[Débat] Assemblée nationale

Verrouillé
Avatar du membre
Christian Valmont
Non inscrit sur les listes électorales
Messages : 3776
Enregistré le : 25 juin 2010, 23:02

[Débat] Assemblée nationale

Message par Christian Valmont »

J'ouvre le topic pour toutes les discussions qui concernent l'AN.

je commence par la prime des 67 députés. Sébastien, peux-tu déposer cette révision de la constitution s'il te plait, puisqu'au gouvernement personne ne semble s'en soucier, il faut absolument le déposer demain.
Vu la Constitution,
Monsieur Sébastien Capell, Représentant Parlementaire, propose la révision constitutionnelle suivante.


Texte Original :

Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8. Les candidats à la représentation parlementaire doivent se regrouper en listes fermées. Chaque liste peut décider avant le début de la campagne électorale de s'allier avec une ou plusieurs autres listes au sein d'une coalition ou de rester une liste indépendante. La coalition entre plusieurs listes n'implique aucune contrainte de vote. 200 sièges de députés sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte Laguë modifiée entre les coalitions et les listes indépendantes en mesure d'obtenir un représentant parlementaire. Les 67 sièges restants seront attribués à la coalition ou à la liste indépendante ayant obtenu le plus de voix. Tous les sièges de représentants parlementaires seront répartis à la proportionnelle intégrale entre les coalitions et les listes indépendantes selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les sièges de députés obtenus par une coalition sont répartis en son sein aux listes pouvant prétendre à l'obtention d'un représentant parlementaire selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les sièges de représentants parlementaires obtenus par une coalition sont répartis en son sein aux listes faisant partie de la coalition selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de trois mois renouvelables.

Texte proposé

Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8. Les candidats à la représentation parlementaire doivent se regrouper en listes fermées. Chaque liste peut décider avant le début de la campagne électorale de s'allier avec une ou plusieurs autres listes au sein d'une coalition ou de rester une liste indépendante. La coalition entre plusieurs listes n'implique aucune contrainte de vote. 267 sièges de députés sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte Laguë modifiée entre les coalitions et les listes indépendantes en mesure d'obtenir un représentant parlementaire. Tous les sièges de représentants parlementaires seront répartis à la proportionnelle intégrale entre les coalitions et les listes indépendantes selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les sièges de députés obtenus par une coalition sont répartis en son sein aux listes pouvant prétendre à l'obtention d'un représentant parlementaire selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les sièges de représentants parlementaires obtenus par une coalition sont répartis en son sein aux listes faisant partie de la coalition selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de trois mois renouvelables.
Modifié en dernier par Arthur de Milon le 23 oct. 2011, 12:03, modifié 1 fois.
Raison : Simplification structure sous-forum en renommant les sujets
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
Avatar du membre
Christian Valmont
Non inscrit sur les listes électorales
Messages : 3776
Enregistré le : 25 juin 2010, 23:02

Re: L'Assemblée Nationale

Message par Christian Valmont »

Juste une question, pour ne pas me tromper, Sébastien devient député PRF ou reste député ML ? ^^
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
Avatar du membre
Sébastien Capell
Citoyen électeur
Messages : 1656
Enregistré le : 17 juil. 2010, 07:57
Type de compte : Principal
Localisation : Chouchenn, 12 avenue de la Liberté

Re: L'Assemblée Nationale

Message par Sébastien Capell »

J'ai relu le règlement de l'AN. Comme j'ai commencé la session, en tant que député du ML, je la termine. Par contre à la prochaine session je deviendrais député PRF. Mais de toute façon je ne voterais pas la confiance.
Président-Directeur Général du Groupe Kent & Dereck
Président du Conseil National du Patronat Frôceux
Avatar du membre
Christian Valmont
Non inscrit sur les listes électorales
Messages : 3776
Enregistré le : 25 juin 2010, 23:02

Re: L'Assemblée Nationale

Message par Christian Valmont »

N'oublie pas de mettre la proposition sinon ça va être trop, parce que ça doit passer par le débat, le vote, le référendum et la promulgation, c'est juste juste, et comme Louis est absent en ce moment, vaudrait mieux prendre nos précautions et la proposer nous même.
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
John Estrade

Re: L'Assemblée Nationale

Message par John Estrade »

je n'ai jamais comprit pourquoi 67 député était automatiquement envoyé au parti présidentiel...Bon au moins vous corrigez une erreur démocratique.
Avatar du membre
Mays Madarjeen
Citoyen électeur
Messages : 1199
Enregistré le : 05 nov. 2010, 00:32

Re: L'Assemblée Nationale

Message par Mays Madarjeen »

C'était pas forcément le parti présidentiel, l'idée était davantage d'avoir une majorité plus stable pour le vainqueur, histoire d'éviter que les gouvernements tombent trop facilement.
Mais on a bien vu les limites de cette idée, notre pays a besoin de davantage de pluralisme et de tension à l'Assemblée.
Image

~ Ancien président de la République Frôceuse ~

Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse !
Avatar du membre
Sébastien Capell
Citoyen électeur
Messages : 1656
Enregistré le : 17 juil. 2010, 07:57
Type de compte : Principal
Localisation : Chouchenn, 12 avenue de la Liberté

Re: L'Assemblée Nationale

Message par Sébastien Capell »

La proposition a été déposée.
Président-Directeur Général du Groupe Kent & Dereck
Président du Conseil National du Patronat Frôceux
Avatar du membre
Christian Valmont
Non inscrit sur les listes électorales
Messages : 3776
Enregistré le : 25 juin 2010, 23:02

Re: L'Assemblée Nationale

Message par Christian Valmont »

Sébastien, si tu n'as pas le temps, tu peux juste poster pour les débats à l'AN. ;)
Notre pays a besoin d’une démocratie active et réelle, il a besoin que l’opposition puisse avoir une chance de vraiment s’opposer, et non plus seulement de faire de la figuration, il a besoin de donner une chance à tout le monde, pour que tout le monde puisse participer.
Nous avons bien vu jusqu’ici ou nous a mené cette prime, à une Assemblée sans débats, à une opposition absente parce que trop démotivée en sachant que quoi qu’elle fasse, tous les textes passeront.
Garder cette prime revient aussi à ne pas respecter le choix du peuple, chaque liste doit avoir le nombre de siège aux quels elle a droit et pour lesquels les frôceux ont voté.
Il est temps de faire bouger les choses, et cela commence par la suppression de cette prime à la majorité.
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
Avatar du membre
Sébastien Capell
Citoyen électeur
Messages : 1656
Enregistré le : 17 juil. 2010, 07:57
Type de compte : Principal
Localisation : Chouchenn, 12 avenue de la Liberté

Re: L'Assemblée Nationale

Message par Sébastien Capell »

Isis m'a envoyé un message pour que justement je poste un texte par rapport à notre demande :mrgreen:

Ton texte est très bien, je le poste tout de suite.
Président-Directeur Général du Groupe Kent & Dereck
Président du Conseil National du Patronat Frôceux
Avatar du membre
Christian Valmont
Non inscrit sur les listes électorales
Messages : 3776
Enregistré le : 25 juin 2010, 23:02

Re: L'Assemblée Nationale

Message par Christian Valmont »

:ok:
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
Verrouillé

Retourner vers « Corbeille »