[Débat] Suppression de la salle de réunion

[Mays Madarjeen]

(Je commence par une brève introduction HRP : ce débat concerne l'organisation du forum, mais peut se contextualiser sur le plan du jeu de rôle. Le projet que je soumettrai aux députés au terme du débat contiendra des dispositions purement HRP.
Néanmoins, je pense que nous pouvons rester sur un débat RP. Donc, pour l'intérêt du jeu, j'avancerai surtout des arguments RP, mais par commodité, si vous voulez avancer un argument 100% HRP, ne vous embêtez pas à faire une métaphore compliquée, faites juste un aparté HRP, je le prendrai bien évidemment en considération.)

Bonjour à tous,

Pendant la campagne des élections législatives, nous avons souligné l'absence du précédent gouvernement sur la scène médiatique. Cela avait pour fâcheux effet de faire croire que le gouvernement ne faisait rien, qu'il n'y avait aucun débat en Frôce.
Je ne peux qu'infirmer ces croyances, car j'ai pu constater par moi-même le travail que fournissaient mes prédécesseurs. En revanche, je comprends tout à fait le sentiment partagé par un grand nombre de Frôceux : les citoyens étaient coupés du débat public, tout simplement car la majeure partie des discussions politiques se faisaient en privé, depuis la salle de réunion du gouvernement.

Je pense que pour dynamiser la vie politique du pays, et le débat citoyen, il est important d'ajouter un maximum de transparence dans l'action gouvernementale. Mais cela ne doit pas seulement être de l'initiative de chaque gouvernement qui viendra s'installer aux affaires, il me semble indispensable de légiférer sur le sujet, afin d'imposer aux ministres la participation des simples citoyens à la chose politique.

La salle de réunion sera donc supprimée, et le gouvernement ne se réunira officiellement que pour les conseils des ministres, limités dans le temps, lors desquels ils devront surtout voter les projets plutôt que de les élaborer en secret.
Bien entendu, les ministres peuvent, doivent discuter des projets entre eux, mais il est important que le débat se fasse également en public. Je propose donc qu'il soit tout simplement interdit pour le gouvernement de discuter en privé d'un projet qui n'a pas préalablement été rendu public par le ministre (à l'exception de toutes les considérations secret-défense). Si les ministres veulent débattre secrètement entre eux, ils peuvent le faire par des moyens extra-gouvernementaux.

Pour résumer, voici donc les points principaux du projet :

1. Suppression de la salle de réunion du gouvernement
2. Limitation dans le temps du conseil des ministres (72 heures)
3. Interdiction de discuter en conseil des ministres ce qui n'a pas été discuté publiquement auparavant au ministère, à l'exception de tout ce qui est secret-défense (délai de 48 heures entre le moment où le débat public est lancé et le début du conseil des ministres où le projet peut être débattu)

Je vous invite vivement à indiquer tous les aménagements, ajouts ou refus que vous inspire cette ébauche de projet.

[Asuka Finacci]

Je suis d'accord sur le principe, j'ai d'ailleurs toujours privilégié le débat citoyen lors de mon passage au gouvernement, mais je souhaite savoir quelle est la durée limite que vous comptez imposer pour le conseil des ministres ?

[Mays Madarjeen]

Ce serait justement l'un des points à discuter. Ceci dit, il n'est pas utile de garder secret le fait que ce gouvernement va tenter de limiter ses propres conseils à trois jours, donc ça pourrait être une première piste.
Après, le gouvernement n'est pas forcé d'être d'accord sur un texte au bout de trois jours, et si le débat n'est visiblement pas terminé, autant le poursuivre publiquement, pour le re-proposer plus tard au conseil des ministres.

[Asuka Finacci]

Trois jours me parait être une limite convenable en effet, il serait dommage qu'un flou juridique permette de revoir des conseils des ministres d'une durée interminable.

[Mays Madarjeen]

J'ajoute qu'il faudrait insérer une limite de temps entre le moment où le débat public est lancé et le moment où le projet peut être débattu en conseil des ministres, histoire d'éviter qu'un ministre lance un débat deux minutes avant le conseil.
Je propose 48 heures d'attente minimale avant le début du conseil des ministres où le projet pourra être débattu (s'il n'y a pas de réponse en 48 heures, on peut supposer qu'il n'y a rien à redire sur le projet, et que les aménagements peuvent se faire entre ministres).

[Arthur Perry]

Je trouve que c'est une très bonne initiative. ça ne pourra que relancer le débat en Frôce. Pour les différents délais de débats, ça reste convenable!!

[Chace Gyllenhaal]

Monsieur le Ministre de la Justice, des Institutions et des Libertés,

Je salue très sincèrement cette initiative. La transparence du gouvernement et la participation de nos concitoyens aux multiples débats est une bonne chose.

[Charles de la Tour]

Certains projets méritent d'avoir des débats nationaux, en effet. Nos concitoyens doivent avoir un mot à dire sur la façon de faire, la façon de rédiger un projet de loi. Mais, certains initiatives sont assez surprenantes car les projets de loi sont déjà rédigés. Dans ces cas là, je ne comprends pas trop la façon de faire : cela veut dire que ce projet est discuté avec les cioyens, point barre ?

Je pense que l'on doit diviser les projets en deux types : les projets "majeurs" doivent être vraiment réalisés en débat, c'est à dire aucune rédaction déjà réalisée, on essaie de lancer quelques pistes pour les cioyens (exemple du code du travail déjà rédigé). Puis les projets "mineurs" moins essentiel à la vie de tous les jours (nous ne voulons pas la face, il y en a) qui peuvent être rédigés par le ministre avant le lancement du débat national, pour rectificatif.

Voilà ma façon de penser et la façon que nous devrions utiliser

[Sylvain Kelmann]

Monsieur de la Tour,

Sauf votre respect, j'estime que votre propos relève d'une certaine démagogie. Non, les citoyens ne doivent pas avoir leur mot à dire sur la façon de rédiger un projet de loi, du moins un projet ne doit pas être "réalisé" intégralement en débat. Les citoyens donnent leur avis sur ce qu'ils aimeraient y voir figurer, nuance.

D'autre part, vous faites fausse route. Qu'un ministre, comme c'est mon cas par ailleurs, décide de rédiger un projet de loi et que ce "premier jet" serve de base à une réflexion populaire, est à mon avis une marque d'efficacité et de transparence, car les citoyens ont pleinement connaissance de l'intégralité du texte susceptible d'être proposé. Ainsi ils peuvent l'amender, demander à modifier certains termes, voire débattre pour supprimer certains cas.

Ce n'est pas parce qu'un projet est rédigé qu'il ne peut pas être débattu. Bien au contraire, c'est une plus grande prise de risque pour un ministre.
Et c'est autant valable pour un projet "majeur" ou "mineur" comme vous l'évoquez. A l'inverse, je respecte pleinement la méthode de Mr Madarjeen qui préfère prendre la température avant de rédiger un texte définitif aussi réformateur que celui qu'il propose.

En conclusion, on ne va pas graver dans le marbre la méthode du débat de projets de loi. Chaque ministre est libre de pratiquer son débat public comme il l'entend, en fonction du sujet et des circonstances.

[Charles de la Tour]

Dans ce cas là si on ne grave pas dans le marbre la méthode du débat de projets de lois à quoi sert ce débat qui mérite d'être mis en place ?