Groupe 5 ( Justice, Institutions)

[Arthur Perry]

Pour ce groupe de travail, sera traité les sujets de la Justice et les Institutions

A vos idées!!

[Sébastien Chaban-Delmas]

Pour ce groupe de travail, sera traité les sujets de la Justice et les Institutions

A vos idées!!

- Création d'un service public d'assistance juridique.
- Suppression de la possibilité donnée aux juges de réfuter l'excuse de minorité
- Suppression des peines de prison pour mineur pour tout acte autre qu’une atteinte a l’integrité physique. Substitution par un développement substantiel des Travaux d’Intérêt Général, y compris en pays en voie de développement, et par des travaux de réparation aux victimes.
-Pour tout les délinquants: instauration du principe de réparation du tort cause a autrui, et développement des Travaux d’intérêt général au détriment des peines de prison.
- En prison: création de structure différentes pour les petits et gros délinquants.
- Création d’un plan personnalisé de réinsertion pour toute peine de prison.

[Arthur Perry]

pour la justice ça va. Par contre on a rien sur les Institutions et puis moi, c'est pas mon truc ça!

[Daniel Bréchet]

Justice:

- développement du bracelet électronique
- développement de la médiation pénale
- développement du système des amendes pénales et des amendes administratives

Institution :

- Supprimer le droit de grâce
- promotion de la démocratie participative mais de façon encadrée: le parlement doit pouvoir passer au dessus d'un référendum mais à une certaine majorité.


Bon après, faut voir ce que l'on veut. Un système présidentiel ou pas? Beaucoup de pouvoirs pour le président?

C'est mon domaine de prédilection donc je veux bien l'examiner plus précisément.

[Arthur Perry]

Un débat a eu lieu sur ce sujet, je pense que l'on peut rester comme on est maintenant.
Les modofications de la Constitution viennent juste d'être voté.