[Débat] Projet de loi sur la gestion de l'eau

[Thomas François]

Projet de loi sur la gestion de l'eau

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Comme vous le savez toutes et tous, l’eau est une ressource naturelle indispensable à la vie. Quoi de plus facile aujourd'hui que d'ouvrir un robinet ? Quoi de plus normal que de prélever sans compter à cette manne quotidienne pour la satisfaction de tous nos besoins ? Pourtant, exploitée sans mesure ni prudence, l'eau est de plus en plus polluée, et la production d’eau potable de plus en plus complexe et coûteuse. C’est pourquoi il est tant de réagir.
Je vous invite donc à débattre sur le grand projet de loi concernant la gestion de l’eau:

Sur le Traitement de l’eau

Toute construction neuve telle qu’elle soit (habitation individuelle ou collective, bureaux, bâtiment industriel ou agricole ...) devra être équipée d’un système de récupération d’eau de pluie. Une clause spécifique sera mentionnée dans les formulaires de demande de permis de construire.
Pour une construction existante, le propriétaire aura la possibilité d’installer un système de récupération d’eau de pluie, en bénéficiant d’un bonus sur sa facture d’eau.
Cette eau ainsi récupérée servira au minimum pour l'arrosage du jardin, le lavage de divers éléments, les WC ... Elle pourra être étendue à tout le réseau d’eau potable d’une habitation par le biais d’une installation spécifique de traitement de l’eau. Cette mesure permettra de réduire le traitement pour rendre l’eau potable ainsi qu’un pompage massif des réserves.

Sur l'Utilisation de l’eau

Tous les systèmes de robinetteries en vente devront être équipés d'un mousseur d’eau. Il sert à diminuer le débit de sortie des robinets jusqu’à 50%, et ce, sans gêner notre manière de consommer. Son débit est constant : 5 L/min quelle que soit la pression, ce qui permet une économise allant jusqu’à 20 litres par minutes.
Tous les systèmes de chasses d'eau pour W.C. en vente devront être du type double bouton économie d'eau 3L/5L, ce qui aura pour effet de réduire la quantité d’eau utilisée, sans réduire la pression et l’efficacité de la chasse d’eau.
Le remplissage des piscines privées ne s’effectuera qu’une seule et unique fois par an. Des moyens efficaces et aussi couteux voire moins qu’un nouveau remplissage existent pour lutter contre le verdissement de l’eau de baignade.
L’irrigation des cultures à grande échelle sera interdite. Sauf cas exceptionnels de sécheresse soumis à autorisations préfectorales.

Sur le Traitement des eaux usées

Afin de lutter contre la pollution des nappes souterraines, un dispositif de traitement et de filtration des eaux vannes et usées individuel sera obligatoire des lors que l’habitation n’est pas reliée à un dispositif de collecte collective, notamment hors agglomérations. Des contrôles sur le bon fonctionnement de ces systèmes seront obligatoires tous les 10 ans.
Les communes de moins de 2000 habitants (trop souvents sans aucun dispositif ou non conformes) auront l’obligation de posséder un système de collecte et de traitement des eaux usées aux normes (soit en station d’épuration soit en système de lagunage).

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Pour terminer, économiser et respecter l’eau passe d’abords par l’éducation. Il s'agit donc de responsabiliser tous les usagers de l’eau, non seulement les acteurs industriels et agricoles qui consomment beaucoup d'eau, mais aussi les particuliers, et d’apprendre à ces derniers les gestes qui aident au quotidien à économiser et à sauvegarder l'eau. C’est pourquoi une importante campagne sera menée en parallèle. A Francfort en Allemagne, une campagne de ce type, sans frais excessifs, à permis de réduire d'environ 15 % la consommation en eau potable de la ville en un an).

Le débat est désormais ouvert, la parole est à vous !

Le 09/03/2011
Mr FRANCOIS Thomas
Ministre de l'Ecologie, de l'Energie et des Transports

[Thomas François]

Pour ceux qui ne connaitraient pas le système de récupération des eaux de pluie, je vous intègre un schéma explicatif ci-dessous :

Voire plus en détail le principe de fonctionnement:
http://www.hellopro.fr/images/produit-2 ... 468616.jpg

Le 11/03/2011
Mr FRANCOIS Thomas
Ministre de l'Ecologie, de l'Energie et des Transports

[Thomas François]

Si aucun débat ne démarre d'ici mardi, je soumettrai le projet de loi au conseil des ministre. Si un débat se lance d'ici à cette date, je repousserai l'échéance du dépôt au samedi 19 mars au plus tard.

[Noah Gayet]

Salut l'ami !

Il faut organiser ton projet de loi avec des titres et des articles pour chaque chose qu'il définit.
Je n'ai pas vu s'il y avait un volet "régions", car cela les concerne également, tu crois pas ?

[Thomas François]

Pour le débat, je ne vois pas l'utilité de mettre les titres et les sous-parties. C'est le signe que le loi est déjà quasi close et que par conséquent le débat ne servirait à rien. Par contre après le débat, je la présenterai sous forme de titres et d'articles avec les modifications qui feront suite au débat.
Qu'entendez vous par "un volet région" Monsieur Gayet ?

[Noah Gayet]

Ok ! Pas mal de présenter ton projet comme ça, au moins c'est plus lisible pour plus de monde.

Le volet région, je pensais qu'il serait intéressant que chaque région (ou municipalité) aide à la gestion de l'eau, en apportant une approche locale plus complète que l'Etat, puisque plus proches des citoyens, des agriculteurs et des besoins.
Par ailleurs, il est question d'autoriser les arrosages de grandes cultures sur dérogation préfectorale, or, nous n'avons pas de préfets. Cette décision pourrait revenir au Maire.

Au fait, on est collègues de taf, tu peux me tutoyer.

[Yevgueni Makhno]

Héo les amoureux !

Bon. Ce projet là, ça ressemble beaucoup à une plaquette pub à destination des ménages aisés.

Ca veut dire quoi "bonus sur sa facture d'eau" ? Pourquoi toujours aller à la réduction de la facture de la finalité plutot que d'attaquer en amont ? Je veux dire par là que comme d'habitude, ce seront les plus aisés qui se permettront l'installation de récupérateur d'eau de pluie, et qui bénéficieront encore de réductions sur leur facture. Alors que les plus démunis (mais possédant tout de meme une maison, ce qui n'est pas toujours un gage d'aisance) devront banquer pour avoir l'installation.
Schéma simple: A=aisés, D=démunis

- A va dépenser 1% de ses revenus disponibles dans l'installation
- D va dépenser 10% de ses revenus disponibles dans l'installation

N'y voyez vous pas une inégalité dans l'accès à la protection de l'environnement ? Cette protection étant une question centrale, qui est sensée toucher tout le monde se voit réduite finalement aux personnes aisées. La protection de l'environnement n'est pas l'apanage des riches.

Pour l'irrigation des grandes cultures, si le but est de tuer la paysannerie, allez y.

Et ensuite, une dernière chose, pourquoi apporter l'exemple de Francfort ? On s'en fout. Nous ne sommes paspareil que les Allemands.

[Thomas François]

Reprenons points par points:

Monsieur Gayet, le réseau d'eau est très souvent géré par les municipalités dans les grandes villes. Mais dans nos campagnes Frôceuses, ce réseau est bien souvent géré par une société privée.

Monsieur Makhno, l'irrigation des cultures, vous êtes vous seulement promené dans les grandes région de culture que l'on arrose abondamment ? Je trouve ici un gaspillage monstre et inutile. Le simple fait d'arroser ou d'irriguer la nuit suffit à subvenir aux besoins des cultures. Bien entendu, en cas de sécheresse inhabituelles, des dérogations pourront être données (par les municipalités ou les régions) sous réserve de bulletins météo très précis et dépendants uniquement du service métrologique Frôceux.

L'accès à tous ce qui touche à l'amélioration de l'environnement a un prix c'est certain. Le but étant d'y obliger les personnes qui feront construire, qui ont donc les moyens. Pour favoriser l'expansion du système du récupérateur des eaux de pluie, je ne vois d'autre moyens que celui du petit bonus qui, ne rapportera pas énormément au vue du coût de l'installation.

Enfin dernier point, je cite "nous ne sommes pas comme les allemands" mais sachez que cette campagne d'affiche ont fait leurs preuves ! Il ne s'agit pas de faire un copier-coller mais de prendre exemple sur Francfort en l'adaptant à la Frôceuse (thème abordé dans les écoles, clips TV explicatifs ...) Pourquoi ne pas reprendre un système qui fonctionne chez nos voisins ?

[Yevgueni Makhno]

Monsieur Makhno, l'irrigation des cultures, vous êtes vous seulement promené dans les grandes région de culture que l'on arrose abondamment ? Je trouve ici un gaspillage monstre et inutile. Le simple fait d'arroser ou d'irriguer la nuit suffit à subvenir aux besoins des cultures. Bien entendu, en cas de sécheresse inhabituelles, des dérogations pourront être données (par les municipalités ou les régions) sous réserve de bulletins météo très précis et dépendants uniquement du service métrologique Frôceux.

>>> Bah dans ce cas faut le préciser. Et non, c'est pas mon trip de me balader dans des champs.

L'accès à tous ce qui touche à l'amélioration de l'environnement a un prix c'est certain. Le but étant d'y obliger les personnes qui feront construire, qui ont donc les moyens. Pour favoriser l'expansion du système du récupérateur des eaux de pluie, je ne vois d'autre moyens que celui du petit bonus qui, ne rapportera pas énormément au vue du coût de l'installation.

>>> Alors là, c'est de la fumisterie. D'une parce que les gens qui font construire peuvent être simplement un couple aux revenus disponibles moyens, pour qui l'endettement lors de la construction se verra déjà lourd, et à qui on rajouterai en plus des charges pour mettre aux normes la maison pour laquelle ils se sont endettés mais qu'ils ne possèdent pas encore. De deux parce que le petit bonus est stupide, il vaut mieux mettre en place une politique publique visant à encourager l'installation de récupérateurs via des subventions etc.

Enfin dernier point, je cite "nous ne sommes pas comme les allemands" mais sachez que cette campagne d'affiche ont fait leurs preuves ! Il ne s'agit pas de faire un copier-coller mais de prendre exemple sur Francfort en l'adaptant à la Frôceuse (thème abordé dans les écoles, clips TV explicatifs ...) Pourquoi ne pas reprendre un système qui fonctionne chez nos voisins ?

>>> Simplement parce que si vous n'étiez pas que ministre de votre petit cabinet, vous sauriez que les méthodes d'apprentissage et d'inculcation ne sont pas les mêmes, et que faire du matraquage publicitaire et de la propagande, ça tue des vies.

[Thomas François]

>>> Alors là, c'est de la fumisterie. D'une parce que les gens qui font construire peuvent être simplement un couple aux revenus disponibles moyens, pour qui l'endettement lors de la construction se verra déjà lourd, et à qui on rajouterai en plus des charges pour mettre aux normes la maison pour laquelle ils se sont endettés mais qu'ils ne possèdent pas encore. De deux parce que le petit bonus est stupide, il vaut mieux mettre en place une politique publique visant à encourager l'installation de récupérateurs via des subventions etc.

Vous vous contredisez ! S'ils construisent c'est forcement aux normes. L'État ne peut pas tout financer Mr Makhno.
Aussi je ne vois pas la propagande dans une campagne publicitaire de cette sorte mais plutôt un enjeu "d'éducation". Sa sera toujours mieux que d'entendre à longueur de journées la grande marque de pare-brises