Cotisont

[Henri Bonneuil]

voyons la loi...

Article 612 : Il y a abus de bien social lorsque le directeur d'une entreprise diminue de manière significative les actifs de la société qu'il dirige à son profit, de ses entreprises ou de ses amis.

Analyse:

"Entreprise": aucune distinction public/privé donc par logique, les deux son concerné.

"diminue de manière significative les actifs de la société qu'il dirige à son profit, de ses entreprises ou de ses amis.": Cela sous-entend des dépense qui n'on aucun interêt à l'entreprise.

Mais si tu veut, tu peut faire appel à la CS.

[Mauro Garibaldi]

"Directeur" donc pas le propriétaire, sinon c'est "patron" ou "propriétaire". Oui tu n'as qu'à demander à la CS.

[Hélène Le Menn]

Quels sont les coûts éventuels de la campagne pour la Présidentielle et les Législatives ? Histoire de savoir combien peut-on donner au Parti ?

[Mauro Garibaldi]

Mais je revient à la charge... On a normalement de l'argent sur un compte.

[Hélène Le Menn]

C'était sous EcoMicro... Mais on a abandonné ce projet depuis 3-4 mois à peu près...

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 877#p23877

[Mauro Garibaldi]

Ben alors il n'y a qu'à en refaire un. Moi je suis prêt à donner l'intégralité de mon argent au parti. Mais il faut faire vite, la campagne ne va pas tarder.

[Hélène Le Menn]

En fait, j'ai plus de adresses mails non utilisées pour créer un compte... Quelqu'un peut-il le créer et me filer l'identifiant et le mot de passe ?

[Mauro Garibaldi]

Voilà
CompteGPC
mot de passe: lenine

[Hélène Le Menn]

lenine ? Je voulais mettre le même mot de passe !!!

Les grands esprits se rencontrent ! ^^'