Ajout à la charte

Stefano Peruzzi: Représentant Parlementaire; Messages : 2211; Enregistré le : 14 juin 2010, 01:12

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Message par Stefano Peruzzi » 30 déc. 2010, 22:48

Annabelle et moi proposons un ajout au 5ème titre de la charte :

5.4 ) Il est interdit de publier des textes issus du système de messagerie privé sauf :

- Pour dénoncer un manquement aux règles aux autorités compétentes
- Si l'expéditeur et le destinataire ont donné leur accord de façon explicite

Kyoshiro Sapporo: Citoyen électeur; Messages : 1092; Enregistré le : 26 juin 2010, 08:54; Localisation : Esperanto

Re: Ajout à la charte

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Message par Kyoshiro Sapporo » 30 déc. 2010, 22:52

Pour.

Kyoshiro Sapporo

Isabella Nerio: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3549; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:20; Localisation : Casarastra

Re: Ajout à la charte

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Message par Isabella Nerio » 30 déc. 2010, 23:05

Pour

Directrice de l'Agence Nationale du Droit

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 4306; Enregistré le : 14 juin 2010, 20:01; Type de compte : Principal

Re: Ajout à la charte

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Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 30 déc. 2010, 23:39

Pour.

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy,
Ancien Président de la République Frôceuse,
Membre de droit à la Cour Suprême,
Directeur des Editions Lacroix,
Directeur Adjoint de Meade Airlines.

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Ciaran McKenna: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 1577; Enregistré le : 26 juin 2010, 18:36

Re: Ajout à la charte

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Message par Ciaran McKenna » 31 déc. 2010, 10:56

Egalement pour

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 4306; Enregistré le : 14 juin 2010, 20:01; Type de compte : Principal

Re: Ajout à la charte

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Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 10 janv. 2011, 13:16

C'est bon, ça a été ajouté ? ^^

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy,
Ancien Président de la République Frôceuse,
Membre de droit à la Cour Suprême,
Directeur des Editions Lacroix,
Directeur Adjoint de Meade Airlines.

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Annabelle Merteuil: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 1123; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:47

Re: Ajout à la charte

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Message par Annabelle Merteuil » 10 janv. 2011, 16:50

oui

Annabelle Merteuil

~ Directrice de l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques Frôceuses ~
~ Présidente du groupe Yocto Médias ~
~ Vice-Présidente de la Fédération Frôceuse de Tennis ~

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