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Sébastien Capell
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Re: Programme à travailler

Message par Sébastien Capell »

Pour la justice, je propose également de supprimer la liberté conditionnelle et/ou les remises de peines dont peuvent bénéficier les criminels. (pour les catégories 5,6 et 7)
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Mays Madarjeen
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Re: Programme à travailler

Message par Mays Madarjeen »

1- Justice :

- Autorisation du port d'armes aux citoyens Frôceux.
Il faut faire très attention avec cette proposition, car elle peut se révéler dangereuse. Nous devons nous mettre d'accord sur les aménagements nécessaires à une telle mesure, pour ne pas donner l'impression que nous favorisons un système à l'américaine où n'importe qui peut se trimballer avec un flingue dans la poche.
Toute personne qui a un casier judiciaire devrait se voir refuser le port d'armes, par exemple.

2- Sécurité et intérieur :

- Développement de l’utilisation du système de vidéosurveillance sur la voie publique.
Là aussi, il convient d'être prudent, pour être sûr qu'une telle mesure n'échappe pas à notre contrôle. Si cette disposition est là pour assurer la sécurité des citoyens, elle ne doit pas se révéler intrusive, et les documents "inutiles" (ne contenant rien d'intéressant pour les autorités de police ou de justice) doivent être détruits assez rapidement, dans le respect de la vie privée de chacun.
Bien entendu, ces nuances que j'apporte sont susceptibles d'aménagements partout où c'est nécessaire (quartiers sensibles, etc.).

3- Défense et Affaires Etrangères:

- Lutte active et massive contre le terrorisme et les pays qui le soutiennent.
Je préfère dire "les gouvernements qui le soutiennent", histoire de ne pas donner l'impression de vouloir dézinguer les populations de ces pays-là.

- Promouvoir les droits fondamentaux et la démocratie dans le monde.
Il faut s'entendre sur la définition de "droits fondamentaux", car même en Europe, ce qui est fondamental dans un pays ne l'est pas forcément chez le voisin (HRP : en France, le terme "droits fondamentaux" provient surtout de notre propre Constitution, alors que nous n'avons pas de parfait équivalent en Frôce).


Pour le reste, si je n'en ai pas parlé, c'est que je suis d'accord, ou que je n'ai pas de désaccord de principe.
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Christian Valmont
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Re: Programme à travailler

Message par Christian Valmont »

1- Pour le port d'armes à feu, je suis totalement d'accord avec toi, tu penses quoi de ces conditions ?

Pour porter une arme il faut avoir d'abord un permis de port d’armes.
Pour l’obtenir il faut :
1- être majeur, être apte physiquement et psychologiques à en porter une (un passage par le médecin et psychologue est obligatoire)
2- être apte à manipuler l’arme (certificat remis par une autorité compétente après examen)
3- avoir un casier judicaire vierge
4- avoir une résidence dans le pays.
5- indiquer le lieu ou la personne garde ou dépose l’arme et faire en sorte que les enfants et les tiers soient protégés.
6- les personnes cohabitant avec le demandeur pourront s’opposer à l’acquisition d’une arme par celui-ci.
7- avoir un justificatif, et un motif légitime pour le port d’une arme. (la chasse, l’héritage, constituer une collection, et la défense personnelle)
8- il y a un permis pour chaque catégorie d’armes et chaque motif ou justificatif a l’arme qui lui convient.
9- Les armuriers n’ont pas à vendre à quelqu’un une arme qui ne convient pas à son permis.
10- le permis n'est pas à vie, il expire au cours d'un certain temps, si la personne veut continuer à porter une arme, elle doit le renouveler.

2- Pour les videosurveillance, la loi sur les vidéosurveillences encarde tout ce que tu dis.

3- Défense et AE:
- Pour changer "pays" par "Gouvernement" je suis d'accord, c'est une bonne idée.
- "Promouvoir les droits fondamentaux et la démocratie dans le monde."
On peut laisser ce point en suspend pour l'instant jusqu'à ce qu'on le définisse plus précisement.
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
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Mays Madarjeen
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Re: Programme à travailler

Message par Mays Madarjeen »

Pour les droits fondamentaux, il suffirait de s'en tenir aux droits de l'homme tels que définis par les différentes conventions auxquelles la Frôce est attachée.
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Christian Valmont
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Re: Programme à travailler

Message par Christian Valmont »

J'ai ajouté vos propositions et midifié selon ce que vous avez dit, j'ai ajouté également quelques points sur l'immigration, votre avis la dessus ou vos propositions si vous en avez, ainis nous pourrons passer à d'autres thèmes après cela.

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1- Justice :

- Doter la justice de moyens dignes de sa mission.
- Accélérer la Justice, Fixer une durée maximum de 22 jours pour le traitement des dossiers, toutes procédures confondues, 7 jours pour la médiation et de 15 jours pour le procès. Avec possibilité de demander l'allongement de 5 jour pour la médiation (en cas d'accord possible entre les partie mais besoin de temps) au Président de la cour Justice.
- Responsabiliser les représentants des institutions judiciaires par la mise en place de sanctions et d’amendes en cas de dépassement des délais fixés.
- Mise en place de peines planchers pour les récidivistes pour la plupart des délits.
- Suppression de l'excuse de minorité pour les récidivistes.
- Autorisation du port d'armes aux citoyens Frôceux.
- supprimer la liberté conditionnelle et/ou les remises de peines dont peuvent bénéficier les criminels pour les catégories 5,6,7.

2- Sécurité et intérieur :

- La prévention doit être l’élément moteur de toute politique de sécurité et de défense. Celle-ci passe à la fois par l’éducation et la dissuasion.
- Augmentation du nombre de policiers.
- Une meilleure formation et des moyens plus importants pour les services de police.
- La mise en place d’une politique sans faille en matière d’affectation des policiers (Chaque lieu géographique et chaque situation nécessitent le recrutement d’un personnel qualifié)
- Développement de l’utilisation du système de vidéosurveillance sur la voie publique.
- Renforcer l'utilisation du système de fichage des empreintes en l'appliquant à tous les individus présents sur le sol Frôceux et non pas seulement aux citoyenws Frôceux.
- La mise en place d’interventions des forces de police dans les établissements d'enseignement sur des sujet de prévention (drogues, alcool, conduite, ... ) qui permettra aux jeunes de prendre conscience des risques qui les entourent.

Politique d’immigration :
- La mise en place d'une politique de l'immigration et de l'intégration juste et ferme.
- Régularisation des immigrés en situation irrégulière au cas par cas et au mérite, en commençant par ceux qui travaillent, qui payent leurs impôts et qui maitrisent la langue.
- Répression de l’emploi illégal en instaurant des sanctions contre les employeurs des clandestins.
- Expulsion de tout Immigré dans son pays d'origine en cas de jugement et condamnation pour une peine grave après avoir purgé sa peine en Frôce.

3- Défense et Affaires Etrangères:

- La qualité doit primer sur la quantité. Il est donc important d’avoir une armée d’élite, utilisant les armes les plus sophistiquées, afin qu’elle devienne une force de dissuasion.
- L’augmentation du nombre de militaires et la modernisation des services des forces armées.
- Développer les services de renseignement intérieur pour éviter que le pays soit victime d'attentats terroristes.
- Lutte active et massive contre le terrorisme et les gouvernements qui le soutiennent.
- Promouvoir les droits de l’homme et la démocratie dans le monde.
- Combattre activement la corruption.
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Re: Programme à travailler

Message par Sébastien Capell »

C'est bon pour moi. Par contre concernant le port d'armes, il va falloir qu'on soit "blindé", car quand on va sortir cette proposition on va s'en prendre plein la tête. Je vais travailler dessus pour qu'on ait des réponses claires et nettes.
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Christian Valmont
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Re: Programme à travailler

Message par Christian Valmont »

D'accord Sébastien, je te fais confiance ;)

Encore une chose Sébastien, tu t’y connais en Ecologie, tu pourrais nous proposer quelques points s’il te plait ?
Mays va en proposer pour les institutions, l’éducation et la culture.
John, n'hésite pas ;)
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John Estrade

Re: Programme à travailler

Message par John Estrade »

Ma vision de l'écologie est basique: l'Ecologie et l'envirronnement Froceux est une part de notre patrimoine culturel, étant pour la protection du Patrimoine Froceux, je pense que l'on doit défendre autant que possible la protection de nos forêts, de tout ce qui est verdure...le reste je m'en fiche.
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Christian Valmont
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Re: Programme à travailler

Message par Christian Valmont »

Ce n'est pas trop mon domaine mais je me lance quand même.

Santé et recherche:

- Favoriser la prévention par des dépistages afin de mieux se protéger des maladies.
- Instaurer un dépistage obligatoire du Sida pour le personnel hospitalier.
- Interdiction de l’euthanasie médicalement assistée, et introduire cette interdiction dans le code pénal en tant que meurtre.
- Comme alternative à l’euthanasie, le développement du recours aux soins palliatifs et l’instauration du droit pour le patient de refuser un traitement.
- Avortement possible, mais seulement avec l'accord du père biologique.
- baisser le prix des médicaments et des soins en favorisant la concurrence des laboratoires.
- Soutien à la recherche biomédicale.
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
John Estrade

Re: Programme à travailler

Message par John Estrade »

Christian Valmont a écrit :Ce n'est pas trop mon domaine mais je me lance quand même.

Santé et recherche:

- Favoriser la prévention par des dépistages afin de mieux se protéger des maladies.
- Instaurer un dépistage obligatoire du Sida pour le personnel hospitalier.
- Interdiction de l’euthanasie médicalement assistée, et introduire cette interdiction dans le code pénal en tant que meurtre.
- Comme alternative à l’euthanasie, le développement du recours aux soins palliatifs et l’instauration du droit pour le patient de refuser un traitement.
- Avortement possible, mais seulement avec l'accord du père biologique.
- baisser le prix des médicaments et des soins en favorisant la concurrence des laboratoires.
- Soutien à la recherche biomédicale.
Euthanasie: On ne peut tuer quelqu'un mais est il plus humain de la laisser souffrir?

Je souhaite rajouter: -Mise en place d'une aide sociale pour les plus démunis mais seulement pour les cas graves et important (c'est à reformuler mais en bref: Vous avez un rhume...Mouchez vous...Pas besoin d'aller cher le medecin et d'acheter 10 boites de dolipranes sur le compte de l'Etat...Vous avez un cancer: l'etat finance votre traitement)
Verrouillé

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