[Archives] Partis Politiques

[Kyoshiro Sapporo]

Statut de la Ligue Patriotique

Article 1 : Le Président de la Ligue Patriote est désigné par les militants à jour d'adhésion réunis en Assemblée Générale.
Article 2 : Le Président de la Ligue Patriotique est désigné pour trois mois renouvelable.
Article 3 : La cotisation mensuelle pour l'adhésion à la Ligue Patriotique est fixé à 0 pluzin mensuelle.
Article 4 : Aucune modalité particulière n'est demandé pour adhérer à la Ligue Patriotique si ce n'est d'en faire la demande expressément à l'accueil de la Ligue.
Article 5 : Les citoyens secondaires sont admis sans condition sous réserve de respecter l'article 4 du présent texte.
Article 6 : Les présents statuts sont révisables à tout moment par le Président de la Ligue Patriotique qui doit les soumettre à une l'Assemblée Générale réunie en session extraordinaire sur convocation du Président de la Ligue.
Article 7 : La Ligue Patriotique peut être mis en dissolution par voie de justice ou par le vote à 80 % de l'Assemblée Générale réunis en session extraordinaire à la demande d'au moins 3 adhérents.

[Zélie Saint-Déodat]

CHARTE DE L'UNION DE LA GAUCHE REPUBLICAINE

Préambule
L'Union de la Gauche Républicaine (UGR) est un parti fondé sur la liberté individuelle de le rejoindre, sur le débat d'idée et la recherche de toute réforme économique et sociale visant à réduire l'impact du capitalisme sur les forces vives de la nation. L'UGR est un parti politique, inscrit dans le respect de la Constitution, de la démocratie et de ses propres règles édictées par la présente charte.


De l'organisation

Article I
Le Président de l'UGR est élu au suffrage direct par les membres de l'UGR pour une durée de six mois, s'il n'y a qu'un seul candidat, il sera déclaré élu sans vote.

Article II
L'UGR comporte deux postes à nomination
- Porte-Parole
- Trésorier

Article III
Le Président due l'UGR nomme le porte parole et le trésorier.

Des membres

Article IV
Est membre toute personne faisant la demande, payant une cotisation de 10 Pluzins par mois, signant la charte et n'adhérant à aucun autre parti politique, un citoyen secondaire ne peut être membre que si le citoyen électeur qui lui est lié est également membre de l'UGR.

Article V
Est éligible à la fonction de Président tout membre remplissant les conditions de l'article IV. Est électeur tout membre remplissant aussi les conditions de l'article IV.

Article VI
Peut être nommé tout membre remplissant la conditions de l'article IV.

Des élections internes

Article VII
Une seule élection interne a lieu tout les deux mois, l'élection pour le poste de Président.

Article VIII
L'élection se déroule dans un cadre démocratique, afin d'être élu le candidat doit remporter 51% minimum des suffrages exprimés.

Article IX
L'élection a lieu tout les 15 des deux mois de mandat.

Article X
La campagne électorale est ouverte 5 jours précédent le vote.

Des décisions internes

Article XI
Toute décision interne est faite avec la concertation des membres du parti par l'intermédiaire d'un référendum.

Article XII
Toute décision doit être acceptée à plus de 50% des suffrages exprimés afin d'être mise en application.

Article XIII
Les membres peuvent mener une motion de censure à l'encontre du Président afin d'organiser des élections internes anticipées.

De la modification de la charte

Article XIV
Toute modification de la charte peut être demandée par les membres ou le Président.

Article XV
Toute modification de la charte est effectuée par référendum interne, la modification doit être acceptée à plus de 60% des suffrages exprimés.

Article XVI
L'UGR ne pourra être dissoute que par décision unanime des membres sur un vote organisé sur une durée minimale de 96 heures.

[Christian Valmont]

La Cour étudie les statuts.

[Christian Valmont]

La Cour étudie les statuts.

[Christian Valmont]

La Cour Suprême suspend l’étude de la demande de l’UGR, en attendant plus de précisions sur l'article XV de la Charte.
Le terme "Référendum" mentionné dans cet article étant général et faisant référence au peuple et de ce fait impliquant tous les électeurs du pays, la Cour Suprême souhaiterait savoir si telle est l’intention des membres de l’UGR en utilisant ce terme ou si seuls les membres du parti sont concernés.
Si la seconde proposition est la bonne, la Cour Suprême appelle la Présidente du Parti à lui faire parvenir une modification afin de valider la demande.
(Ajouter peut-être le mot "Interne" ou utiliser un autre terme)

[Chace Gyllenhaal]

Dépôt des statuts du Mouvement Libéral Démocrate

Chapitre 1 : Des adhésions

Article 1 : Demande d'adhésion
Est adhérent au Mouvement Libéral Démocrate tout membre inscrit dans le groupe 'Mouvement Libéral Démocrate'
Chaque Personnage Joueur (PJ) ou Personnage Non Joueur (PNJ) voulant devenir adhérent du Mouvement Libéral Démocrate devra :
- Se présenter à tous les membres du forum
- Faire une demande d’adhésion au parti
- Ne pas être adhérent d’un autre parti
- Respecter le chapitre 4

Si ces conditions sont respectées, la personne souhaitant adhérer au Mouvement Libéral Démocrate devra remplir le questionnaire ci-dessous et le retourner à l'envoyeur.

1) Quelles sont vos personnalités politiques préférées ? Pourquoi ?

2) Pourquoi vouloir intégrer le Mouvement Libéral Démocrate ?

3) Selon vous, quel doit être le rôle de l'Etat ?

Ce dernier est le moyen permettant aux membres du Mouvement Libéral Démocrate de juger la recevabilité ou non d'une demande d'adhésion.

Si une majorité des membres se déclarent favorable l'entrée d'un nouveau membre, alors ce dernier est ajouté à la liste du groupe ' Mouvement Libéral Démocrate'.

Article 2 : Statut de sympathisant
Chaque Personnage Joueur (PJ) ou Personnage Non Joueur (PNJ) voulant devenir sympathisant du Mouvement Libéral Démocrate devra :
- Se présenter à tous les membres du forum
- Faire une demande pour devenir sympathisant
- Ne pas être adhérent ou sympathisant d’un autre parti

Contrairement au adhérents du Mouvement Libéral Démocrate, les sympathisants n'ont pas à remplir de questionnaire pour que leur demande soit acceptée et ne sont pas obligé de respecter le chapitre 4, le versement d'argent étant autorisé mais non obligatoire.

Etre sympathisant du Mouvement Libéral Démocrate donne :
- Accès à la zone privée du parti
- Le droit de participer aux différents débats internes
Néanmoins, un sympathisant ne peut être nommer au sein du bureau national et ne peut participer aux différents référendums internes.

Article 3 : Exclusion d’un adhérent
- Un adhérent ne postant pas de message durant 60 jours consécutifs dans la zone privée du parti, et cela sans avoir prévenu de son absence, pourra être exclu du parti, après vote à l’unanimité du bureau.
- Sera exclu du groupe 'Mouvement Libéral Démocrate', après vote à l’unanimité du bureau, tout adhérent ne respectant pas cette charte ainsi que les textes de lois en vigueur en Frôce.

Chapitre 2 : Du président du Mouvement Libéral Démocrate

Article 1 : Mandat
La durée du mandat est de 90 jours, soit environ 3 mois.

Article 2 : Elections
Le calendrier et la date de sa réalisation est fixé par le Président du MLD dans les conditions suivantes :
- Le calendrier de l’élection doit être connu au plus tôt 14 jours et au plus tard 7 jours avant la fin du mandat
- La réalisation du calendrier devra se dérouler au plus tôt 7 jours et au plus tard 2 jours avant la fin du mandat.
- La durée du vote est de 48 heures
- Le vote est non secret (le «A voté» est obligatoire)

Le dépôt des candidature interne devra être ouvert 5 jours et la campagne interne devra durer 5 jours également. Le référendum interne devra se dérouler sur une durée de 48 heures et se dérouler dans le respect le chapitre 7.

Le suffrage est uninominal à un tour. En cas d’égalité entre les deux premiers candidats c’est le plus ancien des deux candidats qui remporte le suffrage.
Tout les membres faisant partie du groupe 'Mouvement Libéral Démocrate' peuvent y participer.
La prise de fonction est effective immédiatement après la fermeture des votes.

Article 3 : Eligibilité
Tout membre peut se porter candidat à l’élection du Président du parti à conditions qu'il respecte les conditions suivantes :
- Avoir une carte d'électeur valable (cf. Code Electoral)
- Que son dernier message date de moins de 7 jours au moment de sa candidature (exceptée en cas d'absence justifiée au préalable)
- Faire partie du groupe 'Mouvement Libéral Démocrate'
- Son ancienneté au sein du parti doit être supérieure à 90 jours

Tout membre remplissant ces conditions doit se déclarer selon les modalités du calendrier.

Article 4 : Rôle
- Mettre en œuvre la politique du parti
- Représenter le parti sur la scène politique frôceuse
- Organiser les campagnes, les débats et les votes internes
- Gérer et animer le forum du parti
- Nommer le bureau du parti
- Fixer la date des élections internes
- Etablir la liste pour les élections législatives conformément à le chapitre 6
- Négocier des accords avec d’autres partis en concertation avec les membres du parti
- Veiller au bon respect des règles édictées dans la présente Charte

En cas d’absence prolongée de plus de 7 jours (non prévenue), les fonctions du Président sont déléguées au Vice-président. Le Président peut lui même choisir de déléguer ses fonctions au Vice-président, pour un temps déterminé.

Article 5 : Destitution
Pour lancer une procédure de destitution du président, au minimum 30% des adhérents, respectant le chapitre 1, doivent en faire la demande pour que celle ci soit soumise à référendum interne respectant le chapitre 7.
Pour être effective, la destitution doit recueillir la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Chapitre 3 : Du bureau national du Mouvement Libéral Démocrate

Il est nommé par le président du Mouvement Libéral Démocrate.
Le président est libre de révoquer un ou plusieurs membres du bureau.

Article 1 : Composition
- Président
- Vice-président
- Porte-parole(s)
- Trésorier

Article 2 : Rôles
- Le président : se reporter au chapitre 2, article 4.
- Le vice-président obtient les attributions du président en cas d’absence prolongée ou de démission de ce dernier, conformément au chapitre 2, article 4. Il détient également un rôle d'encadrement et d'accompagnement des nouveaux membres.
- Le Trésorier est responsable de la Trésorerie du parti. Il est chargé de gérer le compte du Mouvement Libéral Démocrate et de contrôler le paiement de la cotisation par ses membres. En cas de fraude, il sera tenu pour seul responsable. En cas d'absence du Trésorier, le Président peut prendre en charge la trésorerie du parti.
- Le Porte-parole est chargé des relations extérieures, de la communication ainsi que des relations avec la presse.

Article 3 : Décisions
L’approbation du bureau du MLD, est obligatoire dans l’article 2 du chapitre 1, dans l'article 1 du chapitre 4 et enfin dans le chapitre 8. Elle se fait par un vote non secret (le «A voté» est obligatoire).

Chapitre 4 : Cotisations

Article 1 : Montant
Il est fixé à 200 pluzins.
Il peut être révisé par le Trésorier après accord du bureau.

Article 2 : Versement
Il s’effectue sur le compte du parti.
Tous les adhérents doivent s’y soumettre sous peine d’exclusion.
La date du versement doit s’effectuer le 1 du mois au plus tôt et le 15 du même mois au plus tard.

Chapitre 5 : Liste pour l’élection législative uninominale à un tour

Les candidats à cette élection sont nommés par le président du Mouvement Libéral Démocrate.
Les membres nommés dans la liste doivent :
- Respecter le chapitre 1.
- Avoir une ancienneté au sein du parti de 30 jours minimum.
- Etre éligible pour ce poste.
Elle doit être fixée au plus tôt 14 jours et au plus tard 2 jours avant l'inscription officielle des listes à l'élections.
S’il doit y avoir accord avec d’autres partis, les négociations devront être dirigées par le président et lors de l’accord, assujetties à un référendum interne respectant le chapitre 7.

Chapitre 6 : Candidat à l’élection présidentielle

Le parti ne présentera et ne soutiendra qu'un seul candidat.
Tout membre peut se porter candidat si :
- Il respecte le chapitre 1.
- Il a une ancienneté au sein du parti de 70 jours minimum.
- Il est éligible pour ce poste.
Tout candidat devra se déclarer au plus tôt 21 jours et au plus tard 14 jours avant l'ouverture du dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Le dépôt des candidature interne devra être ouvert 5 jours et la campagne interne devra durer 5 jours également. Le référendum interne devra se dérouler sur une durée de 48 heures et se dérouler dans le respect le chapitre 7.
S’il doit y avoir accord avec d’autres partis, les négociations devront être dirigées par le Président et lors de l’accord, assujetties à un référendum interne respectant le chapitre 7.

Chapitre 7 : Référendum interne

Article 1 : A la demande
- De tout membre du parti.

Article 2 : Eligibilité
Tout membre respectant le chapitre 1 de la présente Charte, peut y participer.

Article 3 : Durée
Elle est fixée par le président du Mouvement Libéral Démocrate, sans toutefois dépasser les 72 heures.

Article 4 : Validation
Il faut au moins un vote exprimé.
Ne pourra être validé, tout référendum, dont les deux choix, en tête de celui ci, sont à égalité de voix, sauf dans le cas d'un choix de candidat. En cas d’égalité entre les deux premiers candidats c’est le plus ancien des deux qui remporte le suffrage.

Chapitre 8 : Dissolution

Article 1 : A la demande
- D'au minimum deux membres du Mouvement Libéral Démocrate.

Article 2 : Justifications
- Les personnes ayant déposé une demande de dissolution devront présenter leurs arguments dans les 48 heures.

Article 3 : Validation
- Pour être effective, la demande de dissolution doit obtenir la majorité des 3/5e des votants.

Article 4 : Durée
- Elle est fixée par le président du Mouvement Libéral Démocrate, sans toutefois dépasser les 72 heures.

Chapitre 9 : Changement ou modification de la Charte

Elle peut se faire à la demande d’un adhérent et après accord du bureau du parti.
Elle est soumise à référendum respectant le chapitre 7.
Sauf pour l’article 1 du chapitre 4 qui est soumis à la seule décision du bureau.

[Christian Valmont]

la demande est étudiée par la cour

[Zélie Saint-Déodat]

Mais évidemment que c'est un référendum interne. On se contrefout de l'avis des membres de la LP ou du PRF au sujet de notre charte...

On ne va tout de même pas ajouter "interne" à tous les mots qui ont une application nationale...

Mais comme je n'ai que ça à faire, et parce que je suis une excellente présidente de parti, ouverte et attentive aux demandes de ses contemporains, j'ajoute le mot interne derrière référendum.

De rien Monsieur.

[Christian Valmont]

Les conditions requises par la loi sur la création et l'organisation des formations politiques sont respectées, la Cour Suprême valide donc les statuts de la Ligue Patriotique.

[Christian Valmont]

Les conditions requises par la loi sur la création et l'organisation des formations politiques sont respectées, la Cour Suprême valide donc les statuts de l'Union de la Gauche Républicaine.