Loi de modification du Code Électoral
LIVRE IV : Modalités particulières aux périodes de pause
Titre 1 : La durée des pauses
Article 411. Une pause estivale et une pause hivernale se tiennent chaque année.
Article 412. La pause estivale aura lieu du 25 Juillet au 15 août.
Article 413. La pause hivernale aura lieu du 20 décembre au 5 Janvier.
Titre 2 : Les modalités de scrutin durant les pauses
Article 421. Durant les pauses, aucune élection au suffrage direct ou indirect ne pourra avoir lieu.
Article 423. Une élection est par définition l'ensemble du processus encadrant l'élection de l'appel à candidatures au vote.
Article 422. Si une élection est prévue pendant les périodes de pause, les mandats en cours sont prolongés, et l'appel à candidatures est repoussé au premier Samedi suivant la pause.
- Fait à Aspen, le 29 juillet 2011,
par Adrian Droski, ministre d'Etat, ministre des Institutions, des Régions et de la Justice, Garde des Sceaux,
Dimitri Fevernov, Premier ministre, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie,
Mays Madarjeen, président de la République
