Projet de Loi sur les jours fériés

[Asuka Finacci]

Ce texte est sujet à modifications suite au débat public et aux remarques faites en salle de réunion du Gouvernement, notamment par le ministre chargé du Travail.

Article 1er : Tout jour déclaré comme étant férié doit être chômé et payé quelle que soit l'entreprise, en dehors du cadre des heures supplémentaires, comme prévu dans l'article 2.

Article 2 : Toute heure travaillée durant un jour déclaré comme étant férié sera considéré comme une heure supplémentaire, rémunérée à 150 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail à l'exception du 1er janvier et du 1er mai.

Article 3 : Toute heure travaillée le 1er janvier ou le 1er mai sera considérée comme une heure supplémentaire, rémunérée à 200 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail.

Article 4 : Les établissements scolaires devront être clos à chaque jour déclaré comme étant férié.

Article 5 : Les établissements de service public assurant une fonction vitale, tels que désignés par décret du ministère du Travail, devront rester ouverts en utilisant la procédure des heures supplémentaires telle que décrite aux articles 2 et 3 sur la base du volontariat. En cas de force majeure, une réquisition pourra être appliquée, le même fonctionnaire ne peut pas subir plus de deux réquisitions par an et devra être averti au moins 96 heures à l'avance.

Article 6 : Les jours suivants sont déclarés comme étant fériés sur l'ensemble du territoire frôceux :

- 1er janvier : Jour de l'An
- 25 janvier : Fête de la Démocratie
- 1er mars : Journée de la laïcité
- 1er mai : Fête des Travailleurs
- 8 mai : Victoire de 1945
- 26 juin : Fête de la République - Fête Nationale
- 15 août : Débarquement de Provença
- 13 octobre : Fête de la Justice
- 10 décembre : Fête de la Liberté
- 25 décembre : Fête de la Famille

Les oublis du 1er mai et du 25 décembre sont réparés et la politique des premiers lundis est supprimée pour éviter un calendrier trop lourd et trop pénalisant pour le marché du travail frôceux.

La date du 13 octobre est ajoutée pour commémorer l'interdiction de la torture en 2004. Il me paraissait un peu injuste que la Justice qui est un des trois piliers de la République ne dispose pas de son jour comme la Liberté et la Démocratie.

Comme toujours le débat est libre, mais seules les remarques constructives seront prises en compte pour la rectification du texte.

[Christian Valmont]

Bonjour madame la ministre,
j'aurai une remarque à faire concernant les heures supplémentaires.
Etant donné que le contrat de travail est négocié entre l'employeur et l'employé, qu'ils sont libres d'y mettre ce qu'ils veulent, je pense que les articles qui en parlent n'ont pas lieu d'être.
De plus je pense que si c'est le choix de l'employé de travailler ces jours en particulier, l'employeur n'a pas à payer plus pour ce qu'il n'a pas demandé.
Je vous remercie de votre écoute.

[Hélène Le Menn]

Hé hé d'un point de vue HRP, ça me fait plaisir de voir que le 10 décembre (jour de mon anniversaire) soit déclaré "Fête de la Liberté" ! Ce ne serait pas en rapport avec le fait que l'ONU a publié la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, un certain 10 décembre 1948 ?

[Asuka Finacci]

Sans la pénalité tarifaire, ces jours fériés n'auraient plus aucun sens, s'il est vrai que le compromis entre salarié et dirigeant est la méthode la plus souhaitable, il ne faut pas oublier la position de supériorité de la direction qui pourrait accorder ses faveurs à des salariés qui préfèrent travailler un jour férié sans surcout plutôt que de salariés qui suivraient simplement le calendrier.

N'oublions pas que le volontariat est valable dans les deux sens, un parton qui ne veut pas payer d'heure supplémentaire peut décider de ne pas ouvrir son entreprise la journée en question par exemple.

Diminuer un peu le taux ou laisser la possibilité de le fixer par convention collective est une possibilité qui sera débattue principalement avec le ministre chargé du travail, je suis consciente qu'il ne faut pas que notre compétitivité soit totalement sacrifiée en raison de ce nouveau calendrier.

HRP/ Pour le 10 décembre, c'est officiellement la Loi du 10 décembre 2007 rétablissant la liberté d'expression qui est visée. Mais le fait que cette Loi soit datée du 10 décembre (Stefano a du inventer la date en tant que MJ) ne doit en effet absolument rien au hasard\HRP

[Christian Valmont]

S'il y a compromis entre le salarié et l'employeur je ne vois aucun problème, le contrat de travail reste une chose qui ne les concernent que tous les deux.
Par ailleurs il serait juducieux d'avoir l'avis du ministre du travail sur ce point, en effet.

[Marie Cossac]

Je demande à ce que la "fête de la famille" soit renommée officiellement "Noël". C'est son vrai nom.

En outre, j'aimerais également voir au moins Pâques dans le projet originel du Gouvernement. Pâques est la fête la plus importante des chrétiens.

[Asuka Finacci]

Par souci d'équité, s'il faut inscrire Pâques, il faudra également inscrire Yom Kippour, étant donné que vous avez parlé explicitement de racines judéo-chrétiennes, dans vos interventions d'hier. Et que dire des minorités, par exemple les musulmans, qui n'auraient pas ce privilège ?

Pour préserver la laïcité qui a constitué l'une des spécificités de notre nation avant même l'avènement de la République, il vaut mieux ne pas s'embarquer dans une surenchère pour faire plaisir à tout le monde et encore moins favoriser à outrance une religion, le choix qui s'impose c'est de privilégier la mise en avant des valeurs de la République, qui réunissent bien plus de frôceux que n'importe quelle religion.

A ce titre le 25 décembre doit porter de façon officielle une dénomination neutre, rien n'interdira les journaux ni les individus d'utiliser le nom Noël, et je pense qu'ils ne s'en priveront pas. Cette date est inscrite au calendrier car sa tradition est telle que nombre de personnes qui ne sont pas chrétiennes y voient l'occasion de se réunir en famille, Noël est fondamentalement une fête chrétienne, mais le jour du 25 décembre est dans les faits une fête universelle, et cette appellation officielle de Fête de la Famille nous permet de mieux préciser l'objectif visé en accordant un statut férié à ce jour.

En ce qui concerne les déclarations de Monsieur Valmont, je propose que nous continuions après que le ministre du travail ait rendu son verdict, mais je rappelle que les jours fériés ne sont pas là qu'à titre de décoration.

[Sylvain Kelmann]

Madame la Ministre,

Je vais immédiatement stopper cette polémique quant à Pâques, pour qui une discussion n'a pas lieu d'être car c'est toujours un dimanche. Le débat est identique pour la Pentecôte. En revanche, je plaide pour rendre les lundis de Pâques et de Pentecôte fériés. Ces deux jours, bien que consécutifs de deux grandes fêtes chrétiennes, n'ont à proprement parler aucune valeur religieuse, et constituent un bon compromis dans le débat qui nous intéresse.

Pour le fond du débat, soit l'ajout ou non de fêtes chrétiennes, j'ai pris connaissance des positions de chacun et je dois avouer que si je suis partisan du principe de laïcité, je trouve votre démarche quelque peu brutale, madame la Ministre. En Frôce, les fêtes chrétiennes sont depuis longtemps détachés d'une pratique religieuse intensive, et il est de tradition que ces jours soient fériés. Et ces jours de repos bénéficient à tous les frôceux quelles que soient leurs confessions respectives.

Vous n'êtes pas sans savoir que la religion chrétienne connaît dans notre pays un déclin amorcé depuis une quarantaine d'années. Supprimer brutalement les fêtes d'origine chrétienne, c'est envoyer un message violent à nos concitoyens qui se réclament de cette tradition. Car on parle bien ici de tradition, de culture, plus que de religion, terme qui a perdu son aspect omnipotent depuis la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Attention par conséquent au repli identitaire que cela pourrait générer avec les conséquences électorales qu'on lui connaît.
Et il est indécent je trouve de parler au nom des représentants des autres religions, affirmant qu'ils pourraient voir dans ces fêtes d'origine chrétienne un prosélytisme et un favoritisme éhontés. Les avez-vous consultés? Qu'en pensent-ils?

Attention également à l'introduction de nouvelles fêtes, qui n'évoqueront rien pour nos concitoyens. Une fête, ça ne se crée pas en haut lieu. Cela doit correspondre à un appel d'en bas. Une fête ça a une histoire, et bien que de souche chrétienne, ça correspond à une histoire commune entre des gens de culture, d'origine et de religion différentes.

[Marie Cossac]

Je pensais évidemment au Lundi de Pâques Monsieur Kelmann. Je rejoins tout de même le reste de votre intervention. Les fêtes ça ne se crée pas… c'est le fruit d'une tradition. Notre tradition est chrétienne. Le lundi de Pâques est donc tout à fait légitime et ne remet pas en cause la laïcité.

[Charles de la Tour]

Madame Cossac, vous dites qu'une fête ne se créait pas. Mais, j'aimerais vous informer qu'une fête peut se créer : prenons l'exemple du 11 novembre, du 8 mai, du 4 juillet pour nos amis états uniens.

Toutes ces fêtes là, avant de faire partir de la tradition ont été créées, vous ne pensez pas ? Elles ne sont pas arrivés toutes seules