Réforme des vacances scolaires

[Benjamin McGregor]

Ancien texte : ICI

Loi sur les vacances scolaires

Titre I : Des zones scolaires

Article 101 : Tous les établissements scolaires situés sur le territoire froceux ne sont situés que dans une seule et même zône.

Titre II : Des vacances dans l'enseignement scolaire public

Article 201 : Les article du titre II sont applicables dans tous les établissements publics régis par le ministère de l'Éducation Nationale.

Article 202 : La rentrée des classes pour les élèves aura lieu le premier lundi du mois de septembre.

Article 203 : Les établissements souhaitant faire une pré-rentrée sont autorisés à le faire une période comprenant les deux jours semaines précédent la rentrée de l'année scolaire. Ce temps ne pourra pas être retranché du temps de vacances scolaires.

Article 204 : Les vacances d'automne débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la rentrée des classes telle que décrite à l'article 202, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances d'automne, au matin.

Article 205 : Les vacances de fin d'année débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances d'automne, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances de fin d'année, au matin.

Article 206 : Les vacances "de carnaval" débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances de fin d'années, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances d'hiver, au matin.

Article 207 : Les vacances de printemps débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances d'hiver, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances du printemps, au matin.

Article 208 : Les vacances d'été débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances de printemps, après les cours et se termineront le dernier jour du mois d'aout.

Article 209 : Les examens et concours organisés par le ministère de l'Éducation Nationale ne sont pas concernés par l'article 208.

Article 210 : Tout établissement public est libre de choisir ce qu'il fera des éventuels jours libres entre la fin des vacances d'été énoncée a l'article 208 et la rentrée scolaire énoncée a l'article 202. Et ce, du moment que le premier jour de juillet, les autorités compétentes, les parents et les élèves savent ce que l'établissement concerné fait de ses éventuels jours libres.

Titre III : Des vacances dans l'enseignement scolaire privé sous contrat

Article 301 : La date de rentrée des classes dans l'enseignement scolaire privé sous contrat est au libre choix de l'établissement sur la période allant du 25 août au 15 septembre.

Article 302 : Le nombre de semaines de cours consécutives ne pourra pas descendre en dessous de 6, ni monter au dessus de 8.

Article 303 : Toute période de vacances scolaires devra durer 2 semaines, sauf dérogation exceptionnelle du ministère de l'Éducation Nationale.

Article 304 : Le nombre total de semaines de cours ne pourra pas excéder 35 en école maternelle ou primaire.

Article 305 : Le nombre total de semaines de cours ne pourra pas excéder 40 en humanités secondaires.

Article 306 : Les vacances d'été devront débuter au plus tard le 10 juillet.

Article 307 : En cas d'infraction, l'établissement peut recevoir une amende d'un montant de 1000 à 10000 plz, sur décision de l'académie dont il dépend.

Article 308 : En cas de récidive, le contrat avec l'Éducation Nationale pourra être suspendu ou rompu sur arrêté ministériel.

Titre IV : Des vacances dans l'enseignement scolaire privé hors contrat

Article 401 : La date de rentrée des classes dans l'enseignement scolaire privé hors contrat est totalement libre.

Article 402 : Il est demandé aux établissements de ne jamais dépasser les 9 semaines de cours consécutives.

Article 403 : Il est demandé aux établissements de ne jamais dépasser un total de 40 semaines de cours.

Article 404 : En cas d'infraction, l'autorisation d'enseigner pourra être retirée par arrêté du ministère de l'Éducation Nationale.

Titre V : Des vacances dans l'enseignement supérieur

Article 501 : Les dates des vacances dans tout établissement scolaire supérieur sont totalement libres.

[Stefano Peruzzi]

Beaucoup de députés s'étaient inquiétés lors de la présentation initiale d'un projet du même type de difficultés pour le tourisme (si tout le monde part en même temps, on pourra moins espacer les rentrées et il y a des risques de devoir refuser du monde pendant 2 semaines avant d'avoir 7 semaines vides) dans le cas où les zones géographiques disparaitraient. Je pense qu'en l'état le projet est source de problèmes économiques, même si le calendrier actuel n'est pas parfait avec le zonage des vacances de fin d'année qui est contraire aux traditions.

[Sébastien Capell]

Même observations que Stefano. J'en rajouterais une autre ... 16 jours pour les vacances d'automnes, c'est trop. Je pense que 10 jours peut-être un bon compromis.

[Benjamin McGregor]

Merci messieurs pour vos remarques constructives

Beaucoup de députés s'étaient inquiétés lors de la présentation initiale d'un projet du même type de difficultés pour le tourisme (si tout le monde part en même temps, on pourra moins espacer les rentrées et il y a des risques de devoir refuser du monde pendant 2 semaines avant d'avoir 7 semaines vides) dans le cas où les zones géographiques disparaitraient. Je pense qu'en l'état le projet est source de problèmes économiques, même si le calendrier actuel n'est pas parfait avec le zonage des vacances de fin d'année qui est contraire aux traditions.

Il y a plein de pays européen qui n'ont pas de zones géographiques et qui ont un territoire encore plus grand et encore plus peuplé que le nôtre. Et pourtant cela ne pose pas véritablement de problème..

Même observations que Stefano. J'en rajouterais une autre ... 16 jours pour les vacances d'automnes, c'est trop. Je pense que 10 jours peut-être un bon compromis.

Je pense que garder 2 semaines de vacances est une bonne chose. Pourquoi faudrait il réduire ce temps selon vous ?

[Stefano Peruzzi]

La Frôce, de par son positionnement géographique, est un pays susceptible d'avoir une économie touristique particulièrement forte, ce qui n'est pas le cas de tous les pays européens. Je pense que prendre des mesures permettant d'aider sensiblement les professionnels et qui ne coûtent pas grand chose serait la meilleure chose à faire pour ce pays.

En revanche je suis d'accord sur les 2 semaines à chaque fois, ça permet d'avoir un rythme plus cohérent.

[Arthur de Milon]

Je pense qu'il est vraiment important pour notre secteur du tourisme de conserver des zones de vacances, quitte à les remodeler.

[Benjamin McGregor]

Bon, la question est plutôt .. en quoi le fait de mettre les élèves en congé tous ensemble pénaliserai le réseau touristique frôceux?

[Stefano Peruzzi]

Il y a un risque de devoir refuser du monde s'il y a un pic concentré sur deux semaines.

Alors qu'en étalant sur quatre semaines, les rentrées sont plus régulières et le risque de devoir refuser du monde est plus que restreint.