Comme toujours le débat est libre, nous sommes dans un pays privilégiant la liberté d'expression, mais vous comprendrez aisément que les contributions constructives seront plus attentivement étudiées.
Cette loi ne parle que de l'organisation au sens strict du terme, les autres débats (nombre d'heures de cours, matières étudiées, double correction ou pas, uniforme ou pas, statut du privé, coefficients des examens...) seront abordés sur les autres projets.
Ce débat sera également ouvert aux syndicats et associations de professeurs, parents d'élèves et lycéens, je ferai en ce sens des requêtes au comité de scénarisation pour estimer leur ressenti, le but est de faire une réforme qui sera satisfaisante pour le plus grand nombre.
Titre I De la Scolarisation Obligatoire
Article 101 : La scolarité est obligatoire de 3 à 15 ans révolus sur l'ensemble du territoire frôceux à compter du 1er juillet 2011.
La scolarité est obligatoire de 3 à 16 ans révolus sur l'ensemble du territoire frôceux à compter du 1er juillet 2013.
La scolarité est obligatoire de 3 à 17 ans révolus sur l'ensemble du territoire frôceux à compter du 1er juillet 2014.
La scolarité est obligatoire de 3 à 18 ans révolus sur l'ensemble du territoire frôceux à compter du 1er juillet 2015.
Article 102 : Tout élève inscrit dans un établissement autorisé à agir comme tel par le ministère de l'éducation nationale ou le ministère de l'enseignement supérieur qu'il soit public ou privé, ou inscrit au Service Public de Cours par Correspondance sera considéré comme scolarisé sauf :
- S'il manque plus du quart des journées de cours d'un mois sans justification dans le cas d'une inscription en établissement.
- S'il ne rend pas au moins 50 % des devoirs prévus par le SPCC pour une période de trois mois, sauf cas de force majeure.
A compter de l'âge de 16 ans révolus, un élève peut être dispensé de cours s'il présente un contrat de travail au Centre d'Inspection de l'Education Nationale le plus proche, si le contrat prend fin avant le terme de l'année scolaire, l'élève devra reprendre les cours si un établissement accepte de l'accueillir.
Article 103 : Tout parent d'enfant dé-scolarisé avant l'âge légal de fin de scolarisation obligatoire pour des raisons de mauvaise volonté évidentes pourra voir ses allocations familiales suspendues par décision de la Cour de Justice, jusqu'à ce que l'enfant retrouve une scolarité assidue et écoper de 1 à 3 heures de travaux d'intérêt général par mois d'absence indue.
Titre II Du fonctionnement de l'école maternelle
Article 201 : L'école maternelle accueille les élèves de la 3ème à la 5ème année suivant celle de leur naissance. Les trois années sont codifiées comme suit : EM1, EM2 et EM3.
Article 202 : Le saut de classe est interdit en école maternelle.
Article 203 : Le redoublement est interdit en école maternelle sauf pour des raisons médicales exceptionnelles, avec accord explicite du médecin scolaire.
Article 204 : L'enseignement en école maternelle sera pris en charge par un professeur seul, le changement de salle en cours de journée est prohibé sauf cas de force majeure.
Article 205 : Aucune notation des élèves ne pourra être tenue à l'école maternelle.
Titre III Du fonctionnement de l'école primaire
Article 301 : L'école primaire accueille les élèves de la 6ème à la 8 ème année suivant leur naissance, sauf redoublement. Les trois années sont codifiées comme suit : EP1, EP2 et EP3
Article 302 : Le saut de classe n'est autorisé que sur accord des parents et du centre d'inspection de l'enseignement scolaire le plus proche.
Article 303 : Le redoublement n'est autorisé que sur accord des parents et du directeur de l'établissement.
Article 304 : L'enseignement en école primaire sera pris en charge par un professeur des écoles, sauf en cours d'Education Physique et Sportive où un éducateur spécialisé pourra être chargé de la classe. Le changement de salle de classe en cours de journée est prohibé sauf cas de force majeure.
Article 305 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes avec appréciations à l'attention des parents d'élèves, dans le but de les informer en cas de comportements peu communs et de donner des recommandations pour améliorer le niveau de l'élève, toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement, aucun classement entre élèves ne pourra figurer sur le bulletin.
Article 306 : Le système de notation est libre en école primaire.
Titre IV Du fonctionnement de l'école élémentaire
Article 401 : L'école élémentaire accueille les élèves de la 9ème à la 11ème année suivant leur naissance, sauf redoublement. Les trois années sont codifiées comme suit : EE1, EE2, EE3
Article 402 : Le saut de classe n'est autorisé que sur accord des parents et du directeur de l'établissement.
Article 403 : Le redoublement n'est autorisé que sur accord des parents et du directeur de l'établissement.
Article 404 : L'enseignement en école élémentaire sera pris en charge par quatre professeurs différents par classe, chargés respectivement des matières classées comme "littéraires", "scientifiques" ou "socialisantes" par le ministère de l'Éducation Nationale. Le quatrième professeur sera chargé de l'Enseignement Physique et Sportif. Le changement de salle de classe en cours de journée est prohibé sauf cas de force majeure.
Article 405 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes avec appréciations à l'attention des parents d'élèves, dans le but de les informer en cas de comportements peu communs et de donner des recommandations pour améliorer le niveau de l'élève, toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement, le classement par rapport aux autres élèves est permis sur le bulletin, uniquement si le directeur le souhaite.
Article 406 : Le système de notation est libre en école élémentaire.
Article 407 : La dernière année d'école élémentaire sera conclue par le passage du Diplôme d'Études Élémentaires, le passage au collège n'est pas conditionné par sa réussite, il devra être d'un niveau simple.
Titre V Du fonctionnement du collège
Article 501 : Le collège accueille les élèves de la 12ème à la 14ème année suivant leur naissance, sauf redoublement. Les trois années sont codifiées comme suit : C1, C2, C3
Article 502 : Le saut de classe n'est autorisé que sur accord des parents et du principal.
Article 503 : Le redoublement n'est autorisé que sur décision à la majorité des deux tiers du conseil de classe ou décision à la majorité simple avec accord des parents.
Article 504 : L'enseignement au collège sera pris en charge par des professeurs spécialisés dans chaque matière à enseigner. Chaque classe sera placée sous l'observation d'un professeur principal. Le changement de salle de classe entre chaque heure de cours est autorisé, il est demandé à la direction des collèges de laisser entre deux cours un temps de pause suffisamment long pour que les élèves puissent changer de classe dans le calme.
Article 505 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes à destination des élèves et de leurs parents, dans le but de pointer d'éventuels problèmes de discipline et/ou de travail ou de souligner les qualités de l'élève dans ces deux domaines. Ce bulletin pourra également comporter des sanctions (blâme, avertissement solennel, avertissement travail ou conduite) ou des mentions (encouragements, compliments, félicitations). Toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement. Le classement par rapport aux autres élèves doit figurer sur le bulletin.
Article 506 : Le système de notation devra se faire par points en classe sur une échelle libre. Les moyennes sur le bulletin devront être calculées sur une base de 100 points.
Article 507 : La dernière année de collège sera conclue par le passage du Diplôme National des Collèges. Il est obligatoire de le réussir pour accéder au lycée général et technologique, il devra être d'un niveau correct mais accessible. Sa réussite n'est pas obligatoire pour intégrer un lycée professionnel.
Titre VI Du fonctionnement des lycées
Article 601 : Les lycées généraux et technologiques accueillent les élèves de la 15ème à la 17ème année suivant leur naissance ayant obtenu le Diplôme National des Collèges et n'ayant pas fait le choix d'entrer dans un lycée professionnel ou de quitter le système scolaire après avoir atteint l'âge légal. Les 3 années sont codifiées comme suit L(série)1, L(série)2 et L(série)3.
Article 602 : Les lycées professionnels accueillent les élèves volontaires de la 15ème à la 17ème année suivant leur naissance, sauf redoublement, quel que soit leur résultat au Diplôme National des Collèges. Les 3 années sont codifiées comme suit LP1, LP2 et LP3.
Article 603 : Le saut de classe est interdit dans les lycées.
Article 604 : Le redoublement est à la seule responsabilité du conseil de classe, le proviseur peut imposer une majorité qualifiée qui peut aller jusqu'aux deux tiers pour la décision.
Article 605 : L'enseignement au lycée sera pris en charge par des professeurs spécialisés dans chaque matière à enseigner. Chaque classe sera placée sous l'observation d'un professeur principal. Le changement de salle de classe entre chaque heure de cours est autorisé, il est demandé à la direction des lycées de laisser entre deux cours un temps de pause suffisamment long pour que les élèves puissent changer de classe dans le calme.
Article 606 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes à destination des élèves et de leurs parents, dans le but de pointer d'éventuels problèmes de discipline et/ou de travail ou de souligner les qualités de l'élève dans ces deux domaines. Ce bulletin pourra également comporter des sanctions (blâme, avertissement solennel, avertissement travail ou conduite) ou des mentions (encouragements, compliments, félicitations). Toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement. Le classement par rapport aux autres élèves et une recommandation d'orientation doivent figurer sur le bulletin.
Article 607 : Le système de notation devra se faire par points en classe sur une échelle libre. Les moyennes sur le bulletin devront être calculées sur une base de 100 points.
Article 608 : La dernière année de lycée sera conclue par le passage du Brevet National de l'Enseignement Scolaire. Il est obligatoire de le réussir pour accéder à tout établissement dépendant du ministère de l'enseignement supérieur.
