Christian Valmont a écrit :Je n'ai pas envie de me précipiter, j'y ai beaucoup réfléchi, et j'ai un nouveau point de vue, je vous l'expose :
Article 44. - Un vote de confiance est obligatoire avant l’entrée en fonction des Ministres.
Jusqu'ici aucune demande ou saisine n'a été faite à la Cour Suprême concernant les décisions prises par les ministres n'ayant pas obtenu le vote de confiance, je pense qu'il est temps d'arrêter ça, on va appliquer la loi de lanière stricte à partir de maintenant.
Pas de confiance pas de ministre >>> le gouvernement démissionnaire (qui avait lui obtenu la confiance) gère les affaires courantes et assure la continuité des institutions en attendant la confiance.
Le Premier Ministre dirige le gouvernement, dans ce cas, le gouvernement démissionnaire, donc il exerce sa charge de Premier Ministre et perd donc son statut de RP.
Qu'en pensez-vous ?
Le Gouvernement Makhno n'avait pas obtenu la confiance, ni la première ni la seconde fois.
Et il y a un os :
Article 29. - Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il assure l’exécution des lois et signe les décrets. Son mandat prend fin au lendemain d'un scrutin législatif ou présidentiel, en cas d’absence non prévue d’une durée supérieure à dix jours sur décision de la Cour Suprême à l’unanimité des votants sur une période de 48 heures, en cas de destitution par une motion de censure ou après sa démission.
Le lendemain du scrutin législatif, le PM est automatiquement destitué. Le Gouvernement ne peut donc assure la continuité des institutions de façon légale.
De plus, cet article est un nouvelle preuve que le Premier Ministre assure sa charge dès sa nomination, puisque le fait de ne pas obtenir le vote de confiance, s'apparente à une motion de censure et que d'après l'article 29, son mandat prend fin après une motion de censure.
L'esprit de la Constitution est très clair, ce que je ne cesse de dire depuis le début. Il faut de toute façon demander au législateur de faire les corrections nécessaires pour clarifier la situation.
