Débat - débats citoyens des propositions de loi des RP

[Adrian Droski]

Beaucoup de projets de loi passent par l’assemblée, nombreux sont votés sans qu’aucun débat n’ait eu lieu, des fois elles sont adoptées d'autres rejetées, mais lorsqu'il s'agit de la seconde possibilité, quand la loi est refusée alors qu’aucun député n’a daigné expliquer pourquoi ce refus et alors que celui qui l’a proposé était prêt à débattre c’est, et vous en conviendrez je pense, énervant, surtout lorsque l'excuse invoquée en suite est "vote contre parce qu'il y a eu absence de débat citoyen"

J’ai eu le loisir de bien lire la loi sur les débats concernant les textes que proposent les ministres, et je trouve que c’est une bonne chose, donner la possibilité aux citoyens de s’exprimer avant de transmettre un projet à l’Assemblée Nationale est une excellente initiative. Voilà pourquoi je pense qu’il serait bon de procéder de même au sein de l’assemblée nationale, permettre aux députés de lancer des débats citoyens avant de proposer leur texte pourrait être tout aussi bénéfique - en plus d'augmenter l'activité du forum -
Je vous propose donc un texte inspiré de la loi sur le Conseil des Ministres et le débat public des projets de loi.

Loi sur les débats citoyens des propositions de loi des représentants parlementaires

Article 1 : Le sous-forum "Salle des débats citoyens" est créé dans la partie "Centre ville".

Article 2 : Tout représentant parlementaire est tenu d'organiser un débat public dans cette salle pour chacune de ses propositions de loi.

Article 3 : Aucune proposition de loi ne peut être déposée à l’Assemblée Nationale, si elle n’a pas fait l’objet d’un débat public d’au moins 48 heures.

Article 4 : tout représentant parlementaire estimant que l’article 103 n’a pas été respecté, peut en référer au Président de l’Assemblée Nationale.

Article 5 : Si les faits sont avérés, la proposition ne peut être débattue ou votée.

[Youri Adam's]

c'est du n'importe quoi pour moi , ce n'est pas le fait de changer de lieu ou de sous forum qu'on va résoudre un probléme les loi c'est l'assemblé . pour ce qui de l'avis des citoyen il le donnent déja dans les débat des ministère

[Adrian Droski]

Ils donnent leur avis sur les projets de loi des ministres, mais il y en a d'autres qui sont déposés par les représentants parlementaires, mais je ne vous apprends rien, vous devez le savoir, vous étiez représentant parlementaire.
Avoir l'avis des citoyens reste toujours bénéfique, ainsi le député pourra modifier sa proposition de loi en suite s'il voit que des points ne sont pas appréciés et risquent de ne pas être acceptés lors du vote.
Et nous ne changeons pas de lieu, nous en créons un nouveau pour que les citoyens puissent participer, les salles de débats et votes à l'assemblée resteront pour les représentants parlementaires évidement.

[Jack Kusher]

J'ai vu M. Adam's si peu souvent à l'Assemblée que je serais étonné qu'il soit capable de la trouver sans un plan d'Aspen. Concernant le projet, il a mon soutien le plus complet.

[Guillaume Blossière]

J'approuve ce projet de loi, mais je trouve assez contraignant cette notion "d'obligation". Permettre aux RP de soumettre leurs projets aux citoyens, c'est une très bonne chose et cela leur donne des arguments pour le vote, toutefois si un membre pense que sa loi peut passer outre ce débat, il doit en avoir le droit.

[Adrian Droski]

Ces débats ne sont pas faits pour voir si le texte a des chances de passer, certes, le représentant peur le modifier selon les réactions des gens, ou même ne plus le déposer du tout à l’assemblée, mais le but est bien de faire participer les citoyens et éviter que des représentants votent contre juste parce qu'il n'y a pas eu débat.

[Jack Kusher]

Le problème, M. Blossière, c'est que les lois proposées par les Ministres sont obligatoirement soumises à un débat public de 48h. Si les projets ministériels sont obligatoirement débattus publiquement, les projets parlementaires doivent l'être aussi.