[ARCHIVE] Loi sur le Proxénétisme

[Vincent Valbonesi]

Loi sur le Proxénétisme

Vu la Constitution,

Le Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi, Monsieur Vincent Valbonesi propose le projet de loi suivant :

Article 1 :
Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
- D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui
- De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution
- D’embaucher, d’entrainer ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire

Article 2 :
Le proxénétisme est puni de 10 ans d’emprisonnement et 200 000 pluzins d’amende.

Article 3 :
Est assimilé au proxénétisme et puni le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

- De faire office d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui ;
- De faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ;
- De ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ;
- D'entraver l'action de prévention, de contrôle, d'assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l'égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution.

Article 4 :
Le proxénétisme est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 300 000 pluzins d'amende lorsqu'il est commis à l'égard d'un mineur de quinze ans.

Article 5 :
Le proxénétisme est puni de 20 ans de réclusion criminelle et de 400 000 pluzins d'amende lorsqu'il est commis en bande organisée.

Article 6 :
Le proxénétisme commis en recourant à des tortures ou des actes de barbarie est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 500 000 pluzins d'amende.

Article 7 :
Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 pluzins d'amende le fait, par quiconque, agissant directement ou par personne interposée :
- De détenir, gérer, exploiter, diriger, faire fonctionner, financer ou contribuer à financer un établissement de prostitution ;
- Détenant, gérant, exploitant, dirigeant, faisant fonctionner, finançant ou contribuant à financer un établissement quelconque ouvert au public ou utilisé par le public, d'accepter ou de tolérer habituellement qu'une ou plusieurs personnes se livrent à la prostitution à l'intérieur de l'établissement ou de ses annexes ou y recherchent des clients en vue de la prostitution ;
- De vendre ou de tenir à la disposition d'une ou de plusieurs personnes des locaux ou emplacements non utilisés par le public, en sachant qu'elles s'y livreront à la prostitution ;
- De vendre, de louer ou de tenir à la disposition, de quelque manière que ce soit, d'une ou plusieurs personnes, des véhicules de toute nature en sachant qu'elles s'y livreront à la prostitution.

Article 8 :
Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de 4 mois d'emprisonnement et de 6 500 pluzins d'amende.


Fait à Aspen, le 26 Décembre 2010.

Par,
Vincent Valbonesi, Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi.

Durée du débat : Environ 7 jours

[Yevgueni Makhno]

Une betise de plus haut point, et j'ai envie de dire, une fois de plus.

Au lieu de s'attaquer au proxénétisme, occupez vous d'abord de ces filles qui racolent, et de pourquoi elles le font.

[François Bertrand]

Une betise de plus haut point, et j'ai envie de dire, une fois de plus.

Au lieu de s'attaquer au proxénétisme, occupez vous d'abord de ces filles qui racolent, et de pourquoi elles le font.

Dans la réponse à ''pourquoi elle le font'', il y a ''proxénétisme'' mais aussi d'autres facteurs.
Je pense que juger ce texte de bêtise ''de plus haut point'' est déjà une bêtise, notamment quand on sait que le proxénétisme repose sur l'exploitation de l'Homme et est considérée comme une forme d'esclavage moderne.

Alors oui il faut s'occuper des racoleuses puisqu'elles dégradent la société et les mœurs de bienséance mais il faut aussi s'occuper des proxénètes, qui ne sont pas des anges non plus.
Ce n'est pas en favorisant le combat de l'un ou en n'appliquant que la répression de l'autre que l'on arrivera à combattre ce fléau.

[Nicolas JOLAN]

Ce serait bien également que l'etat protège ces personnes et qu'il leur donne le moyen de trouver un travail pour qu'elles puissent en vivre....

[Matiou Callet]

Vous savez, Monsieur Bertrand, l'exploitation de l'Homme elle se retrouve dans toutes les activités économiques où un propriétaire exerce une plus-value sur la production de ses salariés. Est-ce que M. Valbonesi va pour autant réglementer ceci ? Non.
Le problème de la prostitution dépasse largement vos considérations morales réactionnaires.

Le fait est que la prostitution souffre lorsqu'elle n'a pas de statut clair. La pénalisation de cette activité concourt au renforcement des activités criminelles autour d'elle et à l'essor de mafias. Ce que propose M. Valbonesi revient au final à lister les sanctions qui seront données contre des criminels qu'il fabrique de toute pièce.

Si la défense des prostitués et l'assurance qu'elles exercent bien leur profession avec leur consentement semble essentiel (à la vue du droit à faire ce que l'on souhaite de son corps), l'interdiction du proxénétisme est clairement une bêtise de plus haut point comme l'a dit M. Makhno.

[Chace Gyllenhaal]

Une fois n'est pas coutume, mais je rejoins l'avis de Messieurs Callet et Makhno.

Chaque hommes et femmes sont libres en droit et sont des adultes responsables de leurs actes, ils peuvent louer leurs services sous diverses formes, et notamment gagner de l'argent en proposant des relations sexuelles payantes. Nul ne peut les empêcher de se prostituer, car cela reviendrait à les dessaisir de la propriété de leur corps. Le droit n'a pas à proscrire ce type de contrat.
Les États qui ont rendu la prostitution illégale sont les premiers responsables des violences entourant la prostitution, et surtout de la prostitution forcée.
Ces États offrent aux proxénètes un encadrement légal idéal pour abuser de la force. Dans ces cas, l'État empêche les prostituées de s'établir librement, de proposer leurs services au grand jour, dans des conditions d'hygiène et de sécurité normales.

On peut le constater tous les jours , monsieur le ministre. La prohibition ne fait pas disparaître la demande, mais en plus, elle enrichit les trafiquants et accroît l'insécurité. La prohibition est la meilleure amie du marché clandestin et des criminels.
C'est exactement la même chose pour la prohibition des drogues récréatives.

[Asuka Finacci]

Il ne faut pas mêler les trafiquants d'êtres humains, que nous combattons tous, aux personnes souhaitant porter assistance à des prostitués dont les conditions de travail sont épouvantables :

Article 1 :
Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
- D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui
- De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution
- D’embaucher, d’entrainer ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire

Article 2 :
Le proxénétisme est puni de 10 ans d’emprisonnement et 200 000 pluzins d’amende.

Si on en croit les termes de votre projet, assister ou protéger la prostitution serait un délit.

Donc, fournir un appartement à un prostitué parce que c'est plus commode d'agir au chaud que dans une voiture, grâce à vous c'est 10 ans de prison.
Donner des préservatifs à un prostitué pour ne pas qu'il contracte de MST, c'est 10 ans de prison.
Montrer "les crocs" pour aider un postitué à faire face à un client violent, c'est 10 ans de prison.

Article 8 :
Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de 4 mois d'emprisonnement et de 6 500 pluzins d'amende.

Que qualifiez-vous de racolage passif ? Le fait de s'habiller trop court ?

La prostitution existera toujours, même clandestinement, la demande est trop forte et le rôle social trop important. Il faut donc faire ce qui va dans l'intérêt des plus démunis, et dans ce système les démunis ce sont les prostitués. Plutôt que d'interdire cette pratique, il faut l'encadrer, pour couper l'herbe sous le pied des mafias de l'est et des divers brigands, pour assurer la bonne santé des prostitués et des clients et pourquoi pas assurer des rentrées de fonds supplémentaires pour l'Etat.

Alors oui il faut s'occuper des racoleuses puisqu'elles dégradent la société et les mœurs de bienséance mais il faut aussi s'occuper des proxénètes, qui ne sont pas des anges non plus.
Ce n'est pas en favorisant le combat de l'un ou en n'appliquant que la répression de l'autre que l'on arrivera à combattre ce fléau.

Les moeurs de bienséance ne font pas partie des domaines qui peuvent être réglementés par la Loi, c'est la Constitution qui le dit.

Pami les personnes qui pratiquent le proxénétisme tel que défini par Mr Valbonesi on ne retrouve pas que les trafiquants d'êtres humains, mais aussi des personnes oeuvrant pour le progrès des conditions de travail des prostitués.

[Nicolas JOLAN]

La plupart des prostitués le sont car elles ne peuvent gagner leur vie autrement.
Selon moi, la prostitution est un acte qui révèle la classe sociale de la personne. Il faut donner aux prostituées le moyen de trouver un emploi plus valorisant. Avec leur accord bien entendu.

[Sylvain Kelmann]

Attention messieurs Gyllenhaal, Callet, Makhno et Jolan, ne nous trompons pas de débat. Ce texte ne règlemente pas la prostitution mais s'attaque au proxénétisme soit son exploitation, nuance. Vous défendez le droit de chacun à avoir des relations sexuelles rémunérées, c'est votre opinion. Mais je ne vois pas en quoi le projet de loi qui est présenté plus haut remet en cause ce principe.

Que pensez-vous des cas de figure assimilés au proxénétisme décrits dans les articles 1,3 et 7? Devraient-ils être légalisés ou du moins déréglementés? Sont-ils normaux selon vous? J'aimerais vous entendre sur ces points et je pense que le ministre Valbonesi également.

[Matiou Callet]

Article 8 :
Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de 4 mois d'emprisonnement et de 6 500 pluzins d'amende.

Monsieur Kelmann, je crois que l'on s'attaque à la prostitution dans ce texte.