Propositions de loi - Activité parlementaire

[François Bertrand]

Ici nous déposerons toutes les propositions de loi à l'initiative des élus de notre mouvement.

Je me suis permis de déposer la proposition de loi sur l'augmentation de 10% de la rémunération des profs comme cela était intégré au programme (Eric, je t'invite à soutenir la proposition de loi à l'AN dans la salle réservée au dépôt des textes des députés, idem pour André si tu es pour).
Ça va permettre de couper l'herbe sous le pied au gouvernement et de montrer que nous aussi, de notre côté, on agit.

Article unique.- L'article 8.-3 du titre VIII du Code du logement portant aide aux Sans Domicile Fixe est modifié comme suit :

Article 8-3 : Cet hébergement sera accordé pour une période de 24 mois. Durant cette période, une assistance psychologique et financière sera accordée au sans domicile fixe afin qu'il trouve un emploi et par la suite, contracte un bail.
Si dans un délai de 24 mois et après une démarche volontariste, le sans domicile fixe n'a pas pu être réinséré dans la vie active, l'ARSF peut décider de renouveler son bail.

L'article original (que vous retrouverez ici : http://republique-froceuse.com/and/view ... f=11&t=115 ) n'est pas assez précis et laisse toute la liberté aux SDF de dénicher un logement gratuit et de pouvoir s'y doucher et s'y chauffer gratuitement aux frais de l'Etat pour une durée indéterminée. C'est inacceptable.
Je pense qu'il faut avant tout s'assurer de la motivation du SDF à se réinsérer en société avant de faire un chèque en blanc sans garanties. J'en veux pour preuve l'existence de "punks à chien" comme on les appelle, qui décident délibérément de vivre dans la rue pour être plus libres alors qu'au final ils profitent de l'aide apportée par la collectivité pour se nourrir (via les minimas sociaux) et de la mendicité pour financer leurs dépenses en drogues, alcools et cigarettes.

J'invite chaque élu UDR à déposer ses propositions de loi ici-même afin que nous les examinions ensemble un à un avant de les présenter au président de l'Assemblée nationale.
Les propositions de loi inspirées par notre programme politique n'auront pas besoin d'être examinées ici même, vous pourrez donc directement les déposer à l'AN afin d'éviter de perdre du temps.

[François Bertrand]

Mike, Eric, je n'ai aucune nouvelle de vous et c'est un peu inquiétant.

Tous nos députés doivent être mobilisés à l'Assemblée nationale et je constate que pour l'élection du président de cette assemblée, aucun de vous deux ne s'est mobilisé pour soutenir André. Vous devrez à l'avenir faire preuve de plus de ponctualité ou si problèmes graves il y a, le faire savoir et l'annoncer en avance pour que l'on puisse être au courant.

Notre liste d'opposition doit imposer sa présence au législatif en tant que force d'opposition, nous ne devons pas laisser la gauche dominer sous prétexte que nous n'aurions aucune chance. Nous devons rester forts et dynamiques sans quoi nous perdrons en crédibilité.

N'oubliez pas que pour les prochaines campagnes que nous aurons à mener, nous devrons nous baser sur notre engagement politique et notre travail hors gouvernement et majorité. Pareillement, il faut compter sur l'ADL qui va être une autre force libérale qui serait à nos côtés.
Nous sommes le seul parti à défendre des idées libérales sur le plan économique. Sachant l'investissement de l'ADL dans les débats publics, je pense que nous pourrons susciter à la fois leur respect et leur confiance si nous restons fidèles au bilan Borgia/Tomas et faisons les bon choix dans les votes.

Au-delà d'une question de stratégie, c'est réellement ce que nous pensons.

[Eric De Labarre]

Bonjour François !

Je suis désolé, j'ai eu pas mal de chose à faire ces derniers jours et comble du sors je serais indisponible avant le week-end prochain.

[François Bertrand]

Ok Eric, je prends note de ton absence, ça arrive à tout le monde c'est normal

Par contre, que ce soit Mike ou André, j'attends de vous le soutien aux deux dernières propositions de loi que j'ai déposé à l'Assemblée nationale et qui figurent dans notre programme. Car pour l'instant cette gauche hypocrite et passive n'a même pas daigné soutenir nos projets alors même qu'ils n'ont rien de clivants...

[François Bertrand]

Monsieur Bertrand,

J'ai l'intention d'ouvrir une commission d'enquête parlementaire sur l'Etat de la Fraude Fiscal et Social en Frôce.

En ma qualité de ministre de l'Economie, des Finances et du Travail, je peux demander l'ouverture d'une Commission Parlementaire sur des sujets qui sont de mon ressort.

C'est par la présente que je vous invite, vous et votre groupe parlementaire, à se joindre à cette commission une fois que celle-çi aura été créée.


Veuillez agréer, Monsieur Bertrand, mes salutations les plus distinguées.

Debora Da Silva, Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail

André, Eric, qu'en pensez-vous?

[André Cesari]

Favorable.

[Eric De Labarre]

De même !

[André Cesari]

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la nomination des juges à la Cour Suprême

Vu la Constitution,

Article 1. -
L’article 58 de la Constitution est modifié comme suit :

Ancien article

Article 58. -
La Cour Suprême comprend un nombre illimité de juges nommés par le Conseil de la République pour une durée de dix semaines.
Le Président de la Cour Suprême est désigné pour une durée de huit semaines par le Président de la République parmi les juges nommés par le Conseil de la République.
Le Président de la Cour Suprême doit désigner un Vice-président qui pourra user de toutes ses prérogatives en cas d’absence.
Le Président de la République peut révoquer le Président de la Cour Suprême en cas d’absence imprévue supérieure à cinq jours.

Nouvel article

Article 58. -
La Cour Suprême comprend un nombre minimum de cinq juges nommés par le Président de la République pour une durée de dix semaines. Pour toute nomination supplémentaire, le Président de la République doit recevoir l’autorisation de l’Assemblée Nationale.
Le Président de la Cour Suprême est désigné pour une durée de huit semaines par le Président de la République parmi les juges de la Cour Suprême.
Le Président de la Cour Suprême doit désigner un Vice-président qui pourra user de toutes ses prérogatives en cas d’absence.
Le Président de la République peut révoquer le Président de la Cour Suprême en cas d’absence imprévue supérieure à cinq jours.

Fait à Aspen, le

Par,
François Bertrand, Représentant parlementaire, 26 députés,
André Cesari, Représentant parlementaire, 20 députés,
Eric de Labarre, Représentant parlementaire, 17 députés,
Mike Harper, Représentant parlementaire, 14 députés.

[François Bertrand]

Je suis favorable à tout ce qui peut renforcer les prérogatives du chef de l'Etat, mais là c'est un peu trop non?
Peut être partager la nomination entre le président, l'assemblée nationale et le Conseil de la République?

[François Bertrand]

Raphaël et Gaspard, ça vous dirait de remplacer respectivement les députés Mike et Eric qui semblent ne plus avoir du temps à consacrer au parti ?