Programme du Mouvement Libéral Démocrate

[Charles de la Tour]

Mesdames et Messieurs,

Je vous propose aujourd'hui de commencer à l'élaboration de notre programme. Nous avons environ un mois pour le mettre en place, il faudra donc prendre ce débat rapidement en cours pour que notre programme soit le plus complet possible avant les élections législatives.

Je vous propose de fonctionner de la manière suivante : pour chaque thème, je vous demanderais de me lister les idées qui pourraient faire parti d'un programme qui prône le social-libéralisme, la décision que nous avons prise pendant le premier Congrès national de notre parti. Nous mettrons également en place des petites phrases introductives de chaque thème. Enfin, nous écrirons une introduction à notre programme, dans son ensemble qui rappelera nos valeurs et nos envies pour la Frôce de demain

Voici les thèmes de ce programme. A nous de compléter tout cela :

- Economie, Finances, Budget, Industrie
- Travail, Emploi, Relations Sociales
- Education, Enseignement, Supérieur, Recherche, Culture
- Affaires Etrangères, Défense Nationale
- Santé, Sports, Jeunesse, Famille
- Ecologie, Transport, Energie
- Intérieur, Immigration, Collectivités Territoriales
- Justice, Intérieur

Je n'ai qu'une seule chose à dire : au Travail

[Thomas François]

Voici mes premières propositions:

- Transport: Création d'un code de la route, avec de la répression (contrôles des véhicules, du respect du dit code de la route ...), sanctions lourdes en cas d'infraction constatée. Le but étant de responsabiliser un maximum chaque automobiliste.

- Justice : Création du travail d'intérêt général en substitution de la prison préventive en cas de petits délits.

- Travail : Aide et suivis à la recherche d'un emploi (lutte contre le chômage), suppression des aides financières en cas de chômage prolongé sans raison d'être.

[Sam Meade]

De manière générale, le programme de notre dernière élection présidentielle me convenait excepté certains points.



JUSTICE - INSTITUTIONS


• Mise en place d'une loi encadrant l'amnistie judiciaire, en conférant ce pouvoir à la représentation nationale.
• Ouverture d'une réflexion sur l'aide judiciaire en faveur des personnes les plus démunies.
• Création de dispositifs judiciaires spécifiques à la délinquance des mineurs.
• Ouverture d'un débat sur la suppression de l'excuse de minorité dans certaines infractions graves (viols et meurtres notamment)
• Amélioration des conditions de détention et favorisation du travail pénitentiaire et de la formation pour préparer la réinsertion des détenus.
• Réflexion autour de la séparation des différents condamnés selon l'infraction qu'ils ont commises.
• Création d''établissements spécialisés pour les détentions préventives pour désengorger les prisons
• Responsabiliser les établissements pénitenciers, en les ouvrant davantage au public (étudiants, journalistes, associations).
• Mise en place d'un Juge spécialisé dans l'application des peines parmi les membres de la Cour de Justice.
• Mise en place d'un calendrier pour la gestion des affaires judiciaires indiquant le délai minimum et le délai maximum que peuvent prendre les différentes étapes du fonctionnement de la Justice Frôceuse.
• Renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Nationale avec l'autorisation d'ouvrir des commissions d'enquête parlementaires.

DEFENSE


• Augmentation du budget de la défense.
• Modernisation du matériel militaire.
• Construction de trois bases militaires (1 terrestre + 1 navale + 1 aérienne) en Basse Armorique afin de renforcer la protection de la Frôce sur la façade atlantique.
• Regroupement des campements militaires de façon plus stratégique.
• Mise en place d'une collaboration entre police et armée lors de la fuite de criminels ou terroristes.
• Création d'un service de contre-espionnage.
• Mise en place d'une collaboration entre les services d'urgence sanitaire et l'armée lors de catastrophes naturelles.
• Lancement d'une nouvelle méthode de cryptage des informations au sein de l'armée pour la moderniser.
• Mise en place d'une rente aux invalides de l'armée.
• Lancement d'un vaste programme de recherche militaire afin de créer des brevets technologiques purement frôceux.
• Construction et lancement d'un premier satellite d'observation militaire.
• Adhésion au Commandement Intégré de l'OTAN.



AFFAIRES INTERIEURES


• Régularisation des sans-papiers sous condition de leur acceptation des lois frôceuses, d'un contrat de travail et d'une maîtrise de la langue française.
=> Régularisation au cas par cas, et non de façon massive.
• Mise en place d'une immigration accompagnée, renforcée autour du mérite et de la volonté d'insertion dans la société frôceuse.
=> Politique d'une immigration choisie
• Lutte active contre les réseaux de passeurs, responsables de l'immigration clandestine.
• Création de centres d'accueil et d'hébergement provisoire où seront transférés tous les clandestins arrêtés par les forces de l'ordre. Du personnel spécialisé et mandaté par l'Etat viendra expliquer les conditions d'intégration légales en Frôce et jugera en fonction des faits si le clandestin doit être reconduit à la frontière ou obtenir un titre de séjour probatoire.
• Création d'un code de la route afin de limiter les accidents routiers.
• Réforme des services de renseignements afin de les axer autour de la lutte contre les réseaux illicites (terroristes et mafieux).
=> Création d'une brigade anti-terroriste capable d'intervenir à l'intérieur et à l'extérieur des frontières en coordination avec nos voisins.
• Mise en place d'une police informatique, chargée de tracer et d'arrêter les hackeurs.
=> Durcissement de la législation en ce qui concerne les délits sur internet


AFFAIRES DIPLOMATIQUES


• Fonder une « Communauté des démocraties » et redéfinir le rôle de l’ONU.
=> Malheureusement on ne peut pas se passer de la Chine ou la Russie.
• Lutter contre le terrorisme et les pays qui le soutiennent.
• Promouvoir les Droits fondamentaux et la démocratie dans le monde.
• Combattre activement la corruption.
• Soutenir et favoriser les élections réellement libres, justes et multipartistes.
• Soutenir les démocraties menacées, naissantes ou fragiles.
• Favoriser la liberté du commerce dans le monde et dans les négociations de l'OMC.
• Soutien aux pays en voie de développement.
• Abrogation des aides d’Etat à Etat, exception faite des cas d’urgence absolue.
• Emploi de toute aide publique exclusivement pour financer des projets privés spécifiques (ONG, fondations).
• Adhésion à l'Organisation Mondiale de la Santé.
• Rapprochement diplomatique avec l'UE, en vue d'une future adhésion.
• Mise en place d'un rapprochement et d'un réchauffement des relations avec les pays demeurant en froid avec la Frôce.
• Lutte active contre le terrorisme, à l'échelle internationale.
=> Participation aux opérations contre le terrorisme
• Lutte active pour la garantie et la défense des droits de l'homme.
• Politique de soutien aux organisations non-gouvernementales et humanitaires afin de faciliter leurs actions.
• Création d'une organisation internationale, nommée Hexagone, établie entre l'Armorique, Trewig, la Lutécie et la Frôce, mettant en commun des programmes éducatifs et culturels visant au rapprochement des nations et des régions de ces pays.

ECONOMIE - FINANCES - BUDGET


• Baisse générale des impôts.
• Abrogation des taxes douanières.
• Mise en place d'une politique commerciale ouverte non protectionniste.
• Valorisation de la libre concurrence afin de réguler les prix et l'inflation.
• Création d'une subvention à l'emploi pour les PME innovantes.
• Suspension de l'imposition pour les nouvelles PME, les deux premières années.
• Mise en place de la Bourse d'Aspen.
• Mise en place d'un groupe CAC4 regroupant en bourse les indicateurs des 4 entreprises frôceuses les plus importantes.
• Création d'une Fonds Souverain d'Etat permettant d'épargner l'argent non utilisé en cas de crise économique.

SERVICE PUBLIC - FONCTION PUBLIQUE


• L’Etat n’a pas vocation à être actionnaire de services publics. Ces secteurs doivent être ouverts à la concurrence afin de dynamiser les entreprises qui souhaitent se développer sur ces nouveaux marchés, et par conséquent d’améliorer l’offre en termes de diversité et de prix.
• Le non-remplacement de 9 fonctionnaires sur 10.
• Inciter les fonctionnaires à quitter la fonction publique avec une prime au départ volontaire pour 400 000 fonctionnaires (d'État, des collectivités locales et hospitaliers) par an sur 5 ans pour les fonctionnaires âgés de 30 à 50 ans (seront exclus de cette possibilité les fonctionnaires de police, gendarmerie, tout fonctionnaire travaillant dans la justice, la défense et les services secrets). Cette prime incitative sera de 50'000 pluzins pour les fonctionnaires âgés de 30 ans au moment de la demande de départ diminué de 1'000 pluzins par an.

SOCIAL - TRAVAIL - FAMILLE


• Engager une réforme qui ferait du mariage un engagement strictement privé, religieux ou non, n'engageant que deux adultes consentants, sans distinction de sexe et sans obligation de passer à la mairie autrement que pour informer l'état civil de l'union.
• Suppression de la durée légale du temps de travail. Le temps de travail doit être librement négocié entre l'employeur et l'employé par contrat.
• Pas de monopole de l’assurance maladie
• Epargne santé pour lisser l'évolution des primes avec l'âge.
• Mise en place d'un système de retraire par capitalisation.
• Rallongement de la durée de cotisation, alignement des régimes.
• Cadre simplifié pour le contrat de travail.
• Libérer le cumul de plusieurs emplois et d’emploi-retraite.
• Ouvrir l’assurance chômage à la concurrence.
• Abrogation du statut de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière pour les nouveaux entrants.
• Création d'une Couverture Publique de Santé, permettant aux plus démunis d'avoir accès aux soins de base.
• Mise en place de réduction d'impôts pour les dons aux oeuvres caritatives.
• Reconnaissance des travailleurs du sexe.
=> Contre
• Renforcement de l'autorité parentale.

SANTE - SPORTS


• Mise en place un système de protection minimale où l'Etat ne pourra intervenir que pour protéger les plus pauvres. La protection sociale doit être principalement le fait des assurances privées.
• Renforcer la liberté de choix et la concurrence entre les assurances privées.
• Les frôceux sont libres de souscrire une assurance santé ou non à l'exception des mineurs de moins de 16 ans.
• Légalisation des drogues douces, pour lutter contre les réseaux de trafiquants.
=> Lutte contre toutes les formes de drogues
• Campagne d'information sur le danger des drogues du tabac et de l'alcool.
• Mise en place de cellules d'aide à la lutte contre le tabagisme, la toxicomanie ou l'alcoolisme.
• Mise en place d'avantages fiscaux pour la découverte de nouveaux talents au sein des fédérations sportives.
=> Inutile ?
• Mise en place de campagnes de vaccinations et leur organisation.

RECHERCHE


• Création d'un crédit d'impôt à la recherche.
• Favorisation de la recherche dans les secteurs de la santé (vaccins, matériel médical, médicaments...).
• Favorisation de la recherche dans les secteurs de l'environnement (véhicules propres, centrales énergétiques, préservation des espèces...).
• Favorisation de la recherche dans les secteurs des technologies (nanotechnologies, électronique, ingénierie...)
• Privatisation de l'ensemble des laboratoires de recherche.
• Lancement de recherches sur le retraitement de déchets toxiques et nucléaires.
• Ouverture de pôles de recherche dans les régions.
• Construction de centres d'observation spatiale.
• Lancement d'un projet baptisé "Univers", programme de lancement de fusées d'exploration dans l'espace et de satellites de relais.
=> En coordination avec des partenaires européens
• Exonération d'impôt sur le revenu pour les chercheurs ayant déposer un brevet.
• Partenariats internationaux dans le cadre de la recherche.

EDUCATION - CULTURE - JEUNESSE


• Elaboration du code de l'éducation de la république frôceuse mettant en place l'ensemble des règles en matière d'éducation (diplômes, paiement de l'école, système scolaire, école obligatoire à définir, programmes scolaires, répartitions horaires...)
• Elaboration d'un système universitaire.
• Mise en place d'une loi sur le statut et la formation des enseignants.
• Abolition du pouvoir de censure de l'Etat sur les programmes scolaires afin de ne laisser qu'un pouvoir d'encadrement.
• Ouverture d'une réflexion sur un système boursier notamment pour les étudiants.
• Mise en place d'un système de bourse universitaires basé sur des critières sociaux. Ce système pourrait être étendu à l'avant université.
• Statut des enseignants définis avec leur droits/devoirs, leur salaires, leurs conditions de travail.
• Mise en place de journées du patrimoine.
• Suppression du monopole des "kiosquiers" pour la distribution de la presse écrite, autorisation de vente dans des restaurants, des boulangeries, des stations services.
• Valorisation des langues régionales.
• Réhabilitation et recensement des musées nationaux.
• Ouverture d'une réflexion autour de la lutte contre le piratage et des moyens pour en combattre les causes.
• Soutien financier et fiscal à l'innovation artistique.
• Favorisation des voyages pour les jeunes, en Frôce ou à l'étrange dans un cadre scolaire ou culturel.
• Autorisation pour les jeunes de passer et d'obtenir leur permis de conduire dès l'âge de 16 ans afin de favoriser leur indépendance.
=> Patenariat auto-écoles et lycées
• Ouverture dans chaque ville de centres de jeunesse, permettant activités culturelles, débats et entraide scolaire.
• Mise en place de modules éducatifs d'accompagnement afin de mieux orienter les jeunes vers une profession.
• Permettre le droit de grève aux lycéens sous certaines conditions.

AGRICULTURE - INDUSTRIE


• Etablissement et interdiction des produits les plus nocifs dans l'utilisation agricole ou industrielle.
• Mise en place d'une procédure spéciale et adapté au retraitement des déchets toxiques.
* Légalisation des OGM

LOGEMENT


• Libérer le foncier et ainsi permettre de faire chuter les prix en enlevant toutes les contraintes qui maintiennent les prix artificiellement haut.
• Privatiser tous les HLM.

REGIONS - RURALITE


• Favorisation des initiatives culturelles en région.
• Mise en place d'une fiscalités régionale permettant aux régions de s'autofinancer.
• Modification du code des régions en incluant une Communauté Rurale et en lui accordant le même statut qu'une ville importante.
• Valorisation de la culture rurale en y développant le tourisme et en réaménageant l'accès ainsi que les lieux culturels.
* Donner plus de pouvoir aux régions.

[Charles de la Tour]

Quelques nouveautés seraient également pas mal dans les domaines les plus attractifs. Sam, il y a surement de nouvelles idées que l'on pourrait mettre dans le domaine économique, dans le domaine social et dans le domaine du travail. Il faut également faire le tri des idées déjà mises en place

Je vous proposerai dans la semaine des idées pour les institution, la culture et l'éducation.

[Sam Meade]

-Plus de pouvoir pour les régions
-Création d'un Musée de l'Histoire Frôceuse
-Privatisation des universités