral Conservateur

Préambule
Le Parti Libéral Conservateur (PLC) est un parti politique Frôceux, dont l'objectif est la défense des idéaux que sont le libéralisme économique et le conservatisme moral.

I – De l'adhésion au Parti Libéral Conservateur

Article 1.1 :
Tout citoyen Frôceux n'adhérant a aucune autre formation politique, qu'il soit électeur ou non, peut demander à devenir membre du PLC.

Article 1.2 :
Toute demande d'adhésion au PLC devra se faire à l'endroit approprié au siège du parti. La demande devra être accompagnée du questionnaire suivant dûment rempli :

Nom :
Prénom :
Région de résidence :
Idéologie politique :
Motivations :

Article 1.3 :
L'acceptation ou le refus d'une adhésion est de la charge du bureau exécutif du parti, qui pourra s'il le souhaite organiser un vote à la majorité absolue des votants.

Article 1.4 :
Tout membre du PLC doit s'acquitter d'une cotisation de 100 pluzins par mois. Cette cotisation devra être versée par tous les membres du parti entre le 1 et le 15 de chaque mois (sauf absence prévue empêchant le règlement d'être fait dans cette période) sur le compte du parti. Un courrier de relance sera adressé par le trésorier le 16 du mois aux membre n'ayant pas réglé leur cotisation, puis un second le 30 du mois.

Article 1.5 :
Les membres n'ayant réglé ni leur cotisation du mois courant ni celle du mois précédent sont automatiquement renvoyés du PLC le 30 du mois.

Article 1.6 :
Le renvoi d'un membre peut être décidé :
A l'unanimité du bureau exécutif
A la majorité absolue des adhérents
En cas d'un renvoi décidé à l'unanimité du bureau exécutif, deux autres adhérents peuvent convoquer un vote à la majorité absolue des votants portant à annulation de la décision du bureau exécutif. Ce type de situation a de plus valeur de motion de censure pour le bureau exécutif en place.

II – De la direction du Parti Libéral Conservateur

Article 2.1 :
Le PLC est dirigé par un bureau exécutif constitué comme suit :
Un Président
Un Trésorier
Un à trois porte-paroles

Article 2.2 :
Le Président et le Trésorier sont élus pour une durée de deux mois lors d'un scrutin binominal à deux tours. Le nombre de mandat n'est pas limité.
Les porte-paroles sont nommés et révoqués par le Président.

Article 2.3 :
Le bureau exécutif est compétent pour prendre au nom du PLC toutes les décisions autres que celles soumises à un processus décisionnel spécifique détaillé dans les statuts du PLC.
Il peut procéder à un vote consultatif des adhérents, mais celui-ci n'a pas de valeur décisionnelle.

Article 2.

[Zénodore du Plessis]

Fort bien.

Il nous faut y ajouter :

Article X :
Les présents statuts peuvent faire l'objet d'une révision, sur proposition de deux membres, par un vote à la majorité absolue des membres.

Article Y :
La formation peut être dissoute par vote des deux tiers.

[Jack Kusher]

Oui, c'est dans la partie pas encore rédigée. ^^

[Zénodore du Plessis]

Il va nous falloir soumettre les statuts à la Cour Suprême.

Des choses à ajouter?

Parti Libéral Conservateur

Préambule
Le Parti Libéral Conservateur (PLC) est un parti politique Frôceux, dont l'objectif est la défense des idéaux que sont le libéralisme économique et le conservatisme moral.

I – De l'adhésion au Parti Libéral Conservateur

Article 1.1 :
Tout citoyen Frôceux n'adhérant a aucune autre formation politique, qu'il soit électeur ou non, peut demander à devenir membre du PLC.

Article 1.2 :
Toute demande d'adhésion au PLC devra se faire à l'endroit approprié au siège du parti. La demande devra être accompagnée du questionnaire suivant dûment rempli :

Nom :
Prénom :
Région de résidence :
Idéologie politique :
Motivations :

Article 1.3 :
L'acceptation ou le refus d'une adhésion est de la charge du bureau exécutif du parti, qui pourra s'il le souhaite organiser un vote à la majorité absolue des votants.

Article 1.4 :
Tout membre du PLC doit s'acquitter d'une cotisation de 100 pluzins par mois. Cette cotisation devra être versée par tous les membres du parti entre le 1 et le 15 de chaque mois (sauf absence prévue empêchant le règlement d'être fait dans cette période) sur le compte du parti. Un courrier de relance sera adressé par le trésorier le 16 du mois aux membre n'ayant pas réglé leur cotisation, puis un second le 30 du mois.

Article 1.5 :
Les membres n'ayant réglé ni leur cotisation du mois courant ni celle du mois précédent sont automatiquement renvoyés du PLC le 30 du mois.

Article 1.6 :
Le renvoi d'un membre peut être décidé :
A l'unanimité du bureau exécutif
A la majorité absolue des adhérents
En cas d'un renvoi décidé à l'unanimité du bureau exécutif, deux autres adhérents peuvent convoquer un vote à la majorité absolue des votants portant à annulation de la décision du bureau exécutif. Ce type de situation a de plus valeur de motion de censure pour le bureau exécutif en place.

II – De la direction du Parti Libéral Conservateur

Article 2.1 :
Le PLC est dirigé par un bureau exécutif constitué comme suit :
Un Président
Un Trésorier
Un à trois porte-paroles

Article 2.2 :
Le Président et le Trésorier sont élus pour une durée de deux mois lors d'un scrutin binominal à deux tours. Le nombre de mandat n'est pas limité.
Les porte-paroles sont nommés et révoqués par le Président.

Article 2.3 :
Le bureau exécutif est compétent pour prendre au nom du PLC toutes les décisions autres que celles soumises à un processus décisionnel spécifique détaillé dans les statuts du PLC.
Il peut procéder à un vote consultatif des adhérents, mais celui-ci n'a pas de valeur décisionnelle.

III – Des dispositions complémentaires

Article 3.1 :
Les présents statuts peuvent faire l'objet d'une révision, sur proposition de deux membres, par un vote à la majorité absolue des membres.

Article 3.2 :
La formation peut être dissoute par vote des deux tiers.

[Vincent Valbonesi]

Pour ma part, je valide.

[Jack Kusher]

Oui, il faut prévoir la révocation du bureau.

Parti Libéral Conservateur

Préambule
Le Parti Libéral Conservateur (PLC) est un parti politique Frôceux, dont l'objectif est la défense des idéaux que sont le libéralisme économique et le conservatisme moral.

I – De l'adhésion au Parti Libéral Conservateur

Article 1.1 :
Tout citoyen Frôceux n'adhérant a aucune autre formation politique, qu'il soit électeur ou non, peut demander à devenir membre du PLC.

Article 1.2 :
Toute demande d'adhésion au PLC devra se faire à l'endroit approprié au siège du parti. La demande devra être accompagnée du questionnaire suivant dûment rempli :

Nom :
Prénom :
Région de résidence :
Idéologie politique :
Motivations :

Article 1.3 :
L'acceptation ou le refus d'une adhésion est de la charge du bureau exécutif du parti, qui pourra s'il le souhaite organiser un vote à la majorité absolue des votants.

Article 1.4 :
Tout membre du PLC doit s'acquitter d'une cotisation de 100 pluzins par mois. Cette cotisation devra être versée par tous les membres du parti entre le 1 et le 15 de chaque mois (sauf absence prévue empêchant le règlement d'être fait dans cette période) sur le compte du parti. Un courrier de relance sera adressé par le trésorier le 16 du mois aux membre n'ayant pas réglé leur cotisation, puis un second le 30 du mois.

Article 1.5 :
Les membres n'ayant réglé ni leur cotisation du mois courant ni celle du mois précédent sont automatiquement renvoyés du PLC le 30 du mois.

Article 1.6 :
Le renvoi d'un membre peut être décidé :
A l'unanimité du bureau exécutif
A la majorité absolue des adhérents
En cas d'un renvoi décidé à l'unanimité du bureau exécutif, deux autres adhérents peuvent convoquer un vote à la majorité absolue des votants portant à annulation de la décision du bureau exécutif. Ce type de situation a de plus valeur de motion de censure pour le bureau exécutif en place.

II – De la direction du Parti Libéral Conservateur

Article 2.1 :
Le PLC est dirigé par un bureau exécutif constitué comme suit :
Un Président
Un Trésorier
Un à trois porte-paroles

Article 2.2 :
Le Président et le Trésorier sont élus pour une durée de deux mois lors d'un scrutin binominal à deux tours. Le nombre de mandat n'est pas limité.
Les porte-paroles sont nommés et révoqués par le Président.

Article 2.3 :
Le bureau exécutif est compétent pour prendre au nom du PLC toutes les décisions autres que celles soumises à un processus décisionnel spécifique détaillé dans les statuts du PLC.
Il peut procéder à un vote consultatif des adhérents, mais celui-ci n'a pas de valeur décisionnelle.

Article 2.4 :
En cas d'inactivité ou d'incapacité du bureau exécutif, sa révocation peut être décidée par vote à la majorité absolue des membres. En cas d'absence non prévue du Président depuis plus de trois semaines, la destitution du bureau exécutif est automatique.
Une nouvelle élection devra être organisée dans un délai d'une semaine par le membre actif le plus ancien.

III – Des dispositions complémentaires

Article 3.1 :
Les présents statuts peuvent faire l'objet d'une révision, sur proposition de deux membres, par un vote à la majorité absolue des membres.

Article 3.2 :
La formation peut être dissoute par vote des deux tiers.