Appel à candidature pour la Présidence de la Cour de Justice

[Stefano Peruzzi]

Suite à la démission de Mr John Estrade, la Cour Suprême est à la recherche d'un remplaçant pour achever son mandat qui court jusqu'au 4 février 2011

Rappel des textes :

Titre 1 : De la composition

Art 2101 : La Cour de Justice est le premier degré de juridiction. Elle a pour objectif de mettre en place les procès qui feront suite au processus de médiation et d’instruction proposé par le Procureur de la République (voir Titre VIII du présent code pénal).

Art 2101-1 : La Cour de Justice a compétence pour les actions au pénal et au civil, la Cour Suprême ayant compétence pour toutes les autres actions.

Art 2102 : La Cour de Justice est dirigée par un Président qui est nommé à la majorité des membres de la Cour Suprême. Son mandat est de trois mois renouvelables. Il est modérateur du forum « Cour de Justice ».

Art 2103 : La Cour de Justice est composée de trois membres. Ces membres ont un mandat de 3 mois renouvelables. C’est le Président de la Cour de Justice qui est chargé de nommer les deux Juges qui devront pouvoir justifier d‘un casier judiciaire vierge. Il nommera parmi eux un Vice Président chargé de le remplacer en cas d’absence temporaire.

Art 2103-1 : Dans le cas où un membre de la Cour de Justice serait impliqué dans une plainte, le Procureur de la République, après la phase de médiation/instruction transmettra son rapport à la Cour Suprême qui statuera sur le dossier.

Art 2104 : Les postes à la Cour de Justice sont incompatibles avec les fonctions de Président de la République, Membre de la Cour Suprême à l'exception des membres de droit, Premier Ministre, Président de l’Assemblée Nationale, Garde des Sceaux et Procureur de la République.

Art 2105 : Les membres de la Cour de la Justice ont un devoir de réserve vis à vis des affaires qu’ils auront à traiter. Ils ont également le devoir de participer au procès. Nul ne peut déroger à son statut de membre de la Cour du Justice sous peine de révocation.

Art 2105–1 : En cas d’absence de plus de 7 jours, d’incompétence ou de démission d’un des juges de la Cour de Justice, le Président de la dite Cour est chargé de nommer un remplaçant jusqu’à la fin du mandat.

Art 2105-2 : En cas d’absence de plus de 7 jours, d’incompétence ou de démission du Président de la Cour de Justice, la Cour Suprême est chargée de nommer un remplaçant jusqu’à la fin du mandat.

Date limite de dépôt des candidatures : 18 décembre 2010 - 19 heures

[Hélène Le Menn]

Je me présente à la Présidence de la Cour de Justice.

[Stefano Peruzzi]

DE-04-12-2010 portant à nomination du Président de la Cour de Justice

Vu l'article 2102 de la Loi organique sur les instances judiciaires frôceuses,
Vu l'appel à candidatures en date du 16 décembre 2010,

La Cour Suprême décide de nommer Hélène Le Menn au poste de Président de la Cour de Justice en remplacement de John Estrade, démissionnaire.
Son mandat commence immédiatement et se terminera le 4 février 2011, sauf démission ou destitution.

Fait le 19 décembre 2010 à Aspen,
Pour la Cour Suprême,
M. Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
M. Vincent Valbonesi, Juge à la Cour Suprême