Ce que je propose, c'est qu'on étende les possibilités de contrôle de constitutionnalité, pour pouvoir le faire a posteriori autant qu'a priori. Donc, chaque justiciable pourrait saisir la CS s'il est accusé sur la base d'une loi qu'il soupçonne d'être contraire à la Constitution.
Modernisation de la Constitution - Procédures de révision
- Mays Madarjeen
- Citoyen électeur
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- Enregistré le : 05 nov. 2010, 00:32
Re: Modernisation de la Constitution - Procédures de révisio
[HRP : Attention, la France n'existe pas chez nous!
]
Ce que je propose, c'est qu'on étende les possibilités de contrôle de constitutionnalité, pour pouvoir le faire a posteriori autant qu'a priori. Donc, chaque justiciable pourrait saisir la CS s'il est accusé sur la base d'une loi qu'il soupçonne d'être contraire à la Constitution.
Ce que je propose, c'est qu'on étende les possibilités de contrôle de constitutionnalité, pour pouvoir le faire a posteriori autant qu'a priori. Donc, chaque justiciable pourrait saisir la CS s'il est accusé sur la base d'une loi qu'il soupçonne d'être contraire à la Constitution.
- Vincent Valbonesi
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 3717
- Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59
Re: Modernisation de la Constitution - Procédures de révisio
Je ne suis pas franchement favorable à ce système de QPC à la frôceuse.
Il serait plus judicieux de laisser le pouvoir de demande au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l'AN et à un nombre défini de députés.
Il serait plus judicieux de laisser le pouvoir de demande au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l'AN et à un nombre défini de députés.
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Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
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