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Merci de votre participation.Projet de Loi sur l'Internet Frôceux
Article 1 : Les noms de domaines reconnus officiellement frôceux sont définis par l'extension ".fc".
Article 2 : Tout nom de domaine possédant l'extension ".fc" doit être acheté auprès du Ministère de la Culture au prix de 1 000 pluzins.
Article 3 : Tout site Internet ou Blog hébergé sur le territoire de la République Frôceuse doit obligatoirement obtenir un nom de domaine visé à l'article 1 de la présente loi.
Article 4 : Toute utilisation sans autorisation d'un nom de domaine possédant l'extension ".fc" est considérée comme une amende de catégorie 1 au sens de l'article 411-1 de la Loi Organique LO-2010-06-04 instaurant un Code Pénal.
Article 5 : Le Ministre en charge de la Culture est chargé de l'application de la présente loi.