[CS] Partis politiques

[Christian Valmont]

Un membre peut avoir plusieurs persos, donc dit-on de tous ses persos qu'ils sont membres ou juste lui ?
Mais je pense que c'est un peu tordu comme raisonnement ^^
Donc c'est bon pour moi les trois chartes sont bien, comme l'UGR a rectifié la sienne

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Ouais, bonne remarque sur le "tout membre". Tu devrais demander à Chace de modifier, je ne peux pas le faire moi-même, je suis soumis au secret de ce qui se dit ici, et t'es seul habilité à faire filtrer les infos. ^^

[Sylvain Kelmann]

OK pour moi par rapport aux différentes remarques.
Je n'ai rien à ajouter, mis à part qu'à partir du moment où ces modifications sont prises en compte, c'est OK pour moi.

[Christian Valmont]

ça va comme ça ?

La Cour Suprême suspend l’étude de la demande du MLD, en attendant plus de précisions sur l'article 1 de la Charte.
L’utilisation de la phrase « Tout membre du forum » semble peut appropriée au vu de la situation, puisque chaque membre peut avoir plusieurs personnages, la cour estime que les autres personnages non joueurs ne sont pas membres et que seul le personnage joueur l’est.
Pour éviter toute confusion, la Cour Suprême appelle le président du parti à différencier les Personnages joueurs des personnages non joueurs afin de pouvoir valider la demande.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Ok, Christian, ça me semble bon.

[Isabella Nerio]

"Tout membre du forum" veut dire tout membre du forum... je vois difficilement comment clarifier.

Pour les cotisations la réponse est ici :

Article 2 : Versement
Il s’effectue sur le compte du parti.
Tous les adhérents doivent s’y soumettre sous peine d’exclusion.
La date du versement doit s’effectuer le 1 du mois au plus tôt et le 15 du même mois au plus tard.

C'est donc mensuel...

Autrement :

Article 304 : Les statuts doivent contenir au moins :

* Les modalités d'élection du ou des chef(s) de la formation
* La durée du mandat du ou des chef(s) de la formation
* Le montant d'une éventuelle cotisation obligatoire
* Les modalités d'adhésion à la formation
* Les modalités d'acceptation ou non des citoyens secondaires
* Les modalités de révision des statuts
* Les modalités de dissolution de la formation

Il est demandé le montant de la cotisation pas sa périodicité.
Cette dernière n'ayant pas obligatoirement besoin d'être explicitée noir sur blanc, légalement, son absence est valable et ne peut empêcher la validation des statuts.

N'y voyez aucun parti pris, je fais juste remonter une incohérence qui me parait grave...

Excuse ma remarque qui était juste pour préciser les choses, chaque mot à son importance et le naturel a repris le dessus car je persiste à dire que ça maque de précision, mais tu fais ce que tu veux dans ton parti...ça n'avait rien à voir avec la validation de la CS donc on oublie cette remarque, j'oublierai les '"apartés amicaux"avec toi, je m'en tiendrai strictement aux textes à l'avenir..

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

J'ai du mal à saisir ce que tu veux dire. La remarque sur le "tout membre" me parait pertinente, celle sur les cotisations, quand je lis l'article 2 j'en déduis mensuel. Après, oui, c'est pas explicite, c'est déductible.

Quand à l'incohérence que je faisais remonter, elle était surtout sur le fait qu'on ne demande pas la périodicité de la cotisation comme critère obligatoire et minimal pour valider les statuts, dans la loi sur les formations politiques. C'est le genre d'informations qui me parait essentielle pour valider.

Ta remarque n'était pas incohérente, mais la loi l'est (à mon sens).

[Christian Valmont]

Tout ceci est le résultat d'un malentendu, quoi qu'il en soit, la charte ayant été modifiée comme demandé je vais valider.

[Christian Valmont]

Statuts du Parti Républicain Frôceux

Article 1 : Fondation / Dénomination

Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts le Parti Républicain Frôceux (PRF).

Article 2 : Siège

Le siège du PRF est fixé à ASPEN, au 14, Boulevard de la Nation.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif peut choisir, à tout moment, une adresse de correspondance différente de celle du siège social, et ce, à chaque fois que les modalités internes l’exigent.

Article 3 : Adhésion

3.1 : Modalités
L’adhésion au PRF s’exprime individuellement. Tous les membres du PRF ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils s’expriment dans les votes internes et exercent les responsabilités qui leur sont confiées au seul titre d’adhérent du PRF.
L'appartenance au PRF est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique. Tout manquement à la présente disposition entraîne l’exclusion automatique.
Les citoyens secondaires répondent aux mêmes modalités d'adhésion que tout autre citoyen.
Tous les adhérents s’engagent à respecter les présents statuts, ainsi que la charte.
La qualité d’adhérent se perd par la démission ou l’exclusion prononcée par le Comité Exécutif.

3.2 : Procédure
Toute adhésion doit être agréée par le PRF selon la procédure suivante :
• Dépôt d'un dossier dûment rempli
• Étude du dossier par le Conseil National
• Vote du Conseil National
• Communication de la notification d'adhésion (ou à défaut, de non adhésion).

Article 4 : Compétences

Le PRF exerce l’ensemble des compétences propres à une formation politique.

Article 5 : Recettes

Les recettes du PRF sont constituées :
• des dons et legs des personnes physiques,
• de toute autre recette perçue dans le cadre de la législation relative au financement des partis politiques.

Article 6 : Les Organes nationaux sur le territoire frôceux

Les instances et organes nationaux du PRF sont :
• La Conseil National
• Le Comité Exécutif
• Le Président

Article 7 : Conseil national

Conseil national constitue l’assemblée générale du Parti. Il est composé de tous les adhérents.
Il élit le Président pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct.
Il vote les résolutions relatives aux orientations politiques du PRF.

Article 8 : Le Comité Exécutif

Le président nomme les membres du Comité exécutif.
Le Comité exécutif composé de :
• un président,
• un ou plusieurs vice-présidents,
• un porte parole,
Le Comité exécutif met en œuvre la politique définie par les membres du PRF.
Il prend toutes les décisions nécessaires à la direction du parti.
Il est le seul habilité, par la voix du Président ou d’un membre du Comité exécutif délégué par un écrit du Président, à exprimer les positions du PRF.
Le Comité exécutif peut également, en son sein, créer toute fonction qui lui semble nécessaire.

Article 9 : Le Président

Le président est élu pour trois mois renouvelables, et est le garant du respect de la ligne politique du PRF.
Il représente le PRF dans ses relations avec les autres formations politiques.
Il convoque et préside la Convention, et le Comité exécutif, fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions.
Il représente le PRF en justice et dans les actes de la vie civile.
En cas de démission du Président ou d’empêchement d’exercer ses fonctions, le Vice-Président ou à défaut un membre nommé par le Comité exécutif le supplée et convoque le Conseil national dans un délai de 5 jours pour procéder à l’élection d’un nouveau président.

Article 10 : Investitures aux élections

Toute investiture donnée par le PRF implique la consultation exprimée par un vote des adhérents.
Les décisions prises en application du présent article s’imposent à tous les adhérents du PRF sous peine de suspension ou d’exclusion.

Article 11 - Élection présidentielle

Le PRF apporte son soutien à un candidat à l'élection présidentielle à l'issue d'une consultation nationale ouverte à tous les adhérents.
Les décisions prises en application des présentes dispositions s'imposent à tous les adhérents du PRF sous peine d’exclusion.

Article 12 – Discipline

En cas de manquement grave aux obligations découlant des présents statuts, le Comité Exécutif peut prononcer un blâme, une mise en demeure ou une suspension.
Il peut aussi, en cas de violation avérée des statuts, notamment du non-respect des décisions d'investiture ou de soutien prononcer l’exclusion d’un membre.

Article 13 – Réintégration

Tout adhérent qui serait exclu du PRF ou qui l’aurait quitté pour intégrer un autre Parti Politique, ne pourra y être à nouveau admis qu’après un délai de trois mois et sur décision du Conseil National.

Article 14 - Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil national à la majorité simple sur proposition du Comité exécutif.

Article 15 - Dissolution

La dissolution du parti peut être prononcée par la majorité des quatre cinquièmes des membres du Conseil National, sur demande unanime du Comité Exécutif.

[Christian Valmont]

C'est bon pour moi.