Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

[Sébastien Capell]

Article 45
En cas de démission ou destitution d'un juge de la Cour Suprême, le Président de l'Assemblée Nationale doit désigner un remplaçant qui terminera son mandat après avoir ouvert un appel à candidatures d'au moins 48 heures.

Article 46
Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de dirigeant de parti politique, de formation syndicale, Président de la République, Premier ministre, Garde des Sceaux et membre d'une autre instance juridique. Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Président de l'Assemblée Nationale.

Suite à la nomination de M. Vincent Valbonesi au poste de Premier ministre, un remplaçant doit être désigné pour terminer son mandat à la Cour Suprême.

Durée de l'appel à candidatures : 48 heures.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je vous fais part officiellement de ma candidature au poste de Juge à la Cour Suprême.

[Daniel Bréchet]

Je pose également ma candidature au poste de juge à la Cour Suprême.

[Valeria Casalesi]

Je pose également ma candidature au poste de juge à la Cour Suprême.

[Sébastien Capell]

Le dépôt des candidatures est clos.

M. Daniel Bréchet est nommé juge à la Cour Suprême.