Dossiers transmis par le Médiateur de la République

[Gian Carlo Maréchal]

RAPPORT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Dossier 02/10 - Mays Madarjeen c/Yevgueni Makhno

Rappel des faits :

Monsieur Madarjeen a déposé plainte contre Monsieur Makhno le 22.12.10 pour « propos à caractère diffamatoire » en application de l’article 411-2 du Code Pénal au motif que ce dernier aurait publiquement déclaré qu’il était un ancien adhérent de Ligue Patriotique.

Phase de Médiation
Lors de la tentative de médiation, Monsieur Madarjeen a demandé à Monsieur Makhno un démenti et des excuses publiques puisqu’il apparaît qu’il n’a jamais fait partie de la LP.

Monsieur Makhno s’est étonné qu’une « erreur » puisse être qualifiée de diffamatoire et a refusé d’accéder à sa demande.

La tentative de médiation a donc échoué.

Phase d’Instruction-Audition des parties :

Monsieur Madarjeen :
Monsieur Madarjeen s’est expliqué sur sa motivation :

Citation :
En effet, le qualificatif "d'ancien de la LP" n'est pas une appréciation, mais une énonciation de faits, erronés en l'occurrence, visant à décrédibiliser mon propos, donc objectivement à me nuire, ce qui entre tout à fait dans la définition de la diffamation.
Si monsieur Makhno m'avait reproché d'être de droite ou de gauche, on serait resté dans le domaine de l'appréciation.

Monsieur Madarjeen a confirmé son intention de se porter partie civile au procès devant la Cour de Justice avec demande de 1 Pz symbolique à titre de dommages et intérêts.

Monsieur Makhno :
Monsieur Makhno a reconnu avoir fait une erreur. Erreur rapportée dans son blog, ce qui constitue à ses yeux une excuse de sa part.

Citation dans son blog :
De manière tout à fait douteuse, ma personne est de nouveau traînée en justice. Accusé de diffamation, qui n'en est pas une mais est au contraire une erreur, pour avoir pensé que M. Madarjeen fut un temps membre de la Ligue Patriotique, je suis en phase de médiation avec lui même et M. le Procureur.
C'est une nouvelle atteinte à la liberté d'expression, comme le fut le premier jugement que j'ai du subir. La dictature a des réminiscence parmi certains hommes.

Il estime donc qu’il n’avait pas à réitérer son excuse c’est la raison pour laquelle il a refusé la médiation.
Il conteste le caractère diffamatoire de son « erreur » arguant du principe de la liberté d’expression

Décision du Procureur :

Sur la recevabilité de la plainte :
En application du Code Pénal la plainte a été déclarée RECEVABLE.

Qualification de la plainte :
La plainte a été déposée en application de l’article 411-2 du code pénal pour « Propos à caractère diffamatoire ».

Peines maximales encourues :
Catégorie 2
Amende : 30 % de la fortune
Inéligibilité : 2 mois
Suspension des droits civiques :1 mois
Peine Principale : Travail d'intérêt général

En application du Code Pénal le Dossier 02/10 - Mays Madarjeen c/Yevgueni Makhno est transmis à la Cour de Justice.

Code Pénal :
http://www.republique-froceuse.com/wiki ... 2010-06-04

Liens :
Plainte :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 141&t=1465

Médiation et Instruction :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 110&t=1467

Copies :
Mays Madarjeen
Yevguenir Makhno

[Morgane Adelie]

RAPPORT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

Dossier Gaverny c/John Wilson

Rappel des faits :

Mademoiselle Alessandra Gaverny, avocate de l'entreprise Gaverny et de M. Gaverny a déposé plainte contre Monsieur Wilson pour « utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice, utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice, utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny ». En vue de quoi il a été décidé d'un mandat de perquisition, saisie sur le matériel de M; Wilson, ainsi qu'un mandat d'arrêt contre M. Wilson et Mlle Kenwood.

Au moment de la saisie des robes dont il est question dans cette affaire et de l'arrestation sous mandat de M. Wilson et de Mlle Kenwood, cette dernière a ordonné aux gardes du corp de M. Wilson de ne pas laisser les agents des fraudes s'approcher. En réponse à quoi, les dits 11 gardes du corps ont menacé de mort les agents présents au moyen d'armes à feu de 4e catégorie. S'en est suivi un échange verbal houleux où les suspects Wilson et Kenwood ont refusé à plusieurs reprises de se soumettre à l'arrestation ordonnée par l'inspecteur Foley, menaçant encore une fois ce dernier et ses agents. Après un ultimatum de l'inspecteur Foley, Wilson, Kenwood et les 11 gardes du corps se sont finalement rendus.

Phase de Médiation
M. Wilson et Mlle Kenwood ayant été mis en détention provisoire pour les évènements qui ont eu lieu lors de l'arrestation, une phase de médiation ne peut être envisagée. La gravité pénale des faits ne pourraient être soumise au seul jugement du Médiateur de la République et c'est pourquoi le dossier est transmis directement à la responsabilité de la Cour de Justice.

Phase d’Instruction-Audition des parties :

Non effectuée

Décision du Médiateur :
Devant la gravité des faits reprochés à M. WIlson et Mlle Kenwood et leur opposition musclée lors de leur arrestation, le dossier est immédiatement transmis à la Cour de Justice, une phase de médiation n'étant pas envisageable.


Liens :
Plainte :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 141&t=2096

Rapport d'arrestation des prévenus :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... =10#p29217

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

La Cour de Justice accuse réception de ce dossier et va se pencher dessus le plus rapidement possible.
Merci, Madame la Médiatrice de la République.

[Morgane Adelie]

RAPPORT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

Dossier Banque de Frôce c/Alan Hamilton

Rappel des faits :

M. Kess, représentant la Banque de Frôce, a porté plainte contre M. Hamilton pour défaut de paiement.

Je vous joins la plainte

Mademoiselle le médiateur de la République,

Je souhaite porter plainte contre monsieur Alan Hamilton pour défaut de paiement.
Après avoir été relancé pour payer son loyer, une lettre de mise en demeure lui a été envoyée, à ce jour je n'ai reçu aucune réponse alors qu'un nouveau mois va commencer.
En plus de ne pas payer son loyer, monsieur Hamilton fait perdre de l’argent à la Banque de Frôce qui pourrait louer son appartement à quelqu’un d’autre.

Il avait avec lui les preuves :

Phase de Médiation
Suite aux convocations envoyées aux deux parties, M. Kess s'est présenté et a accepté la phase de médiation en réclamant la somme dûe (293 pz du loyer de mars) ainsi qu'une indemnité de retard de 300 pz (10 pz par jour).
M. Hamilton ne s'est jamais présenté à mon bureau, ce qui équivaut à un refus net de la phase de médiation.

Phase d’Instruction-Audition des parties :

Seul M. Kess, représentant la Banque de Frôce, s'étant présenté devant le médiateur, l'instruction n'a pu être conduite.

Décision du Médiateur :
La non réponse de M. Hamilton à la convocation du Médiateur équivalent à un refus de médiation, le dossier est transmis à la Cour de Justice.

[Henri Quineault]

Merci Mademoiselle Adelie. J'accuse réception de votre rapport.

[Morgane Adelie]

RAPPORT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

Dossier Banque de Frôce c/Michel Drouet

Rappel des faits :

M. Kess, représentant la Banque de Frôce, a porté plainte contre M. Drouet pour défaut de paiement.

Je vous joins la plainte

Mademoiselle le médiateur de la République,

Je souhaite porter plainte contre monsieur Michel Drouet pour défaut de paiement.
Après avoir été relancé deux fois pour payer son loyer, une lettre de mise en demeure lui a été envoyée, à ce jour je n'ai reçu aucune réponse alors que le mois est bientôt terminé.
En plus de ne pas payer son loyer, monsieur Drouet fait perdre de l’argent à la Banque de Frôce qui pourrait louer son appartement à quelqu’un d’autre.

Il avait avec lui les preuves :

[Henri Quineault]

Bien reçu 5 sur 5 ma belle.

[Morgane Adelie]

RAPPORT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

Dossier Etat Frôceux c/Juliette de Habsbourg

Rappel des faits :

M. de Milon, alors Ministre de l'Intérieur et représentant l'Etat frôceux, a porté plainte contre Mlle Juliette de Habsbourg pour trafic de drogue

Je vous joins la plainte

Rapport de Police

Aspen le : 23 mai 2011

Expéditeur : Direction de la Police Nationale - Brigade Antidrogue
Affaire Suivie par : Inspecteur Gadget

Destinataire : Bureau du Médiateur de la République
A l’attention de : Mlle Morgane Adelie

Objet : Plainte pour trafic de drogue

Personne concernée :
Nom et prénom : Juliette Anne Sophie De Habsbourg-Prigors
Lieu de naissance : Aspen, Frôce.
Adresse : 156 boulevard Max Mattinen, Frôce

Procédure :
Service : Brigade Antidrogue.
Qualification : Trafic de Drogue
Arrestation : 20 mai à 12h33 en plein centre ville d'Aspen.
Interrogatoire : Aveu du suspect

Phase de Médiation
Après avoir requis un accord à l'amiable en proposant que Mlle de Habsbourg fasse 30h de TIG assorties de divers autres éléments, M. le Ministre a finalement quitté son poste de représentant de l'Etat dans cette affaire, consécutivement à sa démission. Ceci rend donc caduc la proposition.
Sans attendre la nomination d'un nouveau représentant pour l'Etat, Maître le Maud, représentant de Mlle de Habsbourg, a refusé toute médiation, jugeant que l'enquête avait été irrégulière.
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 648#p38597


Décision du Médiateur :
La démission de M. de Milon conjuguée au refus de médiation de maître le Maud, rend improbable tout accord à l'amiable. Je transmets donc ce dossier à la Cour de justice.

[Henri Quineault]

Merci ma chère. La Cour va se pencher sur la question au plus vite.

[Morgane Adelie]

RAPPORT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

Dossier Noah Gayet c/Kyoshiro Sapporo

Rappel des faits :

M. Gayet a porté plainte contre M. Sapporo pour insultes à caractère homophobe et discrimination

Je vous joins la plainte

Madame la Médiatrice de la République, je souhaite aujourd'hui déposer plainte à l'encontre de Monsieur Kyoshiro Sapporo pour les motifs suivants :

Voici les propos visés par l'objet de ma plainte :

Cette tapette de Gayet n'a rien à faire dans la sphère politique. Je me demande comment il a pu être Ministre. J'ai bien fait de l'éviter autant que possible lors de mon passage gouvernemental.

L'emploi du terme "tapette" à mon égard est une injure et le reste de la phrase de cet homme n'a pas d'autre visée qu'être discriminatoire. Parce que je suis homosexuel, je ne devrais pas faire de la politique ? Je n'aurais pas du être ministre ?
Monsieur Sapporo reconnaît lui-même son comportement discriminatoire en affirmant qu'il m'évitait au sein du Gouvernement à cause de mon orientation sexuelle.

Et puis Monsieur Gayet, ce n'est pas l'homophobie qu'il faut éradiquer mais bien l'homosexualité, contraire à la nature. Vous êtes pathétiques, tout autant que vos associations...

A travers ce souci d'éradication, les personnes qui sont visées par les propos de Monsieur Sapporo sont les homosexuels. L'apologie de cette "éradication" s'apparente pour moi à l'apologie de crimes que l'on croyait appartenir au passé. Il s'agit également de menaces envers la communauté homosexuelle et également de discriminations encore une fois.

Il n'y a rien d'homophobe, je dis juste que l'homosexualité est une maladie au même titre que la grippe, le sida ou le dédoublement de personnalité... Une maladie contraire à la nature qui veut que l'on soit hétérosexuel.

Suis-je pour tant un sidaphobe ou un grippophobe ?

Dans ce propos-ci, Monsieur Sapporo compare la communauté homosexuelle à un ensemble de malades ce qui est faux. Il appuie ce qu'il a précédemment dit sur l'éradication de l'homosexualité, en osant comparer cette orientation sexuelle avec des maladies réelles et dangereuses comme le SIDA, la grippe ou encore la schyzophrénie.

Pour couper court à toute polémique, lors de mon passage à l'émission Trouble jeu, il y a eu de la provocation de ma part envers quelques personnes. J'insiste sur le fait que ça soit le but de l'émission et que je me suis prêté au jeu, aimant particulièrement la provocation même à mon égard. Cependant les propos de Monsieur Sapporo m'apparaissent comme au delà de toute provocation et c'est cette raison qui me pousse à porte plainte contre lui aujourd'hui. Je suis prêt à entamer une phase de médiation, si Monsieur Sapporo "tolère" que je sois dans la même pièce que lui, ce qui à mon avis est loin d'être gagné.

Phase de Médiation
Les deux parties ne sont pas parvenues à trouver un quelconque début d'accord. Ils sont tous deux restés ferme sur leurs positions.
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 110&t=2768


Décision du Médiateur :
La médiation ne menant à rien, je transmets cette affaire à la Cour de Justice.