Projet de loi sur les prestations sociales et familiales
Titre 1 - Insertion et Solidarité
Article 101 - Aide pour l'Education d'Enfant(s) Handicapé(s)Tout couple élevant un ou plusieurs enfants handicapés peut bénéficier d'une aide financière. Les droits à cette aide dépendent du taux d'incapacité de l'enfant. De ce taux découle également l'éventuel versement d'un complément ainsi que de la durée de versement. Le taux d'incapacité minimal pour pouvoir bénéficier du versement de l'aide est de 80%. Si l'enfant fréquente un établissement spécialisé ou si son état nécessite des soins à domicile le taux d'incapacité peut être compris entre 50 et 80%.
Montant de l'aide : 130 Plz par mois et par enfant.
Ce montant sera majoré par un complément accordé par le ministère en charge des affaires sociales, dans les cas suivants :
- Coût du handicap de l'enfant,
- Cessation d'activité de l'un des deux parents,
- Embauche d'une tierce personne rémunérée.
Une compensation financière sera également versée au parent isolé en cas d'arrêt ou de réduction de son activité professionnelle ou s'il embauche une tierce personne rémunérée.
Article 102 - Aide Financière pour les Adultes Handicapés
Toute personne handicapée aux revenus modestes, quelle que soit sa situation familiale peut avoir droit à une aide financière.
Conditions : taux d'incapacité minimum de 80%
Montant : Celui-ci dépend des ressources de la personne. Pour une personne seule le plafond annuel est fixé à 8000 Plz et pour un couple à 17 000 Plz. Ce montant est augmenté de 4000 Plz par enfant à charge.
Le montant maximum pouvant être perçu est fixé à 700 Plz pour une personne handicapée.
Titre 2 - Enfance et famille
Article 201 - Allocations familialesTout couple ou parent isolé ayant au minimum à charge 2 enfants âgés d'au moins 20 ans peut bénéficier d'allocations familiales.
Montant versé mensuellement :
- 2 enfants : 120 Plz
- 3 enfants : 200 Plz
- à ajouter par enfant en plus : 160 Plz
Article 202 - Aide à la Rentrée Scolaire
Tout couple ou parent isolé ayant un enfant à charge âgé de 6 à 18 ans peut bénéficier d'une Aide à la Rentrée scolaire, sous conditions.
Conditions :
L'enfant doit être écolier, collégien, lycéen, étudiant ou apprenti. S'il travaille sa rémunération ne doit pas être supérieure à 800 Plz.
Les ressources annuelles ne doivent pas dépasser les montants suivants :
- 1 enfant : 22 000 Plz
- 2 enfants : 28 000 Plz
- 3 enfants : 32 000 Plz
- ajouter 5000 Plz par enfant supplémentaire.
Montant :
- 200 Plz pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
- 300 Plz pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
- 400 Plz pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
