OR-2010-10-01 - Ordonnance modifiant le code électoral

REPUBLIQUE FRÔCEUSE

Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

Ordonnance relative à la modification du Code Electoral

Vu la Constitution,
Vu les élections proches,
Vu l'urgence générée par la situation actuelle,

Le Président de la République ordonne :

La Loi Organique sur le code électoral est modifiée comme suit :

Article 1 :
L'article 112 ci après :
Article 112 :
Tout citoyen doit répondre aux conditions des articles 113.1, 113.2, 113.3, 113.4 et 113.5 pour pouvoir obtenir la carte d'électeur.
est modifié comme suit :
Article 112 :
Tout citoyen doit répondre aux conditions des articles 113.1, 113.2, 113.3, 113.4, 113.5 et 113.6 pour pouvoir obtenir la carte d'électeur.
Article 2 :
L'article 113 ci après :
Article 113 :
113.1 - Le citoyen doit avoir posté sur le forum un minimum de dix messages.
113.2 - Le citoyen doit avoir effectué sa présentation dans la partie concernée.
113.3 - Le citoyen doit avoir désigné son lieu de résidence et le choix qu'il a effectué concernant sa fortune originale dans la partie concernée.
113.4 - Le citoyen ne doit pas être atteint par une mesure de privation des droits civiques effective au jour de sa demande.
113.5 - Le citoyen doit se soumettre aux formalités d'usage de contrôle d'IP.
est modifié comme suit :
Article 113 :
113.1 - Le citoyen doit avoir posté sur le forum un minimum de dix messages.
113.2 - Le citoyen doit avoir effectué sa présentation dans la partie concernée.
113.3 - Le citoyen doit avoir désigné son lieu de résidence et le choix qu'il a effectué concernant sa fortune originale dans la partie concernée.
113.4 - Le citoyen ne doit pas être atteint par une mesure de privation des droits civiques effective au jour de sa demande.
113.5 - Le citoyen doit se soumettre aux formalités d'usage de contrôle d'IP.
113.6 - Le citoyen doit disposer d'un logement principal en Frôce, en location ou en propriété.
Article 3 :
L'article 233 ci après :
Article 233 :
233.1 - Chaque meeting devra comporter le nom de la ville et être tarifé selon la somme tirée au sort par le Jury Populaire par le lancer de deux dés. Si la somme des 2 dés est égal à:
-«2»: 600 pluzins
-«3»: 610 pluzins
-«4»: 620 pluzins
-«5»: 630 pluzins
-«6»: 640 pluzins
-«7»: 650 pluzins
-«8»: 660 pluzins
-«9»: 670 pluzins
-«10»: 680 pluzins
-«11»: 690 pluzins
-«12»: 700 pluzins
233.2 - Le Jury Populaire est chargé de lancer deux dés par région.
est modifié comme suit :
Article 233 :
Chaque meeting devra comporter le nom de la ville et être tarifé 10 000 plz, l'unité. La somme est à verser sur le compte de l'Etat.
Article 4 :
L'article 234 ci après :
Article 234 :
Chaque topic ouvert pour présenter le programme (hors meeting) est tarifé 2000 pluzins à l'unité. La somme totale est à verser sur le Compte de l'État.
est modifié comme suit :
Article 234 :
Chaque topic ouvert pour présenter le programme (hors meeting) est tarifé 20 000 pluzins à l'unité. La somme totale est à verser sur le Compte de l'État.
Article 5 :
L'article 235 ci après :
Article 235 :
235.1 - Le prix minimum des éléments de communication est fixé par le Jury Populaire, au minimum 5 jours avant le début de la campagne officielle, par un lancer de deux dés.
235.2 - Si la somme des deux dés donne comme résultat:
-«2»: 200 pluzins
-«3»: 205 pluzins
-«4»: 210 pluzins
-«5»: 215 pluzins
-«6»: 220 pluzins
-«7»: 225 pluzins
-«8»: 230 pluzins
-«9»: 235 pluzins
-«10»: 240 pluzins
-«11»: 245 pluzins
-«12»: 250 pluzins
est modifié comme suit :
Article 235 :
Le prix minimum des éléments de communication est fixé à 5000 pluzins, à l'unité. Les éléments de communications doivent être acquis auprès d'une entreprise spécialisée et payés sur le compte de l'entreprise avant diffusion.
Article 6 :
L'article 236 ci après :
Article 236 :
Aucune équipe de campagne ne pourra dépenser une somme supérieure à 6000 Pz pour la campagne officielle, le meeting d'ouverture, ainsi que le meeting final prévu à l'article 232, ne faisant pas partie de cette somme. Seuls les particuliers et les partis politiques sont habilités à financer une campagne.
est modifié comme suit :
Article 236 : Aucune équipe de campagne ne pourra dépenser une somme supérieure à 60 000 pluzins pour la campagne officielle, le meeting d'ouverture, ainsi que le meeting final prévu à l'article 232, faisant partie de cette somme. Seuls les particuliers et les partis politiques sont habilités à financer une campagne.
Article 7 :
L'article 334 ci après :
Article 334 :
334.1 - Chaque meeting devra comporter le nom de la ville et être tarifé selon la somme tirée au sort par le Jury Populaire par le lancer de deux dés. Si la somme des 2 dés est égal à:
-«2»: 600 pluzins
-«3»: 610 pluzins
-«4»: 620 pluzins
-«5»: 630 pluzins
-«6»: 640 pluzins
-«7»:650 pluzins
-«8»: 660 pluzins
-«9»: 670 pluzins
-«10»: 680 pluzins
-«11»: 690 pluzins
-«12»: 700 pluzins
334.2 - Le Jury Populaire est chargé de lancer deux dés par région.
est modifié comme suit :
Article 334 :
Chaque meeting devra comporter le nom de la ville et est tarifé 10 000 plz, l'unité. La somme est à verser sur le compte de l'Etat.
Article 8 :
L'article 335 ci après :
Article 335 : Chaque topic ouvert pour présenter le programme (hors meeting) est tarifé 2000 pluzins à l'unité. La somme totale est à verser par le candidat sur le Compte de l'État.
est modifié comme suit :
Article 335 : Chaque topic ouvert pour présenter le programme (hors meeting) est tarifé 20 000 pluzins à l'unité. La somme totale est à verser par le candidat sur le Compte de l'État.
Article 9 :
L'article 336 ci après :
Article 336 :
336.1 -

Le prix minimum des éléments de communication est fixé par le Jury Populaire, au minimum 5 jours avant le début de la campagne officielle, par un lancer de deux dés.
336.2 -

Si la somme des deux dés donne comme résultat:
-«2»: 200 pluzins
-«3»: 205 pluzins
-«4»: 210 pluzins
-«5»: 215 pluzins
-«6»: 220 pluzins
-«7»:225 pluzins
-«8»: 230 pluzins
-«9»: 235 pluzins
-«10»: 240 pluzins
-«11»: 245 pluzins
-«12»: 250 pluzins
est modifié comme suit :
Article 336 :
Le prix minimum des éléments de communication est fixé à 5000 plz, à l'unité. Les éléments de communications doivent être acquis auprès d'une entreprise spécialisée et payés sur le compte de l'entreprise avant diffusion.
Article 10 :
L'article 337 ci après :
Article 337 :
Aucune équipe de campagne ne pourra dépenser une somme supérieure à 8000 Pz par tour de vote pour la campagne officielle, le meeting d'ouverture, ainsi que le meeting final prévu à l'article 332 ne faisant pas partie de cette somme. Le financement d'une campagne électorale ne peut être assuré que par des particuliers et/ou des partis politiques.
est modifié comme suit :
Article 337 :
Aucune équipe de campagne ne pourra dépenser une somme supérieure à 80 000 Pz par tour de vote pour la campagne officielle, le meeting d'ouverture, ainsi que le meeting final prévu à l'article 332 faisant partie de cette somme. Le financement d'une campagne électorale ne peut être assuré que par des particuliers et/ou des partis politiques.
Article 11 :
L'article 413 ci après :
Article 413 : La pondération de toutes les élections soumises à la pondération se fait selon les proportions suivantes dans chaque région :
13 % des suffrages sont axés sur le programme noté des candidats.
12 % des suffrages sont axés sur la notation globale des meetings.
10 % des suffrages sont axés sur la campagne de communication des candidats
9 % des suffrages sont axés sur les priorités.
3 % des suffrages sont axés sur l'addition des notes des meetings d'ouverture et de clôture.
3% des suffrages concernent les indécis et seront répartis au hasard, après tirage au dé
est modifié comme suit :
Article 413 : La pondération de toutes les élections soumises à la pondération se fait selon les proportions suivantes dans chaque région :
20 % des suffrages sont axés sur le programme noté des candidats.
20 % des suffrages sont axés sur la notation globale des meetings.
10 % des suffrages sont axés sur la campagne de communication des candidats.
Article 12 :
L'article 431 ci après :
Article 431 : Tout outil de communication graphique ou audiovisuel dument payé à une entreprise ou à un particulier sera évalué par le Jury Populaire.
est ainsi modifié :
Article 431 : Tout outil de communication graphique ou audiovisuel dument payé à une entreprise sera évalué par le Jury Populaire.
Article 13 :
L'article 443 ci après :
Article 443 :
Un thème mineur représentera de base 9 % du vote axé sur les priorités. Un thème majeur représentera de base 16 % du vote axé sur les priorités.
est modifié comme suit :
Article 443 : Les priorités ne sont prises en compte que pour le programme.
Article 14 :
Les articles 444, 445, 446 et 454 sont abrogés.

Article 15 :
L'article 455 ci après :
Article 455 :
455.1 - A la clôture de la campagne, le Jury Populaire fait le cumul des différentes notes de meetings ayant eu lieu dans la région ou l'ayant influencé comme décrit dans l'article 454 et obtient le résultat final : la note générale des meetings pour la région concernée.
455.2 - La note générale ne peut être négative. si c'est le cas, elle est alors ramenée à 0 point.
est ainsi modifié :
Article 455 :
A la clôture de la campagne, le Jury Populaire fait le cumul des différentes notes de meetings et obtient le résultat final. La note générale ne peut être négative. si c'est le cas, elle est alors ramenée à 0 point.
Article 16 :
Le titre 6 du Livre IV est abrogé.

Article 17 :
Le titre 9 du Livre IV est abrogé.

Article 18 :
Le titre 4 du Livre V est abrogé.

Fait à Aspen,
le 2 octobre 2010,
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.