L'ancien projet de loi proposé un tarif unique concernant les billets de tranports en commun. Pour ce nouveau débat, jevais proposer quelque chose de différent, c'est à dire: laisser aux collectivités le choix de leurs tarifs. Je m'explique.
Nous ne pouvons pas mettre un tarif unique pour tous les transports en commun frôceux car le budget de fonctionnement est différent selon les villes. Des grandes villes vont avoir plus de frais car il y aura plus de tramways ou de bus par exemple ce qui engendrera des coûts différents pour la maintenace des véhicules, des énérgies utilisées pour faire fonctionner ces dits transports. Il y aura aussi plus de personnel.
La mise en place de prix d'un billet de transport en commun revient donc aux compagnies de transport en commun en accord avec la ville.
Voici une première idée de projet de loi.
La parole est à vous!Loi sur la tarification des transports en communs
Article 001:
Sont concernés par la présente loi, les transports dits « en commun » des villes ayant un réseau du même nom.
- Les lignes de bus de ville
- Les lignes de métros
- Les lignes de tramways
Article 002:
La présente loi s’applique dès le 1er septembre 2011.
Titre I – Sur la tarification appliquée
Article 101:
Le tarif de vente des titres de transport est laissé libre par les compagnies de transports
Article 102:
Les quatre catégories de tarifications ci-dessous doivent êtres proposées :
- Tarifs normaux
- Tarifs réduits
- Forfaits solidarité
- Gratuité
Article 103: Bénéficiaires du tarif réduit
- Les personnes de moins de 25 ans
- Les séniors de plus de 60 ans
- Les étudiants (sous présentation de leur carte étudiant)
Article 104: Bénéficiaires du Forfait solidarité
- Les personnes possédants un titre d’invalidité
- Les personnes à la recherche d’un emploi
Article 105: Bénéficiaires de la gratuité
Les enfants de moins de 4 ans
Article 106:
Seront proposés différents tickets:
-Un ticket pour une durée de 2h
-Un ticket à la journée
-Un pass à la semaine
-Un pass au mois
-Un pass à l'année
Ces différents tickets devront prendre en compte les catégories de l'article 102.
Article 107: Les amendes appliquées
Voyager sans titre de transport ou avec un titre non composté est soumis à une amende définie par la compagnie.