Demande d'ouverture de débats

[Chace Gyllenhaal]

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Conformément à l'article 23 de la Constitution qui dispose :

Article 23. - Le Président de la République signe les ordonnances. Les ordonnances permettent la modification d’urgence d’une Loi et doivent être débattues et votées par l’Assemblée Nationale si un représentant parlementaire en fait la demande dans les deux semaines suivant la signature. Dans le cas où au moins un tiers des députés ou un quart des électeurs jugerait que l’urgence n’a pas lieu d’être, la Cour Suprême est en droit d’annuler l’ordonnance avec effet immédiat.

Je demande l'ouverture d'un débat à l’Assemblée Nationale ainsi qu'un vote pour les deux dernières ordonnances publiées par Madame Asuka Finacci, Présidente de la République, à savoir l'ordonnance relative à la modification du Code Electoral ainsi que celle relative à la modification du Code Economique.

Cordialement,

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le député Gyllenhaal,

Je prend bien note de votre demande, et je précise que votre requête sera étudié par les services de l'Assemblée Nationale. Il est fort probable que le débat sur les deux ordonnances du Président de la République se déroule lors de la prochaine session. Ceci afin de ne pas troubler le travail parlementaire.

En vous remerciant,
Vincent Valbonesi, Président de l'Assemblée Nationale.