D-2011-09-02 : Nomination de présidente de la Cour Suprême

[Mays Madarjeen]

Le président de la République adopte le décret dont la teneur suit :

Décret portant à nomination de la présidente de la Cour Suprême

Article 1er : Madame Asuka Finacci est nommé présidente de la Cour Suprême conformément à l'article 44 de la Constitution.

Article 2 : Le mandat de madame Finacci prendra fin le 16 octobre 2011, sauf en cas de destitution par l'Assemblée Nationale conformément à l'article 45 de la Constitution, on après sa démission.

• Fait à Aspen,
  le 5 septembre 2011,
  par Mays Madarjeen, président de la République