Modernisation de la Constitution - Pouvoir législatif

[Mays Madarjeen]

Article 44. - Un vote de confiance est obligatoire avant l’entrée en fonction des Ministres. Il devra avoir lieu dans les trois jours suivant la nomination du Gouvernement. Le Premier Ministre devra mettre en place un discours de politique générale qui sera suivi immédiatement par le vote des représentants parlementaires.

A priori, le vote de confiance va être supprimé d'ici peu, mais si ce n'est pas le cas, on pourra toujours en débattre ici-même.

Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.

Il reste un risque, surtout si le vote de confiance est supprimé, que la motion de censure soit utilisée abusivement pour dégommer plusieurs gouvernements l'un après l'autre.
Une solution pourrait être la nécessité de présenter une motion "constructive", c'est à dire que les députés qui déposent une motion de censure doivent proposer une nouvelle ligne gouvernementale pour que la motion soit valide.

[Stefano Peruzzi]

Pour la motion constructive également.

Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8. Les candidats à la représentation parlementaire doivent se regrouper en listes fermées. Les 267 sièges de députés sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte Laguë modifiée entre les listes pouvant prétendre à l'obtention d'un représentant parlementaire selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de deux mois renouvelables.

Je propose que le nombre de RP soit porté à 35 ou 40 % des inscrits en réaction à la modification de la durée de la carte d'électeur.

Je propose également qu'un seuil de 7 % permette à toute liste d'accéder à la représentation parlementaire pour favoriser l'éclosion de petits partis plutôt que de grands mastodontes enclins aux crises internes.

Je propose aussi que l'on discute d'une prime majoritaire réduite distribuée selon le système de coalition.

[Chace Gyllenhaal]

Je pense que nous devons supprimer deux choses. Premièrement, le vote de confiance (ce qui est presque déjà fait), et deuxièmement, la motion de censure.

Je suis pour une séparation stricte des pouvoirs entre l'exécutif et le corps législatif. Voilà pourquoi, j'ai proposé dans un même temps la suppression du droit de dissolution de l'AN par le Président de la République ICI.

[Sam Meade]

Je suis sur la même ligne que Chace. Si nous voulons passer à un régime présidentielle et que nous supprimons la confiance, pourquoi conserver la motion de censure ?

[Stefano Peruzzi]

Franchement, je suis très sceptique sur le régime présidentiel, on ne peut pas vraiment secouer un gouvernement trop paresseux ou utiliser la dissolution pour résoudre une crise (si elle ne porte pas sur le Gouvernement elle peut porter sur l'impossibilité de réunir une majorité par sectarisme sur les propositions de loi diverses par exemple) et on se passe des tractations qui 99 % du temps se passent bien (malheureusement on est tombés dans le pourcent restant, la faute aux partis mastodontes à mon humble avis).

[Chace Gyllenhaal]

Dans le cas où un Gouvernement serait bien trop inactif, etc. nous pouvons toujours envisager la création d'une procédure de "mise en accusation / impeachment", qui permettrait de faire destituer le chef de l'Etat, qui je vous le rappelle, devrait être le chef de Gouvernement également si on devait, comme je le propose, placer le Gouvernement sous l’autorité du Président de la République.

Il y a toujours moyen de former une majorité par le biais des coalitions gouvernementales. De plus, s'il n'y a plus le vote de confiance - comme prévu - nous ne devons plus craindre une crise comme celle que nous avons traversée.

[Sam Meade]

De toute façon, le gouvernement n'aura plus de rapport avec l'AN, il ne devra pas forcément être issu de celle-ci.

[Stefano Peruzzi]

Si c'est à la majorité simple, bonjour les destitutions purement politiques et le parlement tout puissant.

Il suffit de se limiter à la motion de censure constructive et à la suppression du vote a priori pour gagner en instabilité.

[Chace Gyllenhaal]

Si c'est à la majorité simple, bonjour les destitutions purement politiques et le parlement tout puissant.

Il suffit de se limiter à la motion de censure constructive et à la suppression du vote a priori pour gagner en instabilité.

Ai-je dit qu'une procédure de mise en accusation devrait recueillir une majorité simple ? Non. Il ne le faudrait surtout pas. Une majorité des 3/5e des votants me semble plus juste.

De plus, il faudrait que cette procédure soit accompagnée d'une justification valable.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je suis davantage favorable à la motion de censure constructive qu'au régime présidentiel.