Assemblée Nationale

[Christian Valmont]

Même avis qu'Isabella, on applique la loi, et on respecte la première décision de la Cour Suprême.

[Christian Valmont]

Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Monsieur le Juge,
Mademoiselle le Juge,

La liste du Mouvement Libéral à l'Assemblée Nationale est représentée par un Représentant Parlementaire représentant 47 députés. Ces députés étaient à l'origine représentés par Monsieur John Wilson qui est la tête de liste. Je souhaite attirer votre attention sur un article du règlement de l'Assemblée Nationale. :

Article 303 Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire. Au cas où il aurait omis de le faire la tête de liste du parti pourra le faire à sa place.

Dans notre cas, monsieur Borja n'a pas prévenu de son absence. Notre question est simple : es-ce que Monsieur Wilson (qui est la tête de liste) peut le faire remplacer ?

En espérant une réponse rapide.
Juan Torres

Wilson ayant démissionné c'est Borja qui devient tête de liste du parti, quelqu'un qui démissionne n'a plus aucun rapport avec la liste et avec l'assemblée nationale.

[Isabella Nerio]

Même avis que Chris

[Stefano Peruzzi]

Ce système s'applique aux absences temporaires, donc il faut que le RP se signale en absence temporaire pour que la tête de liste puisse nominer à mon sens (de plus Mr Wilson n'est plus sur la liste donc c'est un double critère de refus).

[Christian Valmont]

En effet stefano, le point que tu avances est juste.

[Isabella Nerio]

Juan Torrès réclame notre réponse :

Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Monsieur le Juge,
Mademoiselle le Juge,

Je sais que vous êtes débordés surtout en cette période de fêtes mais pouvez vous ne pas m'oublier s'il vous plaît.

Cordialement,
Juan Torres

[Stefano Peruzzi]

Je la rédige ce soir

[Christian Valmont]

Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Suprême,

J’attire votre attention sur une question que je me pose depuis la prise de connaissance de ma part du bannissement définitif de Monsieur Juan Torres (Paix à son âme).

Il était Représentant Parlementaire étiqueté ML, du nom de la liste lors des législatives de Décembre 2010.
Il n’y a plus aucune personne sur la liste ML que je pourrais nommer à cette fonction parlementaire.
Suite à une décision de la Cour Suprême, le mandat parlementaire appartient au Représentant Parlementaire lui même, pas au parti qu’il représente.
De plus, il s’agit ici d’un bannissement définitif d’un joueur.
Je ne sais donc pas qui à qui doit revenir le poste de Représentant Parlementaire.

Je vous prie de bien vouloir répondre à ma demande.

Cordialement,
Vincent Valbonesi, Président de l’Assemblée Nationale.

Comme le dernier membre de la liste du ML, Charles de la Tour, a démissionné
Comme le Représentant actuel n'a pas démissionné, mais a été banni.

Je propose que le dernier Représentant Légal avant ce membre banni désigne son remplaçant, mais le désigne seulement et pas qu'il soit Représentant Parlementaire, dans ce cas De la Tour.
Qu'en pensez-vous ?

[Isabella Nerio]

excellent compromis, ok pour moi


Et inviter le législateur a intégré ce cas de figure

[Zélie Saint-Déodat]

Ça me va.