[DEBAT] sur le thon rouge

[Niels Vanschoonbeek]

Préambule : La Frôce est bordée au Sud par la Mer Méditerranée. Cette grande mer intérieure est le principal site de pêche d'une espèce menacée : le Thon rouge du Sud (Thunnus maccoyii). Depuis les années 1950, la pêche industrielle s'étant accentuée, les populations totales ont diminué d'environ 92%. L'espèce est aujourd'hui en danger critique d'extinction.

Notre pays est responsable, en partie, de cette menace de disparition. Nous nous devons d'agir pour que cette activité ne disparaisse pas avec les derniers poissons.

Titre 1 : Des règles de pêche

Article 1 : La pêche au Thon rouge du Sud est formellement interdite en Méditerranée a compté du 1 mars 2010, et ce pendant 10 ans afin que les stocks remontent à un niveau viable pour l'espèce.
La période de 10 ans peut être modifiée par ordonnance présidentielle, à partir du 1 mars 2015.

Article 2 : Tout équipage frôceux ne respectant pas l'article 1 se verra sanctionné par les mesures suivantes :
- interdiction de pratiquer la pêche pendant 1 an.
- confiscation et destruction du navire.
- amende de 20 000 NPZS d'amende pour l'armateur, et amende de 1 000 NPZS par membre d'équipage.
Ces mesures peuvent être cumulatives en fonction de la gravité de l'infraction constatée.

Article 3 : Tout équipages étrangers commettant ces infractions dans les eaux territoriales frôceuses se verra sanctionné par les mesures suivantes :
- interdiction de pratiquer la pêche pendant 1 an.
- confiscation et destruction du navire.
- amende de 20 000 NPZS d'amende pour l'armateur, et amende de 1 000 NPZS par membre d'équipage.
Ces mesures peuvent être cumulatives en fonction de la gravité de l'infraction constatée.

L'amende sera versée à l'Etat Frôceux, la peine de prison se fera en Frôce, de même la destruction du navire incriminée.

Titre 2 : Des mesures compensatoires

Article 4 : Pour palier aux pertes d'emploi qu'entrainent cette loi, l'État Frôceux s'engage à racheter les navires qui ne servent plus, à prix coutant; et s'engage à verser à chaque personne ayant perdu son emploi une somme, dite de reconversion, dont le montant s'élève à 8000 NPZS.

Article 4-1 : Toute personne réclamant la somme de reconversion mentionnée à l'article 4, doit justifier sa demande d'indemnité par :
-un acte de propriété d'un thonier, et 2 ans d'activité pour l'armateur,
-un contrat de travail qui mentionne une durée de travail supérieure ou égale à un an pour l'employé.

Article 5 : Les navires achetés, en vertu de l'article 3, par l'État Frôceux seront détruits à hauteur de 75 %. Les 25 % restant seront vendus aux pays du Sud désirant en acheter.

Article 6 : Le budget d'exécution de la l'intégralité des dispositions de cette loi s'élève à 15 000 000 NPZS versés sur une période de 10 ans. L'argent servira a payer les salaires de la CoSaSTR, verser les salaires de reconversions, et au rachat des navires inutiles.

Titre 3 : Des modalités d'application générales

Article 7 : La présente loi créé, par ailleurs, la Commission pour la Sauvegarde du Thon Rouge (CoSaTR). Son siège se situe à Casarastra. La CoSaTR est placée sous la tutelle du Ministre de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Énergie. Ses dirigeants, ainsi que ses employés sont nommés et révoqués par le Ministre de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Énergie.

Article 8 : La CoSaTR sera chargée de l'application de l'article 1, de la surveillance des stocks halieutiques de thon rouge du sud, de l'achat et de la vente des navires achetés ou confisqués.

Article 9 : La vente de thon rouge est interdite en Frôce à compter du 1er janvier 2012. Le non respect de cette règle entraine une amende de 3000 NPZS pour le contrevenants. En cas de récidive, cette peine pourra être triplée.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Quelles mesures vont être mis en place pour lutter contre le braconnage ? Je parle au niveau policier ou douanier par exemple.

Autrement, pourquoi ne pas créer des zones d'élevage, à la façon des huîtres ? Dans ces zones, les thons sont élevés pour qu'ils puissent se reproduire et peupler les mers à nouveau.

[Thomas François]

La destruction du navire est une solution radicale certe, mais écologiquement parlant est-ce interressant d'augmenter la production de nos dêchets d'autant plus que le navire avant destruction serai en parfait etat de marche ? Je parle aussi économie: qui paierai la facture de cette destruction ? L'Etat ? Le propriétaire du navire en plus de son amande et sa perte d'emploi ?

Ma seconde question est la suivante. Quelle(s) alternative(s) proposez-vous aux pêcheurs de thon rouge privés par la présente de leur "gagne pain" ?

[Niels Vanschoonbeek]

pour répondre à votre question monsieur Lacroix de Beaufoy , au niveau policier il y aura bien évidement des patrouilles pour lutter contre le braconnage.

Pour la zone d'élevage je trouve que c'est une exéllente idée , cela porte tres bien ses fruits comme on peut le constater pour d'autre espèces.


Monsieur Francois , certe du point de vue écologique la destruction des bateaux n'est pas bonne du tout mais un navire en fonctionnement n'est pas non plus tres écologique , apres on pourrait confisquer les bateaux ou reprendre les différents matériaux composant le navire et les utiliser à d'autres fin ?

[Vincent Valbonesi]

Même question que Monsieur François, que vont faire les milliers de pêcheurs que vous mettez sur la paille avec cette initiative fort généreuse mais diablement catastrophique ?

[Thomas François]

Monsieur Francois , certe du point de vue écologique la destruction des bateaux n'est pas bonne du tout mais un navire en fonctionnement n'est pas non plus tres écologique , apres on pourrait confisquer les bateaux ou reprendre les différents matériaux composant le navire et les utiliser à d'autres fin ?

Le plus écologique et non pas d'utiliser de la nouvelle matière première mas bien entendu de réemployer, réutiliser les matériaux d'un navire usager par exemple. Ce qui limite la consommation de MP ainsi que la quantité de déchets produits. Néanmoins, le recyclage des navires confisqués contribuerai une dépense énorme: ainsi je vous pose cette question, qui va payer ?

[Niels Vanschoonbeek]

qu'allons nous faire des milliers de pecheurs ne pouvant plus pecher le thon rouge ? tres bonne question , l'Etat pourrait aider ( financièrement ) les propriétaires à convertir leur bateau à d'autre peches.

le propriétaire bien évidement mais je vais diminué l'amende et diminuer la durée durant laquel ils ne pourront plus pécher. je pense que le fait de leur enlever leur bateau est une belle sanction mais nous devons etre stricte car le braconnage est intolérable.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

L'Etat, l'état et toujours l'état... C'est l'Etat qui va créer une situation de chômage, c'est lui qui se créé le besoin de gaspiller des fonds publics pour pallier aux conséquences de son intervention. Il se créé lui-même une sorte de misère pour la faire fructifier.

Je pense que votre projet fait fausse route dans le sens, où il doit y avoir des sanctions, oui, mais où la piste à privilégier est davantage pédagogue et doit émaner d'un accord entre les entreprises de pêche, tout simplement.

[Niels Vanschoonbeek]

De quel genre d'accord ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Des accords entre entreprises pour fixer les quotas de pêche (même à 0 pendant plusieurs années, mais dans ce cas il faut une reconversion), la part d'investissement pour le repeuplement du bassin méditerranéen par rapport au thon rouge, ce que deviennent les employés qui du jour au lendemain ne peuvent plus pêcher le thon rouge, etc...

En gros, plutôt que de créer une loi intrusive et punitive, l'Etat devrait davantage se réunir avec les entreprises (organisations syndicales et patronales) pour trouver un accord et veiller à ce que les décisions n'atteignent pas la compétitivité de nos entreprises, ni leur productivité. Je ne sais pas si vous vous rendez compte qu'avec cette loi, vous mettez sur la paille des entreprises et des salariés sans consultation et sans autre forme de procès. Ce que j'en dis personnellement, c'est qu'avec un tel texte, l'Etat se pose en ennemi des pêcheurs de thons et c'est fort regrettable...