Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

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Sébastien Capell
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Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Message par Sébastien Capell »

APPEL A CANDIDATURES - JUGE A LA COUR SUPRÊME


Article 53. - La Cour Suprême comprend trois juges. Deux juges sont élus pour trois mois par l'Assemblée Nationale dans un même scrutin à un tour. En cas d'égalité le membre le plus ancien l'emporte. Le président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de trois mois par le Président de la République. En sus des trois membres prévus ci-dessus, font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative, ils ne sont pas soumis aux règles de non-cumul des mandats prévues dans l'article 55.

Article 54. - En cas de démission ou destitution d'un juge de la Cour Suprême, le Président de l’Assemblée Nationale doit désigner un remplaçant qui terminera son mandat après avoir ouvert un appel à candidatures d'au moins 48 heures. Dans le cas d’une absence prévue de courte durée un membre de la Cour Suprême peut désigner un suppléant. Tout citoyen électeur peut prétendre à la suppléance d'un membre de la Cour Suprême. Dans le cas où un membre de la Cour Suprême est absent de manière imprévue pour une durée supérieure à dix jours, le Président de l’Assemblée Nationale peut prononcer sa destitution. En cas de démission du président de la Cour Suprême, le Président de la République en nomme un nouveau. Un membre de la Cour Suprême peut être destitué par un vote à la majorité des trois quarts des votes exprimés de l'Assemblée Nationale.

Article 55. - Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de dirigeant de parti politique, de formation syndicale, Président de la République, Premier ministre, Garde des Sceaux et membre d'une autre instance juridique. Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Président de l'Assemblée Nationale.
Suite à la fin de mandat des deux Juges de la Cour Suprême le 6 mai, celle ci doit être renouvelée d'ici son terme. Pour cela, cet appel à candidature restera ouvert pour une durée de 48h.

Candidatures enregistrées :
- Vincent Valbonesi
- Roberto Dominguez
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Vincent Valbonesi
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Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Message par Vincent Valbonesi »

Je suis candidat.
Cliquez ici pour visualiser la biographie officielle de Vincent Valbonesi

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Sébastien Capell
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Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Message par Sébastien Capell »

En raison du manque de candidat, l'appel à candidatures reste ouvert 24 heures supplémentaires
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Roberto Dominguez

Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Message par Roberto Dominguez »

Je suis candidat.
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Sébastien Capell
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Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Message par Sébastien Capell »

Vu qu'il a assez de candidats par rapport au nombre de sièges à pourvoir, le dépôt des candidatures est clos.
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