[Débat public] Loi sur les aides écologiques citoyennes

[Daniel Faraday]

Préambule

Développer l’utilisation des énergies propres demande de l’argent. Les particuliers ne peuvent pas dépenser de grosses sommes d’un coup en attendant de longues années avant de le retrouver. Pour un avenir plus vert, il faut encourager les particuliers à développer l’utilisation de ces énergies.


Titre I – Les conditions d’obtention d’aide

Article 101:
Les aides sont fournies aux personnes ayant acheté des dispositifs qui utilisent :
- L’énergie éolienne
- L’énergie solaire thermique
- L’énergie solaire photovoltaïque
- L’énergie solaire mécanique

Article 102:
Les dispositifs utilisant ces ressources doivent avoir été agréés par les autorités compétentes.

Article 103:
Les personnes voulant bénéficier d’aides doivent faire une déclaration d’achat en envoyant la facture au Ministère de l’Environnement.

Article 104:
Des contrôles seront effectués par le Ministère de l'Environnement pour vérifier l’implantation des dispositifs déclarés.

Article 105:
Les dispositifs doivent impérativement être implantés sur le domicile principal de la personne qui bénéficiera des aides.


II – Les aides

Article 201:
Les aides seront réalisés uniquement sur le coût du dispositif et non de celui de l’installation.

Article 201:
Les aides sont représentées par une réduction fiscale de 50% du montant des dispositifs.

Article 203:
Cependant, ces aides sont plafonnés à 7 000 Plz par foyer où vit une personne seule et à 15 000 Plz par foyer de plusieurs habitants.

Article 204 :
Les personnes aux revenus les plus modestes peuvent faire une demande de subvention auprès de leur commune ou de leur région.

[Barta Elaï]

L'ensemble du texte est bon mais je vais me permettre quelques réflexions :

Article 104:
Des contrôles aléatoires auront lieux afin de vérifier que les personnes possèdent bien les dispositifs déclarés

Je propose que les " contrôleurs " aille voir si les dispositifs déclarés existe dès que la Ministère de L'environnement ai reçu la facture.

Article 105:
Les dispositifs doivent impérativement être implantés sur le domicile principal de la personne qui bénéficiera des aides.

Pourquoi les dispositifs doivent impérativement être implantés sur le domicile principal de la personne ?

Article 201:
Les aides seront réalisés uniquement sur le coût du dispositif et non de celui de l’installation.

Pourquoi les aides ne concerneraient pas aussi le coût de l'installation ?

[Daniel Faraday]

Article 104:
Des contrôles aléatoires auront lieux afin de vérifier que les personnes possèdent bien les dispositifs déclarés

Je propose que les " contrôleurs " aille voir si les dispositifs déclarés existe dès que la Ministère de L'environnement ai reçu la facture.

Excellente remarque ! Je l’intègre au projet !

Article 105:
Les dispositifs doivent impérativement être implantés sur le domicile principal de la personne qui bénéficiera des aides.

Pourquoi les dispositifs doivent impérativement être implantés sur le domicile principal de la personne ?

Parce que déjà si c'est sur un camion, c'est vraiment embêtant à vérifier et le rendement et va encourager à ce que les gens profitent de ce système trop facilement en ayant un très faible rendement et/ou une double source énergétique...

Et ensuite, si quelqu'un a une résidence secondaire, je ne pense pas qu'il ait besoin qu'on l'aide...



Concernant la question de l'installation, je trouve normal de rembourser uniquement le dispositif. En effet, il y aurait surement un profit de la part des entreprises à augmenter les charges d'installations en sachant que les gens s'en fichent vu que s'est à moitié remboursé !

[Vera Kalachnikova]

Reduction fiscale ok. Combien coute ce projet de loi au final ? Respecte t il l'engagement budgetaire mis en place par le projet de loi de finance de votre collegue Fevernov ?

[Daniel Faraday]

Mlle Kalachnikova, votre question est plutôt pertinente sauf que nous ne pouvons pas savoir combien de personnes vont acheter des dispositifs énergétiques propres à la suite de cette loi...

Néanmoins, je vais tenter de faire une estimation en calquant sur les résultats de nos voisins Français suite à une loi similaire :

En France, environ 100 000 personnes possèdent des dispositifs qui utilisent des énergies propres. 100 000 personnes dans la population française représentent environ 0,15 %.
0,15 % de la population frôceuse représente à peine 9 000 personnes.
Les dispositifs consommant des énergies renouvelables coûtent en moyenne 8000 € par personne.
9 000 x 4000 = 36 000 000

Le budget pour l'écologie est d'environ 150 Millions, 36 millions c'est donc tout à fait dans ce budget !

[Vera Kalachnikova]

Tres bien vous avez repondu a ma question. Merci. En effet, vous equilibrez votre budget. Maintenant la question aue l'on peut se poser est seulement 0,15% de la population seront donc fourni partiellement en energie renouvelable de part leur propre installtion. Comment faire pour faire grimper ce chiffre si vous voulez respecter vos engagements en matiere de part d'energie renouvelable dans la consommation generale froceuse ?

[Daniel Faraday]

C'est sur que 0,15 % théoriquement ça ne représente pas grand chose, mais bon c'est quand même presque 10 000 personnes. Après, ça c'est en France maintenant peut être qu'en Frôce, les gens auront plus d'attirance envers ces énergies. Personnellement, je pense qu'on peut attirer environ 20 000 personnes au total grâce à l'article 204 et à la différence de mentalités Frôceux/Français. Dans ce cas là, les dépenses monteraient à 50 - 60 Millions vu que la moyenne du prix va baisser : les plus modestes n’achèteront pas des équipements chers même avec des subventions.

[Daniel Faraday]

Le débat est clos !