[Débat public] Agence de Sûreté Nucléaire

[Daniel Faraday]

I – Définition et missions

Art. 101 : L’Agence de Sûreté Nucléaire Frôceuse est représentée par le sigle ASN ou ASNF.

Art. 102 : L’ASN est une administration indépendante de l’Etat.

Art. 103 : L’ASN travaille en constante collaboration avec le gouvernement.

Art. 103 : Elle a pour missions :
- Le contrôle de la sureté nucléaire frôceuse.
- La radioprotection des travailleurs du nucléaire, de l’environnement ainsi que des populations.
- L’information des citoyens et la prévention auprès de ceux-ci.


II – Composition

Art. 201 : Le comité décisionnaire de l’ASN est composé de 5 membres :
- 1 membre nommé par le Ministre de l’Energie
- 1 membre nommé par le Ministre de l’Environnement
- 1 membre nommé par le Président
- 1 membre nommé par le Conseil Economique & Social
- 1 membre choisi par le milieu associatif environnemental

Art. 202 : Le comité élit le directeur de l’ASN tous les 6 mois.

Art. 203 : L’ASN est composé de plus de 500 agents salariés de l’Etat :
- Des agents administratifs
- Des agents d’ingénierie nucléaire
- Des agents d’ingénierie sanitaire
- Des agents médicaux
- Des agents experts en communication et en prévention
- Des agents experts en radioprotection

Art. 204 : L’ASN dispose aussi d’agents mis à disposition par des établissements d’Etat.


III – Mesures, rapports et autorisations

Art. 301 : Tout projet de loi relatif à la sureté nucléaire doit être présenté à l’ANS qui peut y apporter des précisions techniques.

Art. 302 : L’ASN rend compte de son activité dans un rapport public annuel.

Art. 303 : L’ASN peut soumettre 3 types de mesures au gouvernement :
- Impératives
- Nécessaires
- Conseillées

Art. 304 : Les mesures impératives sont soumises au gouvernement mais peuvent être exécutées sans l’aval de celui-ci.

[Vera Kalachnikova]

Tres bien vous avez une expert devant vous puisque je suis docteur es physique nucléaire. j'approuve ce projet de loi, néanmoins, encore en fois, j'aimerai avoir une idée du coup trimestrielle pour l'Etat que seront ces 500 agents, sachant que la plupart, si j'en suis votre description seront hautement qualifiés et ne se contenteront pas d'un salaire de base fonctionnaire. De plus, sur ce point, j'en déduit qu'en étant indépendante, ce n'est pas une établissement public, me tromperais je ? De ce fait, comment est financée l'ASN ?

[Daniel Faraday]

En fait c'est indépendant de l'Etat au niveau décisions mais c'est financé par l'Etat et par des dons... d'associations !

[Vera Kalachnikova]

Très bien, combien l'Etat finance ? Ca coute cher en frais de fonctionnement j'imagine ?

[Daniel Faraday]

Pour les salaires, on aura pas besoin de plus d'1 ou 2 millions ! Pour ce qui est du financement du reste, je sais pas trop mais ça ne devrait pas dépasser 10 millions je pense !

[Arthur de Milon]

Qu'entendez-vous concrètement par "contrôle de la sureté nucléaire frôceuse" ?

[Daniel Faraday]

L'ASN contrôle les installations nucléaires de base civiles, depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement. Elle contrôle également les équipements mis sous pression qui sont spécialement conçus pour ces installations nucléaires. Elle surveille également la gestion des déchets radioactifs ainsi que les transports de certaines substances radioactives. L'ASN contrôle également les installations industrielles, hospitalières ou de recherche où sont utilisés les rayonnements ionique.

Cependant, l'ASN ne se charge que du nucléaire civil, elle ne peux pas prendre en charge ce qui concerne les usages militaires ou de la défense frôceuse.

[Vera Kalachnikova]

Sinon le gouvernement soutient-il le développement du nucléaire en Frôce ?

[Daniel Faraday]

Non, nous sommes pour une réduction progressive du nucléaire et nous voulons développer d'autres énergies !

[Daniel Faraday]

Le débat est clos !