Question citoyenne

[Serge Trêvoux]

Mme le Ministre,

Dans une opposition récente avec un autre citoyen, M. La Rochelle, j'ai eu l'occasion de constater qu'un éclaircissement méritait d'être apporté au Code des Régions, concernant la nécessité ou non pour un Maire de résider officiellement dans sa commune de nomination. Je pense que cette question doit être étudiée, indépendamment du différend qui a animé notre débat, afin de clairement ouvrir ou fermer la porte juridique créée par ce vide dans le texte.

Il est entendu que je ne remets aucunement en cause la légalité de la nomination de M. La Rochelle à cette fonction, n'y voyant pas l'intérêt. Je laisserais le soin à d'autres âmes procédurières de s'épandre en contestation d'acte administratif. Mais ce n'est pas mon propos. Je pense d'ailleurs qu'en l'espèce le débat sera clos et nous fermerons tous les yeux, dès que la domiciliation officielle de M. La Rochelle à Hofbach aura été entérinée. En cela, je reconnais qu'il était probablement fondé à défendre ses intérêts, au regard de l'absence de précision dans le texte. Mais il serait intéressant d'informer le citoyen sur la lecture qui doit être faite de la lettre du texte juridique. L'absence d'information est-elle volontaire ? Ou bien s'agit-il d'un oubli ? Cette question devrait à mon sens trouver une réponse, si ce n'est chez le législateur, du moins chez l'administrateur que vous êtes.

Vous remerciant par avance pour votre réponse.

Cordialement,

Serge Trêvoux

[Isabella Nerio]

Monsieur Trévoux,

Permettez-moi en premier lieu de vous féliciter pour l’intérêt que vous portez à la rédaction de nos textes et à la nécessité d’être le plus précis possible.

Il est pour moi évident que les personnes qui postulent pour être « Maire » d’une ville doivent y résider. La nomination de la personne dont vous faîtes état et qui a attiré votre attention a été faite à la suite de l’ouverture de sa demande de logement auprès de la Banque de Frôce et tout a fait entre nous, je pensais que cette formalité administrative serait finalisée dans les plus brefs délais.

De nombreuses villes de notre pays sont dépourvues de Maire, c’est la raison pour laquelle je souhaite motiver les personnes qui veulent s’impliquer dans la gestion de nos villes et par le fait ne pas différer leur nomination.

Mais puisque la question fait débat je vais appliquer ce proverbe « les choses qui vont s’en dire vont bien mieux en les disant  » ..je note donc de modifier prochainement le Code des Régions afin de préciser que la nomination d’un Maire ne pourra être effective que si le candidat est inscrit au Cadastre comme résident de la ville pour laquelle il pose sa candidature.

J’espère avoir répondu à votre attente,

Cordialement,
Isabelle Nerio
Ministre de la Justice

[Serge Trêvoux]

Madame,

Je vous remercie pour votre réponse rapide et précise. L'attention que vous portez à ce genre de demande, émanant pourtant d'un simple et nouveau citoyen, mérite des compliments d'autant plus appuyés qu'il n'est pas évident de saisir toute la matière des textes qui fondent notre nation, pour un nouvel arrivant. Disons que par votre sympathie et votre écoute, vous compensez bien le peu de clarté du cadre juridique frôceux.

Vous remerciant à nouveau.

Cordialement,

Serge Trêvoux.

[Brieuc La Rochelle]

Madame le ministre, mon cher concitoyen, permettez-moi de m'incruster.

Il me semble que Monsieur Trévoux ne présente pas exactement le problème comme il s'est posé.

Il ne s'agit pas tant de savoir si on doit résider dans une commune pour en être maire mais à partir de quand peut-on être considéré comme citoyen d'une commune.

Lorsqu'on débarque à l'aéroport, on mentionne la région de résidence souhaitée sans mention de la commune.
Lorsqu'on s'inscrit sur les listes électorales, on mentionne la commune.
Et si l'on peut se décider rapidement pour le choix de sa commune, on peut prendre plus de temps à y trouver un domicile parce que, par exemple, on peut hésiter entre la location et l'achat.

Je suppose que le ministère de l'intérieur est tenu d'accepter immédiatement l'inscription d'un citoyen sur les listes électorales (même s'il y a ensuite recours en cas de contentieux) alors qu'un banquier n'est pas tenu d'accorder un prêt à toute personne se présentant dans sa banque.

Par conséquent, c'est l'inscription sur les listes électorales et non l'acquisition d'un logement qui doit servir à déterminer une date d'installation pour d'éventuels contentieux ultérieurs.

[Isabella Nerio]

On retiendra donc la suggestion de Monsieur la Rochelle, par contre vous nous laisserez en décider, n'est ce pas ?

[Brieuc La Rochelle]

Il me semble que si tout citoyen est habilité à exposer des problèmes administratifs à un ministre, il appartient au final au corps législatif de résoudre lesdits problèmes par vote des textes nécessaires.

[Isabella Nerio]

Il me semble que si tout citoyen est habilité à exposer des problèmes administratifs à un ministre, il appartient au final au corps législatif de résoudre lesdits problèmes par vote des textes nécessaires.

Quelqu'un vous a-t-il dit le contraire ?

Le Cadastre suffira en ce qui concerne les Maires car comme les candidatures sont ouvertes aux PNJ l'inscrption sur les listes électorales n'est pas appropriée.

Je considère que ce débat est clos.