Législatives Juin

[Marc de St Imberb]

Elections législatives de juin 2013

Programme du Nouveau Parti Socialiste pour la Frôce

Economie, Finances et Travail

• Augmentation du Salaire Minimum de Croissance de 1 pluzin sur la durée du mandat législatif ;
• Création d’une banque publique d’investissement ;
• Augmentation de l'impôt sur les revenus pour les ménages les plus riches ;
• Augmentation de l'impôt sur les bénéfices pour les grandes entreprises ;
• Diminution de l'impôt sur les bénéfices pour les petites entreprises ;
• Doublement de la taxe sur les transactions financières ;
• Restauration de l’impôt de solidarité sur la fortune ;
• Restauration de l'impôt sur les droits de succession et de donation ;
• Maintien du principe d’équilibre budgétaire de l’Etat ;
• Augmentation du budget de l’Etat pour permettre le financement des politiques sociales ;
• Lutte contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale en renforçant les pouvoirs de la justice ;
• Création d’une agence de notation publique européenne en partenariat avec l’UE ;
• Aide à la création de 100 000 emplois dans le domaine de l’innovation environnementale ;
• Aide à la création de 100 000 emplois dans le domaine de l’innovation industrielle ;
• Pénalités financières pour les entreprises qui licencient alors qu'elles versent des dividendes aux actionnaires ;
• Augmentation des droits de douane sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes internationales ;
• Mise en place d’une conférence annuelle de l'emploi avec pour objectif de mettre en relation les acteurs de ces politiques ;
• Permettre aux TPE et PME de créer un emploi sans charges, pendant un an, si elles recrutent un chômeur sous la forme d’un CDI ;
• Instituer un compte épargne formation pour tous les salariés ;
• Exempter d’impôts les revenus des brevets déposés par les chercheurs ;
• Aider à la création d’entreprises par les chômeurs ;
• Encourager les mutuelles et les coopératives, antidotes à la financiarisation ;

Education, Enseignement supérieur et Recherche

• Réforme des structures de l'organisation du niveau universitaire et supérieur : réforme de la carte, création de pôles d'enseignement supérieur sur des territoires définis, consultations sur un réajustement des subsides nationaux.
• Impulsion d'une véritable dynamique à la recherche scientifique: dialogue avec le monde des chercheurs afin de réajuster les budgets et subventions, créations de projets, campagne de promotion du secteur de la recherche et des études scientifiques.
• Revalorisation professionnelle du statut d'enseignant: engager plus d'enseignant et mieux les former.
• Réforme de l'organisation scolaire et construction ou aménagement de nouveaux établissements scolaires: limiter le nombre d'élèves par classe, moderniser les moyens mis à dispositions des écoles, promouvoir les échanges et les programmes à fonction sociale.
• Développer la recherche publique
• Développer le statut d'enseignant-chercheur en lien avec les universités
• Développer les liens entre services privés de recherche & développement et universités/écoles d'ingénieurs

Intérieur et Défense

• Restauration définitive de la "Police de proximité" avec la création de 5 000 postes supplémentaires sur tout le territoire ;
• Développement de la formation professionnelle au sein de l'armée
• Restructuration nationale des services de l'armée, pour une meilleure gestion de budget et de ressources, sans supprimer de postes pour autant
• Remplacement des avions de transport de l'armée pour un meilleur rayon d'action, mais limitation des armes lourdes
• Proposition de réforme structurelle des institutions pénitentiaires : réforme de la carte, construction de nouvelle prison, aménagement humains dans les anciennes prisons, classifications sur bases de critères définis, affectations de personnel, formation du personnel, revalorisation de la fonction de gardien pénitencier.
• Révision de la Loi De Milon sur l'organisation de la police, simplification et restructuration.
• Réorganisation structurelle des zones d'interventions des services d'incendies, de police et de sécurité.
• Recensement de l'état des service de sécurité.

Environnement, Energie et Transports

• Instauration d’une "TVA Verte" modulable selon l’impact écologique du produit ;
• Réorientation des achats alimentaires des collectivités locales vers l’agriculture et la pêche de proximité ;
• Lancer un "Plan pluriannuel d’investissement pour le développement durable" doté de 1 milliard de pluzins ;
• Organisation d’un débat national sur la transition énergétique ;
• Augmentation des impôts sur les grandes entreprises énergétiques pour alléger la facture énergétique des ménages ;
• Création d’une "Haute Ecole d’Ingénierie Verte" pour former les ingénieurs respectueux de l’environnement de demain ;
• Valorisation des nouvelles entreprises orientées vers le développement durable par des subventions publiques ;
• Rendre obligatoire la mise aux normes environnementales la construction de chaque nouveau bâtiment ;
• Développement du tri sélectif dans les grandes agglomérations frôceuses ;
• Sensibiliser les enfants au développement durable et à l’écologie dans l’enseignement primaire ;
• Lancement d’un plan national de redéfinition écologique sur la base d’une augmentation substantielle des efforts de recherche notamment sur les nouvelles énergies ;
• Les marchés publics devront montrer l’exemple en diminuant leur consommation énergétique ;
• Economies d’énergie dans le domaine des transports : motorisation mixte, limitation du poids des véhicules, usage de véhicules non-polluants par les services publics ;
• Développer les transports collectifs, les modes doux, le fret ferroviaire et fluvial, limiter les déplacements routiers et aériens inutiles ;
• Ouvrir un programme d’isolation et d’amélioration des équipements thermiques ;

Santé et Affaires sociales

• Création de "l’Aide Médicale d’Etat" permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions de ressource et de résidence ;
• Création de la "Couverture Maladie Universelle" permettant aux personnes non couvertes de bénéficier sous certaines conditions de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé ;
• Création de la "Couverture Maladie Universelle Complémentaire" permettant aux personnes remplissant certaines conditions de bénéficier d’une protection complémentaire santé gratuite ;
• Augmentation de 20 % du montant de l’Allocation Minimum d’Activité sur la durée du mandat législatif ;
• Abolition de la dégressivité de l’Allocation Minimum d’Activité ;
• Augmenter à 35 % le nombre de logements locatifs sociaux dans les communes de plus de 50 000 habitants ;
• Augmenter à 25 % le nombre de logements locatifs sociaux dans les communes de plus de 30 000 habitants ;
• Augmenter à 15 % le nombre de logements locatifs sociaux dans les communes de plus de 10 000 habitants ;
• Augmentation de 10 % du montant de l’Allocation de Solidarité Vieillesse sur la durée du mandat législatif ;
• Politique de maintien à domicile et simplification des procédures de financement pour les personnes âgées ;
• Amélioration des structures d’accueil du grand âge en renforçant la formation du personnel ;
• Mise en place d’une conférence annuelle des personnes âgées et du vieillissement avec pour objectif de mettre en relation les acteurs de ces politiques ;
• Augmentation du nombre de places dans les structures d’accueil existantes et du nombre de personnel ;
• Mise en place d’une carte santé jeune 15/20 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation médicale par trimestre ;
• Rendre gratuite la contraception pour les jeunes femmes de moins de 25 ans ;
• Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire ;
• Doter chaque établissement scolaire du primaire et du secondaire d’une infirmière scolaire à mi-temps au minimum ;
• Ouverture d’un débat citoyen sur une régulation publique de la consommation de cannabis ;
• Mettre en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (Cancer, Alzheimer et VIH) ;
• Campagne de prévention contre l’obésité dans les établissements scolaires et dans les médias ;
• Construction de logements « ultra sociaux » chaque année pour les sans-abris avec une attribution temporaire préalablement définie ;
• Lutter contre les augmentations excessives des loyers ;
• Création d’une aide au logement personnalisée ;
• Opposition à la gestation pour autrui (GPA) ;
• Favorisation des procédures d’adoptions ;

Justice et Institutions

• Promouvoir les mesures alternatives à la détention provisoire ;
• Création d’établissements spécialisés pour les détentions provisoires ;
• Augmentation de 10 % du nombre de places disponibles en prison ;
• Rénovation intégrale de l’ensemble des places de prison jugées en très mauvais état ;
• Lancer un plan de recrutement de surveillants pénitentiaires pour les prisons en sous-effectifs ;
• Lancer un audit de la totalité des structures pénitentiaires frôceuses et renforcer la sécurité des plus fragiles ;
• Création d’un poste de "Contrôleur général des lieux de privation de liberté" chargé de s’assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés et de contrôler les conditions de leur prises en charge ;
• Création de "Centres Fermés de Requalification" pour permettre aux prisonniers d’acquérir les qualifications nécessaires au retour dans la vie active ;
• Création de "Centres Éducatifs Fermés" pour permettre aux mineurs d’acquérir les qualifications nécessaires au retour dans la vie citoyenne ;
• Permettre à chaque individu en marge du système ayant des démêlés avec la justice d’être accompagnée régulièrement par un assistant social ;
• Création d’une "Assemblée délibérante" dans chaque province, présidé par un Président, dont le but sera de gérer au niveau local les aides économiques au développement, les aides sociales, le logement, la culture, la voirie, l'éducation et le tourisme ;
• Création d’un poste de "Préfet de région" pour chaque région, nommé par le Président de la République après avis du Conseil des ministres, dont le but sera de diriger les services déconcentrés de l'administration, relayer la politique du gouvernement sur de grands projets, contrôler le budget de chaque province et approuver les politiques de développement économique des provinces ;
• Porter à 47 le nombre de députés pouvant se regrouper en groupe parlementaire ;
• Soutenir le projet de loi constitutionnelle portant renforcement des pouvoirs présidentiels ;

Affaires étrangères

• Développer une politique étrangère active et réactive au service des intérêts de la République et de ses ressortissants ;
• Instauration d’un discours annuel sur l’état du monde et de la place de la Frôce dans le monde par le Premier ministre ;
• Ouverture de négociations avec l’Union Européenne pour l’instauration d’un partenariat économique et culturel privilégié ;
• Promouvoir et accroître le rôle des Nations Unies dans la prévention et la gestion des conflits ;
• Promouvoir la création d’une "Organisation Mondiale de l’Environnement" ;
• Conditionner l’aide aux pays pauvres au respect des droits de l’homme et à des élections libres ;
• Participer activement à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;
• Participer aux négociations de paix au Proche Orient ;
• Condamner officiellement la colonisation israélienne en Cisjordanie ;
• Création d’une "Agence Frôceuse du Développement" qui aura en charge la gestion des fonds publics destinés aux pays pauvres ;
• Lancement d’un audit sur les implantations diplomatiques de la Frôce à l’étranger ;
• Ratifier par voie parlementaire les conventions internationales nécessaires à l’exercice de la démocratie sur le territoire de la République ;

Culture et Sports

• Création d’une "Haute Ecole Nationale de la Culture" en charge de la formation des futurs responsables publics de la culture et du patrimoine ;
• Création d’un "Organisme National des Monuments Historiques" en charge de la protection et de l’entretien des monuments historiques frôceux ;
• Création d’un "Centre National de Recherches Historiques" travaillant sur toutes les périodes et sur des aires culturelles très variées ;
• Favoriser la construction de "Maison de la Culture" dans les grandes villes frôceuses ;
• Instauration une taxation des recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public ;
• Augmenter les aides étatiques au financement du cinéma frôceux ;
• Mettre fin au rachat systématique des chaînes publiques en portant à 30 le nombre de fréquences disponibles sur la TNF ;
• Adhésion à "l’Organisation Internationale de la Francophonie" ;
• Assurer le développement de l’emploi culturel à travers une loi sur le spectacle vivant ;
• Consacrer la singularité de l’intermittence du spectacle par un régime équitable et durable ;
• Mise en place du taux réduit de TVA sur l’ensemble des produits culturels ;
• Favoriser les traditions et langues locales dans le respect de la centralisation de l'Etat Frôceux ;
• Favoriser les échanges artistiques avec les musées étrangers ;
• Numérisation du patrimoine culturel frôceux ;
• Développement des sports paralympiques via l’organisation d’une compétition internationale amicale ;
• Augmenter le budget du sport pour permettre de financer la remise à niveau des équipements et la création d’équipements nouveaux ;
• Créer une « grande école » du management sportif pour ceux qui veulent exercer des responsabilités dans ce secteur, ouverte aux étudiants, aux cadres de l’Etat, aux sportifs en reconversion ;
• Permettre concrètement à tous les Frôceux de pratiquer une activité physique adaptée à leur besoin, le plus longtemps possible, et conforme à leur désir ;
• Développement de l’accès médiatique aux sports mineurs ;

[Marc de St Imberb]

Bertrand propose une coalition avec le RSLP, l'UDR et le NPS. Et il propose Montgomery à l'économie. Vous en pensez quoi ? Moi je ne sais pas trop quoi en penser.

[Luca Pappa]

UDR-NPS, pourquoi pas, si c'est dans l'intérêt de la Nation et que Montgomery est à l'économie... quel sacrifice pour Bertrand Je n'aime pas De la Tour pour tout vous dire

[Marc de St Imberb]

Il m'est antipathique aussi, mais je ne sais pas. J'ai eu Bertrand par MP, il est prêt à accorder une large place au NPS au niveau du programme.

[Natalia Fevernova]

On se rachète une image de gauche en changeant d'intitulé et de programme et on se rallie à la droite deux semaines plus tard ?

Ca manque un peu de logique tout ça.

[Luca Pappa]

On est influencé par la Lombardie et Letta... :p

[Marc de St Imberb]

Voilà, c'est exactement ça qui me gène.

[Luca Pappa]

On tente un minoritaire NPS-ARC?

[Marc de St Imberb]

Désolé, je dois nommer un PM issu de la majorité.

[Natalia Fevernova]

Le précédent PM était issu du 3e parti du parlement.

La majorité, c'est la tendance majoritaire, pas le parti de tête.