AFP 18/12 - Politique - La situation s'envenime

[Natalia Fevernova]

AFP - 18/12 - 0 h 24
Politique - Demande de destitution du Président de la République

Peu après minuit, une soixantaine de députés du Parti Républicain Frôceux ont déposé une demande de destitution du Président de la République à la Cour Suprême. Le Président de la Cour, Stefano Peruzzi, a indiqué que la délibération a été ouverte quelques minutes après le débat.

Voici le texte intégral de la demande des députés PRF :

Madame et Messieurs les Juges,

Monsieur Lacroix de Beaufoy, Président de la République, conformément à la Constitution, a consulté Monsieur Capell, Premier Ministre, à propos de la dissolution prochaine de l’Assemblée Nationale. Monsieur Capell a clairement marqué son opposition à ce projet, lui reprochant de faire d'une affaire interne à un parti une affaire nationale.

Au nom de 69 députés PRF (Valbonesi : 29, Kelmann : 23, Estrade : 17) inquiets des méthodes actuelles employées par le Président de la République, je souhaite solliciter votre attention en vous remettant cette demande de destitution de ses fonctions de chef de l’Etat, suivant l’article 13 de la Constitution qui stipule la chose suivante :

Article 13. - En cas de manquement de gravité extrême à la Loi ou à la Constitution , un quart des députés au minimum peut lancer une procédure d’empêchement contre le Président. La Cour Suprême doit valider l'empêchement à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures pour que celui-ci soit effectif.

Pour étayer notre propos, nous allons vous démontrer en quoi nous estimons que le Chef de l’Etat a porté atteinte à la Constitution en prenant appui sur 3 Articles qui la composent.

Article 3. - Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Bien que cet article s'adresse aux partis et groupements politiques, il est à considérer que le président de la République n'agit pas seulement en tant que chef de l'État, mais au titre de chef d'un groupement officieux, mais existant, réunissant sa personne et le Mouvement Libéral, parti dont il est issu et avec lequel il garde des contacts.

Par les prérogatives dont le président de la République dispose, tout en agissant en tant que chef du groupement suscité, il viole l'article 3 de la Constitution en ce qu'une telle dissolution aurait pour conséquence de revenir sur le principe de souveraineté nationale.
Il n'est évidemment pas question de dire que le droit de dissolution est anti-démocratique ou que dans l'absolu, il perturbe la souveraineté du peuple, mais utiliser ce droit aussi rapidement après la mise en place d'une nouvelle législature revient à refuser le résultat de l'expression populaire.

De même, cet article semblé violé car une dissolution aussi prématuré empêche un parti politique, en l'occurrence le Parti Républicain Frôceux, tout juste arrivé aux affaires, d'exercer librement son activité.

Article 5. - La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage est universel, direct, égal et secret.

Dans la même veine que l'argument précédent, cette intention de dissoudre vient confisquer la souveraineté au peuple, pour ce même motif de refus de l'expression populaire.
Le président de la République doit se soumettre à la volonté des citoyens, et accepter qu'une cohabitation ait lieu. S'il est évident que son intention n'est pas de nuire au Parti Républicain Frôceux ou à tout autre parti qui viendrait à être représenté au gouvernement, il est facile de constater qu'il n'a jamais eu une telle attitude lorsque le Mouvement Libéral était aux commandes, et qu'une telle crise politicienne n'aurait pas de telles conséquences si nous n'étions pas dans une situation de cohabitation.

Article 8. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

La volonté presque avouée du président de la République de bloquer le pays pour régler de simples différends avec une seule et même personne vient également violer cet article, car si le président doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, il ne peut se permettre de prendre des décisions aussi lourdes de conséquences pour régler des problèmes aussi risibles.

Le droit de dissolution est censé justement permettre la résolution de situations de crises politiques, de nature à encombrer la régularité des pouvoirs publics. Une telle situation n'existe pas en Frôce, il est de notoriété publique que cette intention de dissoudre est issue d'un règlement de comptes entre le président et monsieur John Wilson, représentant parlementaire dont l'allégeance au parti dont il est issu est sujette à interrogations.

Je remercie la Cour Suprême de bien vouloir statuer sur cette lourde question, en prenant tout le temps qu'il lui faudra.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes respectueuses salutations.

Sylvain Kelmann

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

A la demande de destitution faite par le PRF à son encontre Louis-Damien Lacroix de Beaufoy n'a fait aucune déclaration publique officielle, une nouvelle fois. Il a simplement accordé cette réponse à un journaliste :

- J'ai pris connaissance de la demande qui a été faite. Effectivement, Monsieur Capell a bien été consulté sur la question d'une dissolution de l'Assemblée Nationale et effectivement, je lui en ai expliqué les motifs. Il appartient à la Cour Suprême de statuer, je ne donnerais aucun commentaire là-dessus. Cependant, ceux qui me connaissent doivent bien deviner ce que je pense de tout ça. Il semble que nous ayons atteint aujourd'hui un dégré jusqu'alors jamais inexploré en politique. Maintenant, je vous prie de m'excuser, j'ai des affaires importantes à gérer, puisque pour l'heure, je ne suis pas destitué.

[Kyoshiro Sapporo]

Kyoshiro Sapporo, interrogé à sa sortie de l'Assemblée :

"Mesdames, Messieurs, l'heure est grave. Sachez tout d'abord que la dissolution prévue par M. Louis-Damien Lacroix de Beaufoy est totalement inacceptable quelques jours seulement après un vote populaire, sans attendre que le Premier Ministre en place et son Gouvernement, ni même les Représentants, n'ai eu le temps de montrer leur valeur.

Nous devons faire face ici même à une bataille électorale entre deux parties au détriment du vote des nos concitoyens. Ces deux partis se croient au dessous de tous et s'approprient les pouvoirs que le peuple leur a conféré pour régler leur conflit. En cela, la demande de destitution est également mal venue et ne reflète pas le vrai danger que représente l'actuel Président libéral. Pourtant les motifs sont nombreux pour demander la destitution de M. Lacroix de Beaufoy.

Je demande donc solennellement au deux partis de ce conflit de mettre un terme à cette mascarade et de laisser le gouvernement travaillé. Les élections arrive bientôt, nous bataillerons sur le chemin de urnes. Comme vous le voyez, même si je suis avant tout un Patriote, je reste un démocrate de bon goût.

Merci."

[Charles de la Tour]

Le Mouvement Libéral soutient le Président de la République qui fait face à la décision absurde du PRF et de ses représentants de provoquer des élections anticipées, dans le but uniquement de surfer sur la vague de leur réussite. Cette demande n'a que des fins électoralistes que nous ne pouvons pas admettre. Nous rappelons au PRF que l'action du Président n'est pas à remettre en cause depuis 6 ùmois étant donné qu'ils l'ont soutenu corps et âme jusqu'à ce que l'un de leur membre décide de faire cavalier seul.

Nous rappelons également que Monsieur Wilson est toujours au sein de la représentation nationale, et que même si le PRF a refusé son adhésion, il n'a pas non plus jugé utile de rappeler à leur ministre que les députés qu'il représente ont été élu sur une liste Mouvement Libéral.

Que le Président sache que le Mouvement Libéral garde sa confiance en lui et lui apporte tout son soutien face à cette requête inadmissible

[Hélène Le Menn]

Extraits de l'intervention radio de Hélène Le Menn, toujours Secrétaire Générale de l'AGR, qui s'est exprimé en son simple nom, et non pas au nom de l'AGR, sur Frôce Info ce midi.

Pour en revenir à cette histoire d'éventuelle dissolution de l'Assemblée Nationale et cette demande de destitution, je trouve cela puérile et débile. Pourquoi ? Le Président aurait pensé à cette éventualité, certes. Je pense juste que chaque partie concernée manque de calme et le dialogue sain et constructif est la base de tout ! Tout le monde est parti au "quart de tour" sans réfléchir, et comme un bon politicard, on veut pas reconnaître ses tords et du coup ça tombe dans les insultes et tout s'envenime sans raison !!!

Le pire dans cette histoire, c'est que le PRF, Parti Républicain Hélène insiste vraiment sur le mot "Républicain" !! Frôceux, veux destituer le Président, c'est un droit marqué dans la Constitution, mais à force de faire depuis le début de tels coups, ils jouent le jeu des anti-républicains et des populistes de la Ligue Patriote ! Oui, je n'hésite pas à dire cela ! Des républicains avec leurs manières actuellement, fragilisent un régime qui théoriquement devraient soutenir ! Ok on est pas d'accord avec l'Exécutif - tout comme moi - sur la politique, mais j'irais jamais tout faire déstabiliser un régime démocratique qui est en place réellement depuis un an et demi... C'est tout sauf responsable pour des soi-disant républicains... Ils accusent le Président de ne pas respecter la souveraineté du Peuple, ça peut se tenir, mais les députés du PRF qui ont déposés cette destitution trompent le peuple en disant républicains... En fait ils jouent le jeu des populistes et cela est du pain béni pour la LP ! Moi je ferais tout pour que le Pays ne retombe pas en dictature... On l'en a tous et toutes souffert à une échelle différente, théoriquement, on devrait tout faire pour éviter que ça recommence... Or quand on voit ce qui se passe, j'ai l'impression que le PRF pense à prendre le pouvoir plutôt qu'à consolider la Démocratie !

[Yevgueni Makhno]

C'est quoi ce bordel ? Bravo au PRF qui semble tant entravé dans sa conquête du pouvoir par un pseudo-président. J'ose espérer que le PRF regarde d'abord de son côté avant de crier au pouvoir partisan du président. J'ose aussi espérer que le président enfoncera bien le clou face à ces renégats de la politique. Le PRF agit de plus en plus comme force non aps politique, mais corporatiste, ces émigrés du ML, ces revenchards de la politique de Lacroix. Aujourd'hui, au lieu de travailler à l'avenir de notre pays, le PRF préfère péréniser son accession au pouvoir, et face au danger de la dissolution, agit comme des putshistes. Il faut le dire, le PRF est un danger pour le pays, pour les citoyens, pour la liberté.
Citoyens ! J'en appel très clairement à vous, à vous constituer en comités municipaux, et à renverser cette oligarchie et entraver le coup d'Etat qui se trame sous votre nez ! Battez vous pour faire régner le seul droit fondamental humain, sa liberté !

[Pedro Sanchez]

"La droite nous montre un triste spectacle depuis déjà pas mal de temps. J'espère qu'un jour au lieu de regarder leur nombril ces personnes-là s'intéresseront aux gens qui grâce auxquels ils peuvent aspirer aux responsabilités politiques. Ils ne parlent plus au peuple, ils préfèrent s'étriper sur le devant de la scène politique. Je prends cela comme un échec de l'ensemble de l'échiquier politique frôceux. C'est pourquoi je lance un appel: battez-vous sur des idées ! Remettons au centre des polémiques les propositions politiques. Certes, la gauche a toléré pendant dès mois cette situation en étant absente du débat elle a donc sa part de responsabilité quant à cette mascarade, mais désormais elle ne laissera plus le pouvoir politique à des égocentriques sans réagir." lança Pedro Sanchez.