[Débat] Déductions Fiscales : Loi Vossen-Bernin

[Georges Bernin]

Préambule

Les entreprises frôceuses ayants déjà dû encaisser la crise qui nous taraude et devant maintenant faire encore un peu plus de concessions dues au SMVD, j'annonce ici, une liste de critères qui, bientôt, permettront aux entreprises qui les respectent de se voire octroyer des déductions fiscales.

I - Déductions Fiscales dues à l'Emploi

Article 101 : Les Déductions Fiscales dues à l'emploi sont calculées de la manière suivante :
une entreprise qui compte <100 salariés : 2,5%
une entreprise qui compte 100 à 500 salariés : 5%
une entreprise qui compte 500 à 1500 salariés : 7,5%
une entreprise qui compte 1500 à 2500 salariés : 10%
une entreprise qui compte >2500 salariés : 15%

Article 102 : Les réductions fiscales prévues dans l'article 101 est cumulable avec d'autres déductions fiscales et bonus pouvant être attribués par l'Etat.

Article 103 : Les articles 101 et 102 ne s'appliquent que si l'entreprise emploie des travailleurs sur le sol frôceux.

II - Déductions Fiscales dues à la Qualité de l'Emploi

Article 201 : Toute entreprise disposant de salle de détente ou de locaux de convivialités dans lesquels les employés peuvent passer au minimum 30 minutes par jour se verra attribuer une réduction fiscale de 2% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.

Article 202 : Toute entreprise mettant à la disposition de ses employé des moyens de restaurations pendant une pause de midi se verra attribuer une réduction fiscale de 2,5% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.

Article 203 : Toute entreprise permettant la mise à disposition de ses employés d'une cellule psycho-médico-sociale se verra attribuer une réduction fiscale de 2% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.

Article 204 : Toute entreprise qui lors ses jours de travail sur un an propose à ses employés une journée, sortie de détente totale entre ses employés se verra attribuer une réduction de 2,5% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.

Article 205 : Les articles 201, 202, 203 et 204 ne s'appliquent que si l'entreprise emploie des travailleurs sur le sol frôceux.

[Georges Bernin]

Cette propositions de loi, en faveur des entreprises frôceuses, restera en débat public jusque samedi. Après quoi elle sera transmise au Conseil de Ministres.

[Joseph Vossen]

C'est une bonne initiative.
Sauf que 500 travailleurs me parrait beaucoup. Il faudrait également remplacé employés par salariés.

Au fait, j'ai déposé une proposition de loi à l'AN qui va dans ce sens. Peut être pourrions nous en discuter à ce sujet.

[Georges Bernin]

Pourriez vous m'envoyer votre proposition de loi par messagerie privée ?

[Joseph Vossen]

Aucun problème.

[Vincent Valbonesi]

Après lecture de ce projet de loi, je me dois de demander ici la démission de M. Bernin de son poste de membre du gouvernement. L’incompétence du secrétaire d’Etat vient d’éclater au grand jour. Explications.

Le projet prévoit dans son article 101 une réduction de 5% pour 500 employés sur les impôts qu’elle paye à l’Etat. Le projet prévoit dans son article 102 un cumul de 1,5% à chaque pallier de 500 employés. Ce qui fait que toute entreprise de plus de 30 000 employés (environ, calcul de tête) recevra 100% de déductions fiscales sur son impôt, et donc, elle ne versera aucun impôt. En soit, c’est d’une stupidité profonde. Mais le pire, c’est que l’on aurait pu croire que c’était une erreur, mais non, il confirme et s’enfonce dans l’article 103 qui prévoit que les réductions prévues dans les articles 101 et 102 sont cumulables.

Au delà de l’incompétence de cet individu, il convient aussi de préciser qu’il oubli dans son projet de loi les TPE et PME qui représentent, environ, 80% de l’activité économique dans notre pays. Que va faire le petit chef d’entreprise, à la tête d’une boucherie, qui emploi 3 salariés pour un montant qu’il estime juste et que ses salariés acceptent, et qu’il se voit contrant d’augmenter de manière conséquente sa massa salariale ? Deux options : il licencie un de ses salariés pour faire face à la hausse du coût du travail, ou bien il augmente le prix de ses produits, qui dit augmentation, dit baisse, probable, de sa clientèle et de son chiffre d’affaire. Et dans 6 mois, soit il est endetté, soit il est ferme sans attendre d’être surendetté.

Bref, j’attends une argumentation constructive qui n’a strictement aucune chance de contredire ce que j’explique ici. Le mieux pour la Frôce serait un départ de M. Bernin qui n’a aucune compétence pour exercer ce poste, il n’a même pas de logique économique. C’est très grave.

[Benjamin McGregor]

Que va faire le petit chef d’entreprise, à la tête d’une boucherie, qui emploi 3 salariés pour un montant qu’il estime juste et que ses salariés acceptent, et qu’il se voit contrant d’augmenter de manière conséquente sa massa salariale ? Deux options : il licencie un de ses salariés pour faire face à la hausse du coût du travail, ou bien il augmente le prix de ses produits, qui dit augmentation, dit baisse, probable, de sa clientèle et de son chiffre d’affaire. Et dans 6 mois, soit il est endetté, soit il est ferme sans attendre d’être surendetté.

Vous parler du Salaire Minimum là non?

[Vincent Valbonesi]

Que va faire le petit chef d’entreprise, à la tête d’une boucherie, qui emploi 3 salariés pour un montant qu’il estime juste et que ses salariés acceptent, et qu’il se voit contrant d’augmenter de manière conséquente sa massa salariale ? Deux options : il licencie un de ses salariés pour faire face à la hausse du coût du travail, ou bien il augmente le prix de ses produits, qui dit augmentation, dit baisse, probable, de sa clientèle et de son chiffre d’affaire. Et dans 6 mois, soit il est endetté, soit il est ferme sans attendre d’être surendetté.

Vous parler du Salaire Minimum là non?

Oui, mais pas que. Je signale que ce projet de loi ne prend en compte que les entreprises de plus 500 salariés. Mais comme il le reconnait lui même, ce projet de loi est une parade à la création d'un salaire minimum. Donc les deux sont liés. Pas de soucis la dessus. Après le fond de mon propos, c'est une logique économique, c'est pas idéologique, y a pas de droite ou de gauche, il faut juste être pragmatique.

[Benjamin McGregor]

Ce n'était pas une question de soucis ou non, c'était pour être sur d'avoir tout compris.

Je ne suis pas le plus fort en économie, mais je me suis promis de travailler là dessus.

Seulement voila, dans votre exemple, le patron, s'il choisit la seconde option qui s'offre à lui, je ne comprends pas vraiment pourquoi sa clientèle baissera parce qu'elle aura les moyens de continuer à acheter ce qu'il vend.

Je suis sur que je peux me tromper et que vous avez d'excellentes connaissances dans ce domaines, néanmoins, je pense cela et si vous me prouvez que j'ai tord, je l'accepterai bien évidement.

Ceci dit, je ne remet pas en question mon Secrétaire d'Etat.

[Vincent Valbonesi]

Très simple : la concurrence.

Si le boucher en question vend son produit 10 euros et que le boucher de l'autre village vend son produit 3 euros moins cher, la concurrence et le pouvoir décisionnaire du consommateur nécessairement l'envoyer vers l'autre boucher. Rien d'autre.