[ARCHIVE] Le Groupe parlementaire

[Christian Valmont]

Noah ne se connecte pas, Allez Noah tu ne vas pas nous faire le coup d'Alberto quand même
Transmettez vos députés, et que quelqu'un propose le règlement de l'AN s'il vous plait.

[Alberto Calvaho]

Vu qu'on est dans un groupe parlementaire on peut voter pour lui ?

[Christian Valmont]

Non chaque RP fait voter ses députés et personne d'autre ne peut le faire pour lui sauf s'il transmet ses députés à une personne précise.

[Christian Valmont]

Qui pour remplacer Charles ?

Patrice? John? ou François?

[Isabella Nerio]

Les textes actuels :

Article 36 - Constitution
Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.


Projet de Règlement de l’ AN - par encore voté

Article 301
Du fait de leur statut de représentant du peuple Frôceux, les députés ont un devoir de présence et d'activité au sein de l'Assemblée Nationale. Ainsi, un député n'ayant pas voté et/ou participé au débats parlementaires pendant une durée continue de 14 jours, pourra être démis de ses fonctions par le président de l'Assemblée Nationale, si la présidence de l'Assemblée n'en a pas été informée préalablement. Le député sera alors remplacé, par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives. S'il n'y a plus personne sur ladite liste le député pourra céder sa place à un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

[Christian Valmont]

De toute façon faut un remplaçant, la tête de liste doit le choisir, et comme tu le remplaces tu choisis

[Isabella Nerio]

Sur quelle base juridique la tête de liste pourrait nommer un autre RP ?

Charles était le dernier de notre liste.

[Christian Valmont]

Je crois que Louis m'a dit une fois qu'il avait posé la question à Stefano et qu'il lui avait répondu ça.
l'important c'est que le remplaçant soit éligible.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Il me semble que oui. ^^

[Isabella Nerio]

Il me semble que oui. ^^

c'est bien les "il m'a dit" ou les "il me semble" moi je voudrais connaître la loi ou la jurisprudence

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