L-2013-06-02 : Traité de coopération Viêt-Nam/Frôce

[Marc de St Imberb]

Loi relative au Traité de coopération entre le Viêt-Nam et la Frôce

Vu la Constitution,
Vu le vote à l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

Traité visant à créer la Maison de la Coopération entre le Vietnam et la Frôce

Article 1 :
Le présent traité est conclu entre la République socialiste du Viêt Nam, ci-dessous dénommée le Vietnam et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Il est créé une Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce à Aspen, en Frôce financée par le Vietnam.

Article 3 :
Il est créé une Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce à Hanoï, au Vietnam financée par la Frôce.

Article 4 :
Ces deux Maisons ont pour missions d'aider aux relations économiques entre les deux pays en :
- Aidant au développement du réseau d'acheteurs et vendeurs entre le Vietnam et la Frôce
- Recherchant des opportunités et des débouchés pour les entreprises
- Mitant en relation avec un réseau de prestataire local (Conseil juridique, Conseil Fiscal, Ressources Humaines, etc...)
- Conseillant sur la démarche d'export

Article 5 :
Ces deux Maisons ont pour missions d'aider à améliorer les relations humaines entre les deux pays :
- Mettant à disposition des salles de réunions et de conférences
- Aidant les échages culturelles, éducatifs et technologiques

Article 6 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Vietnam et en Frôce.

Article 7 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Tapei, le 20 Avril 2013,

Phạm Bình Minh, Ministre des Affaires Étrangères de la République socialiste du Viêt Nam
Nguyễn Tấn Dũng, Premier Ministre de la République socialiste du Viêt Nam
Trương Tấn Sang, Président de la République socialiste du Viêt Nam

Angelina Fernandez, Ministre des Affaires Étrangères de la République Frôceuse
Abigail Tomas, Premier ministre de la République Frôceuse
Marc de St Imberb, Président de la République Frôceuse