Modernisation de la Constitution - Procédures de révision

[Mays Madarjeen]

Plutôt qu'une analyse article par article, je vais vous avancer mon idée sur les nouvelles procédures de révision.
Le problème avec notre Constitution est que certains articles sont trop difficiles à réviser pour ce qu'ils sont. C'est à dire que parfois, on aimerait pouvoir procéder plus facilement à des révisions, tandis qu'à d'autres moments, la contrainte est tout à fait justifiée.

Ce que je propose, donc, est qu'il y ait une procédure de révision à deux niveaux. Certains articles de la Constitution, tous présents dans les mêmes titres, bénéficieraient de la procédure actuelle. Il s'agirait en gros d'un "noyau dur" constitutionnel.
À côté de ça, le reste de la Constitution verrait une procédure de révision beaucoup plus souple, afin d'être beaucoup plus réactifs face à certaines crises institutionnelles qui pourraient se régler avec une petite révision simple.

Cela permettra au passage de préciser le rôle des lois organiques, qui ont un statut assez flou pour l'instant.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

On pourrait peut-être faire un système d'amendements comme aux USA. C'est à dire permettre sur des articles n'ayant aucun impact sur le fonctionnement régulier des institutions politiques et la répartition des pouvoirs, des lois d'amendement pour les modifier.

[Vincent Valbonesi]

Pour ma part, je pense qu'il faut quasiment supprimer le référendum pour une révision de la Constitution, cela s'applique très mal à notre pays. Seule l'assemblée révise la Constitution, ou en cas très très très exceptionnel, un référendum populaire, uniquement pour un changement de République par exemple.

[Mays Madarjeen]

Le problème, si on supprime complètement le référendum pour les propositions de révision, c'est que l'Assemblée Nationale révise régulièrement la Constitution pour s'attribuer de nouveaux pouvoirs, sans qu'aucun contre-pouvoir ne puisse l'en empêcher.

[Vincent Valbonesi]

Pourquoi ne pas demander une consultation de la CS dans ce cas ? C'est elle qui garantie l'équilibre des pouvoirs.

Mais vous le savez autant que moi, 2 référendum par mois, ou même 1 seul, comme ça risque d'être le cas, ça épuise, alors autant éviter ça...

[Charles de la Tour]

Le problème, si on supprime complètement le référendum pour les propositions de révision, c'est que l'Assemblée Nationale révise régulièrement la Constitution pour s'attribuer de nouveaux pouvoirs, sans qu'aucun contre-pouvoir ne puisse l'en empêcher.

Généralement, une majorité des 3/5e n'est pas évidente à avoir surtout si les assemblées restent hétéroclites comme c'est en ce moment le cas. Sinon, je reçois l'idée de Vincent : on pourrait véritablement en placela consultation de la Cour Suprême, et pas seulement pour les questions de Constitution. La cour devrait s'auto-saisir des projets/propositions de lois votés par l'assemblée pour voir si la loi est en accord avec nos textes

[Mays Madarjeen]

Normalement, la Cour Suprême n'est pas censée être compétente pour valider ou non une révision, à la seule exception de la forme républicaine du gouvernement. Pour l'équilibre des pouvoirs, c'est pas si facile à juger, et en plus, certains régimes ne reconnaissent pas l'intérêt de cet équilibre (certains régimes parlementaires, par exemple).

Pour ce qui est de l'auto-saisine, ça me rappelle un peu ce débat sur le contrôle systématique de constitutionnalité : le problème, c'est que normalement, on saisit la Cour Suprême sur un point précis, avec des arguments et un vrai dossier, on ne devrait pas se contenter de dire "je pense que cette loi est anticonstitutionnelle, à vous de chercher pourquoi".
C'est un peu comme si j'allais au commissariat pour dire que je soupçonne mon voisin d'être dans l'illégalité, sans dire à aucun moment ce qu'il pourrait faire d'illégal.

[Vincent Valbonesi]

Généralement, une majorité des 3/5e n'est pas évidente à avoir surtout si les assemblées restent hétéroclites comme c'est en ce moment le cas. Sinon, je reçois l'idée de Vincent : on pourrait véritablement en placela consultation de la Cour Suprême, et pas seulement pour les questions de Constitution. La cour devrait s'auto-saisir des projets/propositions de lois votés par l'assemblée pour voir si la loi est en accord avec nos textes

Oui Charles, j'ai proposé la même chose pour le programme des législatives et des présidentielles me semble t il. C'est évident qu'il faut donner du travail aux membres de la CS. Alors peut être l'automatisation de la saisi par la CS des projets / propositions de lois c'est un peu trop. Mais il faudrait que sur demande du président de la République, du Premier ministre, du Président de l'AN et d'un groupe de 30 députés par exemple, la CS se saisisse de la loi et qu'elle l'examine.

[Charles de la Tour]

Généralement, une majorité des 3/5e n'est pas évidente à avoir surtout si les assemblées restent hétéroclites comme c'est en ce moment le cas. Sinon, je reçois l'idée de Vincent : on pourrait véritablement en placela consultation de la Cour Suprême, et pas seulement pour les questions de Constitution. La cour devrait s'auto-saisir des projets/propositions de lois votés par l'assemblée pour voir si la loi est en accord avec nos textes

Oui Charles, j'ai proposé la même chose pour le programme des législatives et des présidentielles me semble t il. C'est évident qu'il faut donner du travail aux membres de la CS. Alors peut être l'automatisation de la saisi par la CS des projets / propositions de lois c'est un peu trop. Mais il faudrait que sur demande du président de la République, du Premier ministre, du Président de l'AN et d'un groupe de 30 députés par exemple, la CS se saisisse de la loi et qu'elle l'examine.

Je suis d'accord avec cette idée

[Sam Meade]

Généralement, une majorité des 3/5e n'est pas évidente à avoir surtout si les assemblées restent hétéroclites comme c'est en ce moment le cas. Sinon, je reçois l'idée de Vincent : on pourrait véritablement en placela consultation de la Cour Suprême, et pas seulement pour les questions de Constitution. La cour devrait s'auto-saisir des projets/propositions de lois votés par l'assemblée pour voir si la loi est en accord avec nos textes

Oui Charles, j'ai proposé la même chose pour le programme des législatives et des présidentielles me semble t il. C'est évident qu'il faut donner du travail aux membres de la CS. Alors peut être l'automatisation de la saisi par la CS des projets / propositions de lois c'est un peu trop. Mais il faudrait que sur demande du président de la République, du Premier ministre, du Président de l'AN et d'un groupe de 30 députés par exemple, la CS se saisisse de la loi et qu'elle l'examine.

Qu'elle ait le rôle du Conseil Constitutionnel français, ouais ça parait logique